Les juges ont consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019\u00ab\u00a0au vu des \u00e9tudes techniques convergentes qui lui ont \u00e9t\u00e9 soumises et au terme d\u2019un bilan environnemental, le d\u00e9stockage \u2013 total ou partiel \u2013 des d\u00e9chets n\u2019\u00e9tait plus r\u00e9alisable dans des conditions acceptables de s\u00e9curit\u00e9 pour le personnel et de risques pour l\u2019environnement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9, le tribunal pr\u00e9cise avoir \u00ab\u00a0notamment relev\u00e9 que les technologies robotiques envisag\u00e9es par les requ\u00e9rants, qui constituent seulement des aides \u00e0 la surveillance du stockage g\u00e9ologique profond, ne pouvaient donc pas servir \u00e0 des op\u00e9rations complexes de d\u00e9stockage\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0D\u00e8s lors que le d\u00e9stockage n\u2019est plus possible, seul le confinement d\u00e9finitif, consistant notamment \u00e0 construire des barri\u00e8res en b\u00e9ton autour des blocs contenant les d\u00e9chets et \u00e0 remblayer les puits y donnant acc\u00e8s de mani\u00e8re \u00e0 assurer une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9, constitue en l\u2019\u00e9tat des techniques disponibles, la mesure la plus susceptible de pr\u00e9server l\u2019environnement \u00e0 court, moyen et long termes et, ainsi, le droit des g\u00e9n\u00e9rations futures\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le tribunal administratif de Strasbourg.<\/p>\n
Enfin, le TA rappelle, dans son jugement, que \u00ab\u00a0la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 en litige devait s\u2019appr\u00e9cier au regard de l\u2019\u00e9tat actuellement d\u00e9grad\u00e9 des infrastructures et des \u00e9ventuelles possibilit\u00e9s de d\u00e9stockage des d\u00e9chets, et que les carences av\u00e9r\u00e9es dans la gestion et l\u2019entretien de la mine par le pass\u00e9 \u00e9taient sans incidence pour la solution du litige\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La question n\u2019est pas ce qui aurait pu \u00eatre fait mais ce qui doit \u00eatre fait aujourd\u2019hui\u2026\u00a0\u00bb<\/p>\n
Les juges ont suivi l\u2019avis du rapporteur public qui, le 16\u00a0mai, avait demand\u00e9 la confirmation de l\u2019arr\u00eat du Conseil d\u2019\u00c9tat du 16\u00a0f\u00e9vrier 2024<\/a>, notamment au vu de la situation des galeries mini\u00e8res en fond de mine \u00e0 Wittelsheim.<\/p>\n