{"id":191433,"date":"2025-06-20T17:10:13","date_gmt":"2025-06-20T17:10:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/191433\/"},"modified":"2025-06-20T17:10:13","modified_gmt":"2025-06-20T17:10:13","slug":"aucune-loi-ne-prevoit-un-prelevement-pour-lukraine-sur-les-comptes-des-francais-a-partir-de-juillet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/191433\/","title":{"rendered":"Aucune loi ne pr\u00e9voit un pr\u00e9l\u00e8vement pour l’Ukraine sur les comptes des Fran\u00e7ais \u00e0 partir de juillet"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9sinformation li\u00e9e aux finances des Fran\u00e7ais est tr\u00e8s pr\u00e9sente sur les r\u00e9seaux sociaux, diffus\u00e9e par des comptes en qu\u00eate d’audience. Ces derniers jours, des vid\u00e9os partag\u00e9es des dizaines de milliers de fois sur plusieurs plateformes pr\u00e9tendent qu’un pr\u00e9l\u00e8vement mensuel de 12 euros sur les comptes de tous les Fran\u00e7ais sera mise en place \u00e0 partir de juillet 2025. Vot\u00e9e \u00ab\u00a0discr\u00e8tement\u00a0\u00bb, cette mesure aurait pour objectif de financer l’aide \u00e0 l’Ukraine. Mais ces rumeurs sont fausses : aucune disposition de ce type n’est en place ou envisag\u00e9e, a assur\u00e9 le minist\u00e8re de l’\u00c9conomie \u00e0 l’AFP, et elle serait en l’\u00e9tat ill\u00e9gale, selon des sp\u00e9cialistes.<\/p>\n

\u00ab\u00a0On vient de l’apprendre \u00e0 l’instant, la loi vient d’\u00eatre adopt\u00e9e. A partir du 1er juillet 2025, une nouvelle mesure suscite l’indignation. Tous les Fran\u00e7ais, sans distinction qu’ils soient salari\u00e9s, retrait\u00e9s, \u00e9tudiants ou allocataires du RSA, verront 12 euros pr\u00e9lev\u00e9s automatiquement chaque mois sur leur compte bancaire. Cette nouvelle taxe, appel\u00e9e Contribution citoyenne de solidarit\u00e9 ext\u00e9rieure, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e discr\u00e8tement par l’Assembl\u00e9e nationale le 28 mai dernier, sans v\u00e9ritable d\u00e9bat public\u00a0\u00bb, \u00e9nonce la voix-off d’une vid\u00e9o<\/a> encha\u00eenant des images d’illustration ayant r\u00e9colt\u00e9 plus d’un million de vues et plus de 18.000 partages sur TikTok depuis le 9 juin.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Derri\u00e8re ce nom neutre se cache une r\u00e9alit\u00e9 bien plus controvers\u00e9e. Ces fonds serviront \u00e0 financer l’aide militaire \u00e0 l’Ukraine. Et ce n’est pas tout. Cette contribution est obligatoire, non d\u00e9ductible des imp\u00f4ts et concerne l’ensemble de la population. Dans un contexte d\u00e9j\u00e0 tendu marqu\u00e9 par la hausse des prix, la baisse du pouvoir d’achat et la pression sur les services publics, est-il juste d’imposer une telle charge suppl\u00e9mentaire aux citoyens, sans consultation ni transparence ?\u00a0\u00bb, poursuit la publication, appelant les internautes \u00e0 en d\u00e9battre dans les commentaires.<\/p>\n

Les m\u00eames all\u00e9gations ont accumul\u00e9 d’autres dizaines de milliers de partages dans d’autres vid\u00e9os sur TikTok (1<\/a>, 2<\/a>, 3<\/a>), mais aussi sur Facebook<\/a> et Instagram<\/a>.<\/p>\n

\"<span>Captures<\/p>\n

Captures d’\u00e9cran prises sur TikTok, Facebook et Instagram le 20\/06\/2025, croix rouges ajout\u00e9es par l’AFP.<\/p>\n

Sur TikTok, les vid\u00e9os sont diffus\u00e9es par divers comptes pr\u00e9tendant diffuser des actualit\u00e9s, mais qui m\u00ealent en r\u00e9alit\u00e9 faits r\u00e9els et d\u00e9sinformation. Une tendance que l’AFP avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9crite dans\u00a0cet article<\/a> : ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreux comptes similaires ont vu le jour, reconnaissables par leur mise en page alarmiste ou en imitant les codes visuels de m\u00e9dias existants et avec pour objectif commun d’obtenir un maximum d’engagement.<\/p>\n

Les rumeurs li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9quisition des \u00e9conomies des Fran\u00e7ais pour financer la guerre en Ukraine circulent aussi r\u00e9guli\u00e8rement sur les r\u00e9seaux sociaux. \u00ab\u00a0Epargne saisie en 72 heures\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0500 euros pr\u00e9lev\u00e9s\u00a0\u00bb\u00a0sur les comptes d'\u00a0\u00bbun Fran\u00e7ais sur dix\u00a0\u00bb, libert\u00e9 pour l’Etat de tout\u00a0\u00ab\u00a0r\u00e9quisitionner\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0piquer\u00a0\u00bb dans l’\u00e9pargne des citoyens : l’AFP\u00a0a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9taill\u00e9<\/a>\u00a0dans plusieurs\u00a0articles de v\u00e9rification<\/a>\u00a0que ces infox<\/a> \u00e9taient\u00a0infond\u00e9es<\/a>.<\/p>\n

D\u00e9but 2025, le pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron avait indiqu\u00e9<\/a> qu’il \u00ab\u00a0n’excluait pas\u00a0\u00bb\u00a0de\u00a0\u00ab\u00a0lancer des produits d’\u00e9pargne\u00a0\u00bb\u00a0et de\u00a0\u00ab\u00a0faire appel \u00e0 la nation\u00a0\u00bb\u00a0pour\u00a0\u00ab\u00a0financer certains programmes\u00a0\u00bb de d\u00e9fense fran\u00e7ais (lien archiv\u00e9 ici<\/a>), ce qui avait \u00e9galement relanc\u00e9 de la d\u00e9sinformation sur le sujet.<\/p>\n

Mais comme l’avaient rappel\u00e9<\/a> des experts \u00e0 l’AFP, il n’existe aujourd’hui aucune loi qui g\u00e9n\u00e9raliserait et rendrait obligatoire la participation des \u00e9pargnants aux d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires de d\u00e9fense. Une appropriation des \u00e9conomies des Fran\u00e7ais par l’Etat serait d’ailleurs ill\u00e9gale.<\/p>\n

Pas de trace de telle loi sur le site de l’Assembl\u00e9e<\/p>\n

Premier \u00e9l\u00e9ment pouvant mettre sur la piste d’une fausse affirmation : des recherches avec les mots \u00ab\u00a0contribution citoyenne de solidarit\u00e9 ext\u00e9rieure\u00a0\u00bb sur Google ne renvoient que vers des publications sur les r\u00e9seaux sociaux reprenant la rumeur, mais vers aucun article de m\u00e9dia ou site officiel mentionnant une telle mesure.<\/p>\n

Nous avons poursuivi nos recherches sur le site de l’Assembl\u00e9e nationale, qui permet notamment d’interroger des banques de donn\u00e9es sur les propositions<\/a>\u00a0(\u00e9manant de parlementaires) et\u00a0projets<\/a>\u00a0de loi (de l’ex\u00e9cutif – liens archiv\u00e9s\u00a0ici<\/a>\u00a0et\u00a0ici<\/a>).<\/p>\n

Mais des recherches avec les m\u00eames mots-cl\u00e9s n’ont permis de retrouver aucune proposition l\u00e9gislative avec ces termes depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2025.<\/p>\n

\"<span>Captures<\/p>\n

Captures d’\u00e9cran prises sur le site de l’Assembl\u00e9e nationale le 20\/06\/2025.<\/p>\n

Interrog\u00e9 par l’AFP, le service presse du minist\u00e8re de l’Economie, des Finances et de la Souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique, a d\u00e9nonc\u00e9 des \u00ab\u00a0fausses informations\u00a0\u00bb et confirm\u00e9 qu’aucune loi instaurant de \u00ab\u00a0contribution citoyenne de solidarit\u00e9 ext\u00e9rieure\u00a0\u00bb sous forme de pr\u00e9l\u00e8vement mensuel de 12 euros pour tous les Fran\u00e7ais n’\u00e9tait en place ou envisag\u00e9e, au 20 juin 2025.<\/p>\n

Des pr\u00e9l\u00e8vements arbitraires seraient ill\u00e9gaux<\/p>\n

De fait, comme l’ont d\u00e9j\u00e0 maintes fois rappel\u00e9 des sp\u00e9cialistes aupr\u00e8s de l’AFP, malgr\u00e9 les nombreuses rumeurs li\u00e9es au fait que l’Etat pourrait pr\u00e9lever de l’argent sur les comptes des Fran\u00e7ais, une telle mesure serait en l’\u00e9tat ill\u00e9gale.<\/p>\n

\u00ab\u00a0A aucun moment l’Etat ne peut venir ponctionner une somme d’argent sur les comptes \u00e9pargne des Fran\u00e7ais. Il ne pourrait pas non plus sur les comptes courants\u00a0\u00bb, avait ainsi assur\u00e9 la\u00a0F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise<\/a> (FBF -lien archiv\u00e9 ici<\/a>) au printemps 2024<\/a>.<\/p>\n

Dans le cas contraire, cela \u00ab\u00a0s’apparenterait \u00e0 une tentative de spoliation<\/strong>\u00ab\u00a0, avait ajout\u00e9\u00a0Eric Dor<\/a>, \u00e9conomiste et directeur des \u00e9tudes \u00e9conomiques de l’IESEG School of Management \u00e0 Paris et Lille (lien archiv\u00e9\u00a0\u00a0ici<\/a>).<\/p>\n

L’article 17<\/a> de la D\u00e9claration du 26 ao\u00fbt 1789 des droits de l’homme et du citoyen dispose en effet que \u00ab\u00a0la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tant un droit inviolable et sacr\u00e9,<\/strong>\u00a0nul ne peut en \u00eatre priv\u00e9, si ce n’est lorsque la n\u00e9cessit\u00e9 publique, l\u00e9galement constat\u00e9e, l’exige \u00e9videmment, et sous la condition d’une juste et pr\u00e9alable indemnit\u00e9\u00a0\u00bb, avait pr\u00e9cis\u00e9 la FBF, en d\u00e9plorant d\u00e9j\u00e0 \u00ab\u00a0la d\u00e9sinformation\u00a0\u00bb\u00a0sur ce sujet (lien archiv\u00e9 ici<\/a>).<\/p>\n

Si un tel pr\u00e9l\u00e8vement arbitraire par l’Etat sur des comptes \u00e9pargne ne serait donc pas l\u00e9gal, le gouvernement pourrait n\u00e9anmoins en th\u00e9orie demander au Parlement de voter un imp\u00f4t d\u00e9di\u00e9 visant certaines personnes. Une id\u00e9e toutefois complexe et hautement improbable, selon les sp\u00e9cialistes interrog\u00e9s par l’AFP d\u00e9but 2025<\/a>. Et m\u00eame si un texte de loi \u00e9tait malgr\u00e9 tout adopt\u00e9, il serait encore ensuite soumis \u00e0 un contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9.<\/p>\n

Sur les r\u00e9seaux sociaux, de nombreuses rumeurs li\u00e9es aux \u00e9conomies des Fran\u00e7ais circulent r\u00e9guli\u00e8rement v\u00e9hicul\u00e9es par des comptes se faisant passer pour des m\u00e9dias diffusant des informations. Elles s’appuient et extrapolent des inqui\u00e9tudes pour g\u00e9n\u00e9rer de l’engagement, qui peut sur certaines plateformes g\u00e9n\u00e9rer des revenus pour les d\u00e9tenteurs des comptes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La d\u00e9sinformation li\u00e9e aux finances des Fran\u00e7ais est tr\u00e8s pr\u00e9sente sur les r\u00e9seaux sociaux, diffus\u00e9e par des comptes…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":191434,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1590],"tags":[11,33007,30749,1777,674,3844,20426,12,938,220],"class_list":{"0":"post-191433","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-ukraine","8":"tag-actualites","9":"tag-captures-decran","10":"tag-comptes","11":"tag-eu","12":"tag-europe","13":"tag-francais","14":"tag-les-reseaux-sociaux","15":"tag-news","16":"tag-reseaux-sociaux","17":"tag-ukraine"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114716804604721432","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/191433","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=191433"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/191433\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/191434"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=191433"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=191433"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=191433"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}