{"id":201397,"date":"2025-06-24T18:55:14","date_gmt":"2025-06-24T18:55:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/201397\/"},"modified":"2025-06-24T18:55:14","modified_gmt":"2025-06-24T18:55:14","slug":"municipales-a-paris-lyon-et-marseille-apres-lechec-de-la-commission-mixte-paritaire-le-ton-monte-entre-lexecutif-et-les-lr-du-senat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/201397\/","title":{"rendered":"Municipales \u00e0 Paris, Lyon et Marseille\u00a0: apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de la commission mixte paritaire, le ton monte entre l\u2019ex\u00e9cutif et les LR du S\u00e9nat"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement ne l\u00e2chera pas l\u2019affaire. La navette parlementaire sur la r\u00e9forme du mode de scrutin \u00e0 Paris, Lyon et Marseille va poursuivre sa route malgr\u00e9 l\u2019\u00e9chec, ce mardi 24\u00a0juin, des n\u00e9gociations entre d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs<\/a>. L\u2019ex\u00e9cutif souhaite laisser le dernier mot \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur ce texte, qui a provoqu\u00e9 une importante lev\u00e9e de boucliers au S\u00e9nat, selon une information du Figaro<\/a> dont Public S\u00e9nat a eu confirmation. \u00ab\u00a0La logique veut que le texte poursuive son chemin, sur l\u2019ordre du jour du gouvernement\u00a0\u00bb, confie une source gouvernementale. Pour l\u2019heure, le calendrier d\u2019examen reste encore \u00e0 d\u00e9terminer alors que la session ordinaire s\u2019ach\u00e8ve le 30\u00a0juin et la session extraordinaire ouverte par le gouvernement le 11\u00a0juillet. Le timing s\u2019annonce particuli\u00e8rement tendu dans un contexte d\u2019engorgement l\u00e9gislatif.<\/p>\n

Ce mardi matin, la commission mixte paritaire (CMP) charg\u00e9e de trouver un compromis entre l\u2019Assembl\u00e9e nationale, qui a adopt\u00e9 ce texte en avril, et le S\u00e9nat qui l\u2019a rejet\u00e9 deux mois plus tard<\/a>, s\u2019est achev\u00e9e au bout d\u2019une vingtaine de minutes seulement. Les soutiens de la r\u00e9forme \u00e9taient num\u00e9riquement plus nombreux dans cette r\u00e9union qui rassemble sept s\u00e9nateurs et sept d\u00e9put\u00e9s, mais les parlementaires, conscients des faibles chances d\u2019adoption du texte dans l\u2019h\u00e9micycle du S\u00e9nat \u2013 les conclusions d\u2019une CMP \u00e9tant soumises aux votes dans les deux chambres -, ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 acter leur d\u00e9saccord.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous ne pouvons pas accorder le point \u00e0 la chambre qui n\u2019a pas voulu \u00eatre constructive\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Sauf que l\u2019ex\u00e9cutif reproche d\u00e9sormais \u00e0 la Chambre haute d\u2019avoir \u00ab\u00a0volontairement dynamit\u00e9 la CMP\u00a0\u00bb, alors que le Premier ministre, Fran\u00e7ois Bayrou, avait indiqu\u00e9 en f\u00e9vrier dernier \u00ab\u00a0ne pas imaginer qu\u2019un texte puisse \u00eatre adopt\u00e9 sur ce sujet sans qu\u2019il y ait accord de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les d\u00e9put\u00e9s sont arriv\u00e9s en CMP de mani\u00e8re constructive, avec la volont\u00e9 de lever les blocages soulev\u00e9s par le S\u00e9nat. Sauf qu\u2019en face, les s\u00e9nateurs n\u2019\u00e9taient pas dans une opposition politique mais politicienne\u00a0\u00bb, rapporte un conseiller de l\u2019ex\u00e9cutif. \u00ab\u00a0Nous n\u2019imaginions pas que le S\u00e9nat, chambre de sagesse et de compromis, allait se comporter comme \u00e7a. On est l\u00e0 pour faire en sorte que les d\u00e9put\u00e9s soient respect\u00e9s. Nous ne sommes pas en guerre contre le S\u00e9nat, mais nous ne pouvons pas accorder le point \u00e0 la chambre qui n\u2019a pas voulu \u00eatre constructive\u00a0\u00bb, nous explique-t-on.<\/p>\n

Un proche de Fran\u00e7ois Bayrou avertit pourtant\u00a0: \u00ab\u00a0Je conseillerai au Premier ministre de laisser le texte de c\u00f4t\u00e9. On n\u2019a pas besoin de \u00e7a. \u00c7a peut faire des d\u00e9g\u00e2ts.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le passage en force serait un tr\u00e8s mauvais signal\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le gouvernement peut toujours donner le dernier mot \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, mais nous envisageons mal cette hypoth\u00e8se\u00a0\u00bb, pointe la s\u00e9natrice LR Lauriane Josende, rapporteure de ce texte au Palais du Luxembourg. \u00ab\u00a0Cela rel\u00e8vera a minima de mauvaises mani\u00e8res faites au S\u00e9nat qui est la Chambre des territoires. Il serait mal venu pour le gouvernement d\u2019aller au bout dans ces conditions. Le passage en force serait un tr\u00e8s mauvais signal\u00a0\u00bb, estime l\u2019\u00e9lue. \u00ab\u00a0Tout cela ne manque pas d\u2019aplomb\u00a0!\u00a0\u00bb, s\u2019agace Muriel Jourda, la pr\u00e9sidente LR de la commission des lois. \u00ab\u00a0Nous sommes sur un texte qui cumule les difficult\u00e9s juridiques et qui, je le rappelle, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s deux fois ici, en commission et en s\u00e9ance\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/p>\n

M\u00eame son de cloche dans les rangs de la gauche. Un communiqu\u00e9 du groupe communiste d\u00e9nonce \u00ab\u00a0le passage en force de la Macronie\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Fran\u00e7ois Bayrou ne peut se parjurer au profit d\u2019une alliance des pires\u00a0\u00bb, expliquent les \u00e9lus, alors que le texte a pu \u00eatre adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale avec le soutien du Rassemblement national et de la France insoumise.<\/p>\n

La s\u00e9natrice MoDem Isabelle Florennes, qui a particip\u00e9 \u00e0 la CMP, regrette \u00ab\u00a0un blocage en partie politique\u00a0\u00bb de la part de ses coll\u00e8gues de droite et de gauche. \u00ab\u00a0Je regrette que les s\u00e9nateurs n\u2019aient pas voulu discuter des propositions du rapporteur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, il y avait de vraies avanc\u00e9es\u00a0\u00bb, souligne-t-elle. \u00ab\u00a0La pr\u00e9sidente Muriel Jourda a propos\u00e9 de faire circuler la parole, et personne n\u2019a souhait\u00e9 la prendre. C\u2019est assez surprenant compte tenu de l\u2019importance que l\u2019on accorde \u00e0 cette r\u00e9forme\u2026\u00a0\u00bb, pointe Lauriane Josende.<\/p>\n

Une r\u00e9forme d\u00e9cri\u00e9e<\/p>\n

Port\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Renaissance Sylvain Maillard et soutenue par l\u2019ex\u00e9cutif, la proposition de loi sur \u00ab\u00a0le mode d\u2019\u00e9lection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille\u00a0\u00bb entend revenir sur le syst\u00e8me d\u00e9rogatoire mis en place dans ces trois villes par la \u00ab\u00a0loi PLM\u00a0\u00bb de 1982. Aujourd\u2019hui, les \u00e9lecteurs parisiens, lyonnais et marseillais votent pour une liste de conseillers dans leurs arrondissements de r\u00e9sidence. Les \u00e9lus qui figurent en haut des listes si\u00e8gent au conseil municipal o\u00f9 ils \u00e9lisent le maire. La proposition de loi, suivant le principe \u00ab\u00a0d\u2019un \u00e9lecteur \u00e9gale une voix\u00a0\u00bb, entend remplacer ce syst\u00e8me par un double scrutin\u00a0: avec un vote pour les conseillers d\u2019arrondissement et une autre pour les membres du conseil municipal.<\/p>\n

Au S\u00e9nat, gauche et droite se sont alli\u00e9es pour d\u00e9noncer \u00ab\u00a0un tripatouillage \u00e9lectoral\u00a0\u00bb \u00e0 moins d\u2019un an des municipales. Dans leur viseur\u00a0notamment\u00a0: la prime au vainqueur que le texte propose d\u2019abaisser de 50 \u00e0 25\u00a0% dans les trois villes concern\u00e9es, ce qui viendrait renforcer le poids des oppositions\u00a0; le co\u00fbt de la r\u00e9forme dans un contexte de redressement des finances publiques\u00a0; et l\u2019amoindrissement du r\u00f4le des arrondissements.<\/p>\n

En amont de la CMP, le d\u00e9put\u00e9 MoDem Jean-Paul Mattei, rapporteur du texte pour l\u2019Assembl\u00e9e nationale, a propos\u00e9 au S\u00e9nat une s\u00e9rie d\u2019amendements sur ce dernier point, notamment pour rendre automatique la pr\u00e9sence des maires d\u2019arrondissements au sein des conseils municipaux. \u00ab\u00a0Une avanc\u00e9e sur un seul sujet n\u2019\u00e9tait pas de nature \u00e0 nous donner satisfaction sur l\u2019ensemble du texte\u00a0\u00bb, objecte Muriel Jourda. \u00ab\u00a0Pr\u00e9tendre que les d\u00e9put\u00e9s ont voulu r\u00e9pondre \u00e0 toutes les inqui\u00e9tudes des s\u00e9nateurs me para\u00eet un peu excessif\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les divisions de la droite<\/p>\n

Francis Szpiner, lui-m\u00eame candidat aux municipales \u00e0 Paris, \u00e9voque \u00ab\u00a0un texte truff\u00e9 d\u2019inconstitutionnalit\u00e9s\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Cette loi est une loi b\u00e2cl\u00e9e, une loi de circonstance qui m\u00e9conna\u00eet les r\u00e9alit\u00e9s locales\u00a0\u00bb, mart\u00e8le le s\u00e9nateur LR, avocat de formation et ancien maire du XVIe arrondissement. Ce texte, qui suscite l\u2019agacement de la droite s\u00e9natoriale, a pourtant \u00e9t\u00e9 largement soutenu par les d\u00e9put\u00e9s LR. \u00ab\u00a0Un certain nombre d\u2019\u00e9lus s\u2019imaginent que cette loi va leur permettre d\u2019asseoir leurs ambitions locales\u00a0\u00bb, d\u00e9crypte un parlementaire de droite. \u00ab\u00a0Il est de notori\u00e9t\u00e9 publique qu\u2019il y a eu, au moment de la campagne pour la pr\u00e9sidence des LR, un deal entre Laurent Wauquiez et Rachida Dati, qui a monnay\u00e9 son soutien au patron des d\u00e9put\u00e9s LR contre un vote en faveur de ce texte.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/p>\n

\u00c0 pr\u00e9sent le temps presse pour l\u2019ex\u00e9cutif, dans la mesure o\u00f9 la p\u00e9riode de financement pour les municipales s\u2019ouvre le 1er\u00a0septembre. Une adoption du texte apr\u00e8s cette date risquerait de poser de nombreuses difficult\u00e9s aux \u00e9lus, en particulier pour ceux qui voudraient \u00e0 la fois candidater dans les conseils d\u2019arrondissement et les conseils municipaux.<\/p>\n

(Vid\u00e9os : St\u00e9phane Duguet)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le gouvernement ne l\u00e2chera pas l\u2019affaire. La navette parlementaire sur la r\u00e9forme du mode de scrutin \u00e0 Paris,…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":201398,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2814],"tags":[1111,11,416,2761,1777,674,1011,27,2428,884,3554,12,626,882,25,1004],"class_list":{"0":"post-201397","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-marseille","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-assemblee-nationale","11":"tag-elections-municipales-2026","12":"tag-eu","13":"tag-europe","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-lyon","17":"tag-marseille","18":"tag-municipales","19":"tag-news","20":"tag-paris","21":"tag-provence-alpes-cote-dazur","22":"tag-republique-francaise","23":"tag-senat"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114739866722646330","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/201397","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=201397"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/201397\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/201398"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=201397"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=201397"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=201397"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}