Margaux B\u00e9gards<\/p>\n
Publi\u00e9 le 23 juin 2025\u00a0\u00a0\u00b7\u00a0\u00a0<\/p>\n
Imprim\u00e9 le 23 juin 2025 \u00e0 07h12\u00a0\u00a0\u00b7\u00a0\u00a0<\/p>\n
\t\t\t\t\t5\u00a0minutes\n<\/p>\n
\u00c9ric* (pr\u00e9nom modifi\u00e9) est d\u00e9pit\u00e9. Ce propri\u00e9taire de deux appartements au sein de la r\u00e9sidence Rosiers-Bellevue, \u00e0 Gradignan, est depuis le mois de septembre 2022 sous le coup d\u2019un refus d\u2019autorisation de mise en location. Le recours qu\u2019il avait d\u00e9pos\u00e9 a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 27 mai dernier par le tribunal administratif de Bordeaux, sur la base, selon lui, d\u2019une argumentation \u00ab\u00a0creuse et infond\u00e9e\u00a0\u00bb. Il compte interjeter appel. <\/p>\n
Pens\u00e9 pour r\u00e9guler le march\u00e9 locatif priv\u00e9 et garantir la qualit\u00e9 et la salubrit\u00e9 des logements, le permis de louer \u00e9tait exp\u00e9riment\u00e9 dans 11 communes de la M\u00e9tropole <\/a>depuis le 1er janvier 2022. Au 31 d\u00e9cembre 2024, les services de Bordeaux M\u00e9tropole avaient instruit 6 600 dossiers de permis de louer, le tout pour 4 500 d\u00e9cisions favorables, 1 200 avec prescriptions et 280 refus (la plupart du temps pour des anomalies \u00e9lectriques, des probl\u00e8mes de surfaces\/hauteur sous plafonds ou des absences de garde-corps).<\/p>\n L\u2019outil a \u00e9t\u00e9 p\u00e9rennis\u00e9 par les \u00e9lus m\u00e9tropolitains lors du conseil d\u2019avril dernier. St\u00e9phane Pfeiffer, conseiller m\u00e9tropolitain d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u2019innovation sociale dans l\u2019habitat, salue \u00ab\u00a0un dispositif qui fonctionne\u00a0\u00bb :<\/p>\n \u00ab\u00a0Les refus concernent moins de 5 % des dossiers, et les refus fermes et d\u00e9finitifs c\u2019est une infime partie de ces 5 %. Dans quasiment toutes les situations o\u00f9 il y a eu des refus ou des permis de louer favorables avec les r\u00e9serves, des travaux ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s et les appartements ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9s\u00a0\u00bb, souligne-t-il.<\/p>\n<\/blockquote>\n \t\t\u00ab\u00a0Impropres \u00e0 l\u2019habitation\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00c0 Gradignan, le dispositif concernait 8 r\u00e9sidences, parmi lesquelles celle des Rosiers-Bellevue. Construite dans les ann\u00e9es 1960, elle compte 96 appartements et 60 logements en demi sous-sol. Autrefois des chambres de service pour le personnel allant de 12 \u00e0 22 m2, elles ont depuis \u00e9t\u00e9 r\u00e9am\u00e9nag\u00e9es en studios avec kitchenettes et sanitaires et sont lou\u00e9es essentiellement \u00e0 des \u00e9tudiants avec des loyers oscillant entre 300 et 450\u20ac charges comprises.<\/p>\n C\u2019est dans ce cadre que plusieurs propri\u00e9taires, \u00e0 l\u2019instar d\u2019\u00c9ric, ont essuy\u00e9 un refus d\u2019autorisation de mise en location<\/a>. Suite \u00e0 ces signalements, Bordeaux M\u00e9tropole enfonce le clou : dans un courrier dat\u00e9 du 3 f\u00e9vrier 2023, elle notifie \u00e0 plusieurs propri\u00e9taires d\u2019appartements en sous-sol au sein de la r\u00e9sidence que les services de l\u2019Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00ab\u00a0ont formellement \u00e9tabli le caract\u00e8re de sous-sol pour les chambres, constituant de fait des locaux impropres \u00e0 l\u2019habitation\u00a0\u00bb.<\/p>\n \n\t\t\t Cet article fait partie de l\u2019\u00e9dition abonn\u00e9s.<\/strong> Abonnez-vous maintenant pour poursuivre votre lecture<\/p>\n\n
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