{"id":183751,"date":"2025-06-17T16:25:11","date_gmt":"2025-06-17T16:25:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/183751\/"},"modified":"2025-06-17T16:25:11","modified_gmt":"2025-06-17T16:25:11","slug":"lassemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-simplification-supprimant-les-zfe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/183751\/","title":{"rendered":"L\u2019Assembl\u00e9e nationale adopte le projet de loi \u00absimplification\u00bb supprimant les ZFE"},"content":{"rendered":"<p>Les troupes de Gabriel Attal n\u2019ont pas toutes suivi la consigne de l\u2019ancien premier ministre, qui avait appel\u00e9 son groupe \u00e0 voter massivement contre le texte.<\/p>\n<p class=\"fig-paragraph\">Une loi dite de \u00absimplification\u00bb au parcours \u00e9tonnamment complexe. Et aux rebondissements en s\u00e9rie. Ce mardi apr\u00e8s-midi, le texte du gouvernement visant \u00e0 faciliter la vie des entreprises, notamment des PME, et \u00e0 \u00abd\u00e9verrouiller l\u2019\u00e9conomie\u00bb, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, par 275 voix contre 252. D\u00e9battue depuis plusieurs semaines d\u00e9j\u00e0 au Palais Bourbon, cette r\u00e9forme, initialement port\u00e9e par l\u2019ex-ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, Bruno Le Maire, avant la dissolution, a fractur\u00e9 les bancs de l\u2019H\u00e9micycle lors de son examen, alors qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e sans encombre au S\u00e9nat il y a quelques mois.<\/p>\n<p class=\"fig-paragraph\">Jug\u00e9es p\u00e9nalisantes pour les d\u00e9tenteurs de voitures thermiques, les \u00abzones \u00e0 faibles \u00e9missions\u00bb (ZFE), mises en place en 2019 pour lutter contre la pollution et limiter les \u00e9missions de particules fines dans les grandes agglom\u00e9rations, y ont notamment \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es, \u00e0 l\u2019initiative des R\u00e9publicains et du Rassemblement national, avec le soutien des Insoumis. Quant au \u00abz\u00e9ro artificialisation nette\u00bb (ZAN), vot\u00e9 en 2021 pour lutter contre la b\u00e9tonisation des espaces naturels et agricoles, il y a quant \u00e0 lui \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement vid\u00e9 de sa substance. De quoi convaincre le groupe Ensemble pour la R\u00e9publique, pr\u00e9sid\u00e9 par Gabriel Attal, d\u2019annoncer son intention de s\u2019opposer \u00e0 la version actualis\u00e9e de cette loi, afin de tenter &#8211; en vain &#8211; de la repousser provisoirement. Consigne qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019effets, puisque les troupes EPR ont adopt\u00e9 une attitude en ordre dispers\u00e9\u00a0: si 64 ont vot\u00e9 \u00abcontre\u00bb, ils sont 14 \u00e0 s\u2019\u00eatre abstenus et 8 \u00e0 avoir vot\u00e9 \u00abpour\u00bb. Suffisamment pour faire \u00e9chouer \u00abl\u2019op\u00e9ration-opposition\u00bb de leur patron.<\/p>\n<p>\u00abUne totale d\u00e9culott\u00e9e pour Gabriel Attal\u00bb<\/p>\n<p class=\"fig-paragraph\">\u00abLe texte dont nous discutons est un fourre-tout, un projet vid\u00e9 de sa coh\u00e9rence par des alliances contraires. C\u2019est un texte qui fragilise ce que nous avons construit depuis huit ans\u00bb, avait pourtant martel\u00e9 \u00e0 la tribune la d\u00e9put\u00e9e Marie Lebec (Renaissance), avant de vanter la version s\u00e9natoriale du texte \u00abplus coh\u00e9rente \u00e0 servir de base \u00e0 un compromis\u00bb. Un argumentaire pr\u00e9par\u00e9 dimanche soir, lors d\u2019une r\u00e9union interne des macronistes, o\u00f9 certains ont tout de m\u00eame soulign\u00e9 la difficult\u00e9 de voter \u00abcontre\u00bb un projet de loi de \u00absimplification\u00bb de la vie \u00e9conomique d\u00e9fendu de longue date par leur mouvement.<\/p>\n<p class=\"fig-paragraph\">\u00abDans cette loi, il y a des avanc\u00e9es et des mesures vraiment utiles&#8230; Malheureusement, beaucoup de b\u00eatises ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es, si bien que certains secteurs \u00e9conomiques nous enjoignent \u00e0 rejeter la copie finale. Ce projet de loi est parti dans le d\u00e9cor et n\u2019est plus parfaitement satisfaisant\u00bb, regrettait par exemple l\u2019ancien ministre Guillaume Kasbarian, l\u2019un de ses plus fervents d\u00e9fenseurs, qui a finalement fait le choix de s\u2019abstenir. \u00abCe texte n\u2019est pas parfait mais il y a plus de mesures int\u00e9ressantes que r\u00e9dhibitoires. Il aurait \u00e9t\u00e9 contre-intuitif pour moi de voter contre une loi port\u00e9e par tous les gouvernements que j\u2019ai soutenus et notamment celui de Gabriel Attal\u00bb, souligne de son c\u00f4t\u00e9 la d\u00e9put\u00e9e Renaissance Constance Le Grip, qui fait partie des huit d\u00e9put\u00e9s du groupe EPR \u00e0 avoir vot\u00e9 la r\u00e9forme. Un macroniste analyse\u00a0: \u00abCe vote, c\u2019est une totale d\u00e9culott\u00e9e pour Gabriel Attal. C\u2019est bien la preuve qu\u2019il ne tient pas le groupe. Quand vous tentez un coup comme \u00e7a, vous vous assurez au moins d\u2019\u00eatre suivi&#8230;\u00bb<\/p>\n<p>La droite et le RN s\u2019en prennent aux macronistes<\/p>\n<p class=\"fig-paragraph\">La gauche a \u00e9galement essay\u00e9 de faire \u00e9chouer ce projet de loi en se mobilisant contre. La d\u00e9put\u00e9e LFI Anne Stambach-Terrenoir a d\u00e9nonc\u00e9 un \u00abtexte honteux\u00bb qui \u00abfait sauter toutes les digues et toutes les protections de la nature et du vivant\u00bb. \u00abVous \u00eates devenus des passagers du simplisme du RN\u00bb, a \u00e9galement d\u00e9plor\u00e9 le socialiste G\u00e9rard Leseul. \u00c0 l\u2019inverse, le Rassemblement national, la droite LR, les philippistes de Horizons et les centristes MoDem ont quant \u00e0 eux d\u00e9fendu le texte, au point de d\u00e9jouer tous les pronostics en arrachant son adoption \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale ce mardi. \u00abNous avons eu des victoires et des r\u00e9sultats\u00bb, s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 le lep\u00e9niste Matthias Renault. \u00abLes Fran\u00e7ais sont derri\u00e8re nous, vous savez, \u201cles gueux\u201d, qui nous disent qu\u2019il faut arr\u00eater cette machine infernale\u00bb, a ajout\u00e9 la d\u00e9put\u00e9e LR Anne-Laure Blin.<\/p>\n<p class=\"fig-paragraph\">Apr\u00e8s cette adoption \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, la ministre de la Transition \u00e9cologique, Agn\u00e8s Pannier-Runacher, a regrett\u00e9 son \u00abd\u00e9voiement\u00bb, d\u00e9plorant que \u00abla lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et les pollutions\u00bb devienne \u00abla variable d\u2019ajustement de calculs politiques \u00e0 la petite semaine\u00bb. Mais l\u2019avenir du texte reste toutefois \u00e9crit en pointill\u00e9. Car les versions vot\u00e9es dans les deux Chambres \u00e9tant diff\u00e9rentes, une commission mixte paritaire (CMP) devra \u00eatre convoqu\u00e9e, et pourrait se d\u00e9rouler en septembre prochain. Or, les divergences sont telles que rien ne dit qu\u2019une unanimit\u00e9 pourra se d\u00e9gager, notamment sur la tr\u00e8s sensible suppression des ZFE. \u00c0 la rentr\u00e9e, avant un automne budg\u00e9taire qui s\u2019annonce explosif, sept s\u00e9nateurs et sept d\u00e9put\u00e9s se r\u00e9uniront donc \u00e0 huis clos pour tenter de trouver un accord d\u00e9finitif, en vue d\u2019un \u00e9ventuel nouveau vote \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e et au S\u00e9nat. \u00abVous verrez, la CMP ne sera pas conclusive et ce texte n\u2019aboutira jamais\u00bb, anticipe un ministre de premier plan, qui imagine de tr\u00e8s forts d\u00e9saccords, notamment au sein du socle commun. Avant de conclure\u00a0: \u00abTout ce qui se passe ajoute \u00e0 la confusion ambiante. On d\u00e9pose des motions de rejet contre nos propres textes, on vote contre un projet de loi du gouvernement dans une alliance avec LFI&#8230; Personne ne comprend plus rien \u00e0 ce que l\u2019on fait!\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les troupes de Gabriel Attal n\u2019ont pas toutes suivi la consigne de l\u2019ancien premier ministre, qui avait appel\u00e9&hellip;\n","protected":false},"author":2,"featured_media":183752,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[11,416,426,427,422,423,1011,27,418,424,425,420,421,12,419,316,429,25,428,3748],"class_list":{"0":"post-183751","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-france","8":"tag-actualites","9":"tag-assemblee-nationale","10":"tag-candidat","11":"tag-candidats","12":"tag-depute","13":"tag-deputes","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-gouvernement","17":"tag-institution","18":"tag-institutions","19":"tag-loi","20":"tag-lois","21":"tag-news","22":"tag-opposition","23":"tag-politique","24":"tag-ps","25":"tag-republique-francaise","26":"tag-ump","27":"tag-zfe-m-zones-a-faibles-emissions-mobilite"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114699640757858140","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/183751","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=183751"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/183751\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/183752"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=183751"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=183751"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=183751"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}