{"id":187393,"date":"2025-06-19T03:03:10","date_gmt":"2025-06-19T03:03:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/187393\/"},"modified":"2025-06-19T03:03:10","modified_gmt":"2025-06-19T03:03:10","slug":"apres-17-ans-le-projet-de-loi-anti-discrimination-de-lue-est-dans-limpasse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/187393\/","title":{"rendered":"Apr\u00e8s 17 ans, le projet de loi anti-discrimination de l’UE est dans l’impasse"},"content":{"rendered":"

La directive europ\u00e9enne sur l’\u00e9galit\u00e9 de traitement, qui vise \u00e0 \u00e9tendre la protection contre les discriminations fond\u00e9es sur la religion ou les croyances, le handicap, l’\u00e2ge ou l’orientation sexuelle, est dans l’impasse, ont d\u00e9clar\u00e9 plusieurs fonctionnaires europ\u00e9ens \u00e0 Euronews<\/strong>.<\/p>\n

Propos\u00e9 pour la premi\u00e8re fois par la Commission europ\u00e9enne en 2008, le projet de loi anti-discrimination est rest\u00e9 bloqu\u00e9 au Conseil europ\u00e9en, malgr\u00e9 des progr\u00e8s au Parlement europ\u00e9en. Le Conseil, qui repr\u00e9sente les 27 Etats membres de l’UE, est incapable de parvenir \u00e0 un consensus depuis des ann\u00e9es.<\/p>\n

En f\u00e9vrier, l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en a retir\u00e9 la proposition de son programme de travail pour 2025, arguant qu’elle \u00e9tait bloqu\u00e9e et qu’il \u00e9tait peu probable que de nouveaux progr\u00e8s soient r\u00e9alis\u00e9s. Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 \u00e0 ceux devant \u00eatre retir\u00e9s dans les six mois, ce qui a incit\u00e9 la pr\u00e9sidence polonaise du Conseil \u00e0 tenter de parvenir \u00e0 un accord sous la pression du temps, mais en vain.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Alors qu’une tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gations soutient depuis longtemps la directive, […], certaines autres ont exprim\u00e9 des inqui\u00e9tudes et demand\u00e9 des clarifications concernant le manque per\u00e7u de s\u00e9curit\u00e9 juridique, la r\u00e9partition des comp\u00e9tences et le respect du principe de subsidiarit\u00e9, ainsi que l’impact de la proposition, en particulier en termes d’implications financi\u00e8res potentielles, peut-on lire dans un document du Conseil vu par Euronews<\/strong>, envoy\u00e9 par la pr\u00e9sidence aux Etats membres le 6 juin.<\/p>\n

Selon une \u00e9tude d’impact r\u00e9alis\u00e9e par le Service de recherche du Parlement europ\u00e9en (EPRS)<\/a>, environ trois quarts des citoyens de l’UE b\u00e9n\u00e9ficieraient potentiellement de la protection de la directive, tandis que les co\u00fbts de mise en \u0153uvre resteraient \u00ab\u00a0dans des limites acceptables\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cependant, trois \u00c9tats membres – la R\u00e9publique tch\u00e8que, l’Allemagne et l’Italie – s’opposent toujours au projet de texte de compromis, qui n\u00e9cessite le soutien unanime des 27 pays avant que les n\u00e9gociations puissent commencer avec le Parlement et la Commission pour finaliser le projet de loi.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En l’absence de toute suggestion de r\u00e9daction suppl\u00e9mentaire de la part des \u00c9tats membres ayant des pr\u00e9occupations en suspens, la pr\u00e9sidence n’a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de proposer un nouveau texte de compromis, peut-on lire dans un autre document fuit\u00e9 \u00e0 la m\u00eame date, \u00e9galement vu par Euronews<\/strong>.<\/p>\n

La directive sur l’\u00e9galit\u00e9 de traitement devrait \u00eatre discut\u00e9e lors d’une r\u00e9union des ministres de l’UE responsables de la politique sociale jeudi. Ils tiendront un d\u00e9bat politique sur la question de savoir si un compromis est possible et s’il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter une proposition alternative.<\/p>\n

La pr\u00e9sidence polonaise du Conseil, qui a dur\u00e9 six mois, s’ach\u00e8ve ce mois-ci. La pr\u00e9sidence danoise essaiera de continuer \u00e0 travailler sur le dossier \u00e0 partir de juillet, mais plusieurs fonctionnaires de l’UE affirment qu’il est tr\u00e8s \u00ab\u00a0improbable\u00a0\u00bb de parvenir \u00e0 un accord.<\/p>\n

Un diplomate de l’UE a qualifi\u00e9 la recherche d’un compromis d'\u00a0\u00bb\u00e9pineuse\u00a0\u00bb, soulignant l’int\u00e9r\u00eat continu de la Commission pour le retrait de la proposition – une d\u00e9marche que certains Etats membres soutiennent \u00e9galement.<\/p>\n

Au lieu de cela, la Commission pr\u00e9voit de se concentrer sur des initiatives non l\u00e9gislatives en 2025, telles que la feuille de route d\u00e9j\u00e0 d\u00e9voil\u00e9e sur les droits des femmes<\/strong><\/a> et les strat\u00e9gies \u00e0 venir sur les droits des LGBTIQ et la lutte contre le racisme – un changement qui a suscit\u00e9 des critiques de la part des ONG et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les feuilles de route ne sont pas des lois ; ce sont des d\u00e9clarations politiques sans protection ex\u00e9cutoire\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Julie Pasco\u00ebt, responsable politique du R\u00e9seau europ\u00e9en (ENAR)<\/a>.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour que ces strat\u00e9gies soient efficaces, l’UE doit les utiliser pour souligner le besoin urgent d’une l\u00e9gislation plus forte et d’une action concr\u00e8te\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 Mme Pasco\u00ebt.<\/p>\n

Le projet de loi anti-discrimination de 2008 visait \u00e0 combler les lacunes critiques en mati\u00e8re de protection dans des domaines tels que la protection sociale (y compris la s\u00e9curit\u00e9 sociale et les soins de sant\u00e9), l’\u00e9ducation et l’acc\u00e8s aux biens et aux services, y compris le logement.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Bien qu’il soit extr\u00eamement d\u00e9cevant que la Commission suive la tendance politique mondiale contre les politiques d’\u00e9galit\u00e9, le fait inacceptable est qu’un petit groupe de pays, men\u00e9 par l’Allemagne, bloque l’adoption de cette directive depuis 17 ans \u00ab\u00a0, a d\u00e9clar\u00e9 Alejandro Moledo, directeur adjoint du Forum europ\u00e9en des personnes handicap\u00e9es, \u00e0 Euronews<\/strong>.<\/p>\n

Selon la derni\u00e8re enqu\u00eate de l’UE, plus de la moiti\u00e9 des personnes interrog\u00e9es ont d\u00e9clar\u00e9 qu’il existait dans leur pays une discrimination g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e fond\u00e9e sur le fait d’\u00eatre Rom (65 %), la couleur de peau (61 %), l’origine ethnique<\/strong><\/a> (60 %), l’identit\u00e9 de genre (\u00eatre transgenre – 57 %) ou l’orientation sexuelle (54 %).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La directive europ\u00e9enne sur l’\u00e9galit\u00e9 de traitement, qui vise \u00e0 \u00e9tendre la protection contre les discriminations fond\u00e9es sur…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":187394,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,16499,1777,674,1779,30686,1011,27,24897,12,32508,25,32509,1778,364],"class_list":{"0":"post-187393","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-etats-membres-de-lue","10":"tag-eu","11":"tag-europe","12":"tag-european-union","13":"tag-fonctionnaires-europeens","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-le-projet-de-loi","17":"tag-news","18":"tag-principe-de-subsidiarite","19":"tag-republique-francaise","20":"tag-service-de-recherche","21":"tag-ue","22":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114707811805687483","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/187393","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=187393"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/187393\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/187394"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=187393"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=187393"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=187393"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}