\u00ab\u00a0Cette situation r\u00e9sulte d’une erreur humaine dans le calcul des d\u00e9lais de prolongation de la d\u00e9tention\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Franck Rastoul, confirmant une information du Canard encha\u00een\u00e9. Il sera toutefois jug\u00e9 \u00ab\u00a0dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus\u00a0\u00bb, a-t-il assur\u00e9.\u00a0<\/p>\n
Lib\u00e9r\u00e9 avant d’\u00eatre rejug\u00e9 en appel <\/p>\n
Le 17 octobre, le tribunal de Marseille avait reconnu Pascal G. 45 ans, comme le corrupteur d’un ex-agent de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure (DGSI) qui, sous le pseudonyme \u00ab\u00a0Haurus\u00a0\u00bb (nouvelle fen\u00eatre)<\/a>, vendait en 2017 et 2018 sur le darknet des informations sensibles tir\u00e9es de fichiers de police. Arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la barre, il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour corruption active et recel en bande organis\u00e9e \u00e0 cinq ans de prison ainsi qu’\u00e0 une amende de 40.000 euros.<\/p>\n Ses avocats ayant fait appel de cette condamnation, le mis en cause \u00e9tait sous le r\u00e9gime de la d\u00e9tention provisoire en attendant d’\u00eatre rejug\u00e9. Mais il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 le 24 mars, \u00e0 la demande de son avocate, Christine D’Arrigo, sa premi\u00e8re p\u00e9riode de quatre mois de d\u00e9tention provisoire n’ayant pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n Le d\u00e9lai de prolongation de la d\u00e9tention est \u00ab\u00a0de six mois pour un certain nombre d\u2019infractions commises en bande organis\u00e9e (nouvelle fen\u00eatre)<\/a>, mais seulement de quatre mois pour l\u2019infraction de recel en bande organis\u00e9e\u00a0\u00bb, pour laquelle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 Pascal G., a pr\u00e9cis\u00e9 Franck Rastoul.<\/p>\n Les magistrats \u00ab\u00a0confront\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e0 des \u00ab\u00a0contentieux de plus en plus nombreux\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0Cette erreur, \u00e9videmment regrettable, traduit la charge pesant sur les magistrats traitant de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, confront\u00e9s dans un contexte difficile \u00e0 des dispositions proc\u00e9durales complexes et \u00e0 des contentieux de plus en plus nombreux (nouvelle fen\u00eatre)<\/a>\u00ab\u00a0, a ajout\u00e9 le procureur g\u00e9n\u00e9ral. \u00ab\u00a0La personne ainsi remise en libert\u00e9 a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e sous contr\u00f4le judiciaire et sera jug\u00e9e dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus\u00a0\u00bb, a-t-il poursuivi.<\/p>\n
![\"Lire](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/malaise-des-magistrats-une-journee-dans-le-bureau-d-un-juge-ab3c47-0@1x.jpeg\")
\n