Le tribunal administratif de Strasbourg a rejet\u00e9, ce mardi, les requ\u00eates de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d’Alsace, d’associations de protection de l’environnement et de riverains, et autoris\u00e9 l\u2019enfouissement d\u00e9finitif des 42 000 tonnes de d\u00e9chets en fond de mine sur le site de Stocamine, \u00e0 Wittelsheim (Haut-Rhin)<\/p>\n
Le tribunal a jug\u00e9 que le d\u00e9stockage des 42 000 tonnes de d\u00e9chets toxiques (cyanure, arsenic, mercure…) entrepos\u00e9s dans cette ancienne mine de potasse, option d\u00e9fendue par les requ\u00e9rants, n’\u00e9tait plus r\u00e9alisable dans des conditions acceptables de s\u00e9curit\u00e9 pour le personnel et de risques pour l’environnement.<\/p>\n
En attendant l’appel\u00a0?<\/p>\n
Le confinement d\u00e9finitif \u00ab constitue d\u00e9sormais, en l’\u00e9tat des meilleures techniques disponibles, la mesure la plus susceptible de pr\u00e9server la ressource en eau et par suite le droit des g\u00e9n\u00e9rations futures \u00e0 satisfaire leurs propres besoins \u00bb, indique le tribunal administratif dans son jugement. Cette solution consiste \u00e0 construire des barri\u00e8res en b\u00e9ton autour des blocs contenant les d\u00e9chets et \u00e0 remblayer les puits y donnant acc\u00e8s de mani\u00e8re \u00e0 assurer une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9. Ce jugement peut faire l’objet d’un appel devant la cour administrative d’appel de Nancy dans un d\u00e9lai de deux mois. Il marque une nouvelle \u00e9tape dans le bras de fer<\/a> qui oppose depuis des ann\u00e9es d\u00e9fenseurs de l’environnement et l’\u00c9tat.<\/p>\n Si l’autorisation d’entreposer ces d\u00e9chets toxiques \u00e9tait initialement temporaire, l’\u00c9tat, par un arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin du 28 septembre 2023, a prolong\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e l’autorisation de stockage. La soci\u00e9t\u00e9 des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA), gestionnaire du site et d\u00e9tenue \u00e0 100% par l’\u00c9tat, a entam\u00e9 depuis un vaste chantier pour couler des barri\u00e8res de b\u00e9ton dans les galeries souterraines.<\/p>\n D\u00e9gradation des galeries<\/p>\n La d\u00e9cision de l’\u00c9tat et les travaux qui ont suivi suscitent une certaine opposition en Alsace. Des \u00e9lus, des riverains et des associations redoutent que le maintien des d\u00e9chets en profondeur, m\u00eame sous le b\u00e9ton, ne pollue \u00e0 terme la nappe phr\u00e9atique d’Alsace, qui alimente des millions de personnes. En cause : l’\u00e9tat de la mine, trop d\u00e9grad\u00e9 selon eux pour emp\u00eacher une infiltration d’eau qui finira, au contact des d\u00e9chets, par contaminer la nappe phr\u00e9atique, malgr\u00e9 la pr\u00e9sence des barri\u00e8res de b\u00e9ton. Mais le tribunal administratif a estim\u00e9 que les technologies robotiques envisag\u00e9es par les requ\u00e9rants ne pouvaient pas servir \u00e0 des op\u00e9rations complexes de d\u00e9stockage.<\/p>\n Ecartant la possibilit\u00e9 de d\u00e9stockage, le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que le confinement d\u00e9finitif des d\u00e9chets toxiques constituait la mesure la plus susceptible de pr\u00e9server l’environnement \u00e0 court, moyen et long termes. \u00c0 l’audience le 15 mai, le rapporteur public Alexandre Therre s’\u00e9tait prononc\u00e9 en faveur de la poursuite des travaux de confinement, estimant que la \u00ab d\u00e9gradation tr\u00e8s significative \u00bb des galeries, o\u00f9 \u00ab les toits s’affaissent et les murs se rapprochent \u00bb, emp\u00eachait d’extraire \u00ab en toute s\u00e9curit\u00e9 \u00bb les d\u00e9chets.<\/p>\n Un raisonnement fustig\u00e9 par Fran\u00e7ois Zind, l’avocat d’Alsace Nature, qui estime \u00eatre mis devant \u00ab le fait accompli \u00bb et craint de voir les d\u00e9chets toxiques transmis \u00ab en h\u00e9ritage aux g\u00e9n\u00e9rations futures \u00bb Dans un rare communiqu\u00e9 transpartisan publi\u00e9 fin mai, neuf parlementaires alsaciens de tous bords avaient fait \u00e9tat d’un \u00ab risque d\u00e9sormais certain d’une inondation rapide de la mine qui provoquera une pollution irr\u00e9versible de la nappe phr\u00e9atique \u00bb. Ils ont r\u00e9clam\u00e9 l’arr\u00eat des travaux de confinement et le d\u00e9marrage du d\u00e9stockage des d\u00e9chets, mais aucune suite n’a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 cette initiative. Dans un rapport publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2024, la Cour des comptes calculait que les retards successifs du chantier du confinement d\u00e9finitif avaient co\u00fbt\u00e9 \u00e0 l’\u00c9tat 226 millions d’euros suppl\u00e9mentaires depuis 2013.<\/p>\n