Risque de fracture ? Divis\u00e9 sur la r\u00e9forme du scrutin municipal \u00e0 Paris, Lyon et Marseille, le camp gouvernemental va afficher mardi ses dissensions lors d’une commission mixte paritaire, r\u00e9union de parlementaires charg\u00e9s d’aboutir \u00e0 un compromis. Son issue est tr\u00e8s incertaine.<\/p>\n
L’Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 pour, le S\u00e9nat a vot\u00e9 contre, mais Fran\u00e7ois Bayrou y tient: \u00e0 neuf mois des \u00e9lections municipales, le Premier ministre esp\u00e8re toujours l’\u00e9mergence in extremis d’un accord au Parlement sur cette r\u00e9forme critiqu\u00e9e.<\/p>\n
C’est tout l’objet de la commission mixte paritaire (CMP) convoqu\u00e9e \u00e0 9h30 au S\u00e9nat. A huis clos, sept d\u00e9put\u00e9s et sept s\u00e9nateurs vont tenter d’aligner leurs positions sur cette proposition de loi d’origine macroniste.<\/p>\n
Le texte entend mettre fin au mode de scrutin mis en place en 1982 dans la loi PLM, en vertu duquel les \u00e9lecteurs \u00e0 Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les \u00e9lus du haut de la liste si\u00e9geant au conseil d’arrondissement et au conseil municipal.<\/p>\n
Dans sa version approuv\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s, elle pr\u00e9voit \u00e0 la place d’instaurer deux scrutins, l’un pour \u00e9lire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour \u00e9lire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.<\/p>\n
– \u00ab\u00a0Concertation\u00a0\u00bb –<\/p>\n
Avec une ambition: rendre le scrutin \u00ab\u00a0plus lisible\u00a0\u00bb, rapprocher les \u00e9lecteurs du choix de leur maire et faire en sorte \u00ab\u00a0qu’un \u00e9lecteur \u00e9gale une voix\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Mais derri\u00e8re cette formule simple se cachent d’importants enjeux \u00e9lectoraux et de grandes divergences de vues.<\/p>\n
Y sont favorables: le parti pr\u00e9sidentiel Renaissance, le MoDem du Premier ministre, le Rassemblement national, la France insoumise et le groupe Les R\u00e9publicains (LR) de l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
A l’inverse, les socialistes et les s\u00e9nateurs LR y sont quasi unanimement oppos\u00e9s, jugent la r\u00e9forme b\u00e2cl\u00e9e et t\u00e9l\u00e9guid\u00e9e par Rachida Dati, qui esp\u00e8re via ce texte \u00eatre en meilleure posture pour ravir Paris \u00e0 la gauche.<\/p>\n
Ce sc\u00e9nario est rarissime dans la configuration politique actuelle, o\u00f9 l’ex\u00e9cutif se repose \u00e9norm\u00e9ment sur le S\u00e9nat pour faire cheminer les textes l\u00e9gislatifs, l\u00e0 o\u00f9 il ne dispose d’aucune majorit\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
L’influent pr\u00e9sident du S\u00e9nat, G\u00e9rard Larcher (LR), ne go\u00fbte gu\u00e8re cette obstination du locataire de Matignon. Il lui avait fait savoir par courrier, appelant \u00e0 plus de \u00ab\u00a0concertation\u00a0\u00bb et obtenant du m\u00eame coup un report d’une semaine de cette CMP.<\/p>\n
Ce d\u00e9lai a permis aux rapporteurs des deux chambres d’entrer en contact pour \u00e9voquer les contours d’un accord. Mais lundi apr\u00e8s-midi, il n’y avait \u00ab\u00a0pas d’accord\u00a0\u00bb, selon une source parlementaire. Le m\u00eame pessimisme r\u00e9gnait aupr\u00e8s de la plupart des parlementaires sollicit\u00e9s.<\/p>\n
– Rapport de force serr\u00e9 –<\/p>\n
Il faudra sortir la calculette: sur les 14 parlementaires disposant d’un droit de vote, sept sont favorables \u00e0 la r\u00e9forme quand six y sont d\u00e9favorables… La position du 14e repr\u00e9sentant, le s\u00e9nateur Horizons Marc Lam\u00e9nie, sera tr\u00e8s scrut\u00e9e.<\/p>\n
Comme en s\u00e9ance publique, il devrait s’abstenir, a-t-on appris aupr\u00e8s de son groupe parlementaire Les Ind\u00e9pendants dans la soir\u00e9e. Mais son choix \u00ab\u00a0d\u00e9pendra des propositions de r\u00e9daction nouvelles\u00a0\u00bb soumises en CMP, a-t-on ajout\u00e9.<\/p>\n
Une abstention du parti d’Edouard Philippe offrirait logiquement une majorit\u00e9 aux \u00ab\u00a0pro-r\u00e9forme\u00a0\u00bb, \u00e0 sept voix contre six. Mais l’incertitude demeure.<\/p>\n
Qu’il y ait accord ou non, le texte devra de toute fa\u00e7on repasser par les deux chambres du Parlement avant d’aboutir, avec la possibilit\u00e9 pour le gouvernement de donner le dernier mot \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, au risque de se mettre les s\u00e9nateurs \u00e0 dos.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Je n’imagine pas qu’un texte puisse \u00eatre adopt\u00e9 sur ce sujet sans qu’il y ait accord de l’Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat\u00a0\u00bb, avait pourtant pr\u00e9venu Fran\u00e7ois Bayrou d\u00e8s f\u00e9vrier.<\/p>\n
Les s\u00e9nateurs n’ont pas oubli\u00e9: \u00ab\u00a0Le Premier ministre doit respecter sa parole. En cas de d\u00e9saccord, la r\u00e9forme ne peut pas aller plus loin\u00a0\u00bb, mart\u00e8le aupr\u00e8s de l’AFP la s\u00e9natrice LR Catherine Di Folco, membre de la CMP.<\/p>\n
Les r\u00e9percussions de ce d\u00e9bat risquent aussi d’agiter le gouvernement, car le ministre de l’Int\u00e9rieur Bruno Retailleau ne la voit pas d’un bon oeil.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Si Fran\u00e7ois Bayrou fait voter cette loi sans le S\u00e9nat, c’est un petit accroc dans l’entente\u00a0\u00bb, reconna\u00eet une ministre. \u00ab\u00a0En tout cas G\u00e9rard Larcher sera assez m\u00e9content\u00a0\u00bb. Fran\u00e7ois Bayrou prendra-t-il ce risque ?<\/p>\n
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