Pourtant, que le d\u00e9but de cette campagne fut hasardeux. L\u2019ancienne cheffe du DDPS et pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e a appliqu\u00e9 avec brio l\u2019adage que tout Suisse qui a fait son service militaire conna\u00eet: \u00abCourir pour attendre et attendre pour courir\u00bb. En effet, il est de notori\u00e9t\u00e9 publique que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9cipit\u00e9 la fin des n\u00e9gociations afin de pouvoir \u00e0 tout prix annoncer la fin de celles-ci durant la pr\u00e9sidence de Viola Amherd encore. Nos n\u00e9gociateurs ont ainsi \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une certaine pression, ceci pour arriver \u00e0 un r\u00e9sultat b\u00e2cl\u00e9? Ceux qui, comme moi, lisent ces accords avec un regard critique arriveront \u00e0 cette conclusion.<\/p>\n
La clause de sauvegarde migratoire sera inop\u00e9rante<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir couru, il y a eu le temps de l\u2019attente. Que ce fut long! Six mois pour proc\u00e9der \u00e0 la relecture (legal scrubbing) ainsi que pour la traduction. Et puis vint enfin le moment de la d\u00e9livrance: la publication de ces accords. Mais lors du d\u00e9but de la conf\u00e9rence de presse d\u2019Ignazio Cassis, le site de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9tait tout simplement inaccessible. Il fallait aller sur le site de la Commission europ\u00e9enne pour avoir acc\u00e8s aux fameux documents. Certains y verront les pr\u00e9mices de la \u00absoumission \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne\u00bb : des textes l\u00e9gislatifs essentiels \u00e0 la Suisse doivent \u00eatre lus aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne\u2026<\/p>\n
Cela \u00e9tant, il convient maintenant de parler du fond et non plus de la forme. La premi\u00e8re lecture que j\u2019ai pu faire de ces accords confirme mon scepticisme. Cette lecture a fait sortir trois premi\u00e8res faiblesses, sur lesquelles j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 interpell\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Premi\u00e8rement, au niveau de la fameuse clause de sauvegarde que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a cess\u00e9 de pr\u00e9senter comme \u00e9tant une r\u00e9ussite. Or, une lecture attentive des accords m\u2019am\u00e8ne \u00e0 la conclusion que celle-ci sera inop\u00e9rante, sauf accord du Tribunal arbitral, d\u00e9cision que la Conf\u00e9d\u00e9ration devra respecter conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019engagement pris \u00e0 l\u2019art.\u00a010 al.\u00a05 du Protocole institutionnel.<\/p>\n
Au niveau du secteur agricole, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a syst\u00e9matiquement pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00e9tant pr\u00e9serv\u00e9, l\u2019int\u00e9gration du r\u00e8glement UE 2017\/625 sur les \u00abcontr\u00f4les officiels\u00bb \u00e0 l\u2019art.\u00a03 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les denr\u00e9es alimentaires et les objets usuels (LDAI) est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante. L\u2019agriculture suisse pourrait \u00eatre soumise aux contr\u00f4les agricoles mis en place par ce r\u00e8glement de 142\u00a0pages.<\/p>\n
Au niveau de l\u2019accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, une autre faiblesse d\u00e9coule du fait que les accords pr\u00e9voient la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 mais maintiennent, pour les gestionnaires de r\u00e9seau de distribution, une obligation de racheter l\u2019\u00e9nergie solaire. Cela me semble contradictoire.<\/p>\n
Parti socialiste et Economiesuisse: l\u2019alliance de la carpe et du lapin<\/strong><\/p>\n Finalement, face \u00e0 la complexit\u00e9 juridique de ces accords, le d\u00e9bat pourrait se r\u00e9sumer \u00e0 la question suivante: voulons-nous plus d\u2019Europe et moins de Suisse? Le proverbe suivant devrait suffire pour y r\u00e9pondre par la n\u00e9gative: \u00abQuand je me regarde, je me d\u00e9sole, quand je me compare, je me console\u00bb. En effet, \u00e0 presque tous points de vue, la Suisse fait mieux que l\u2019UE. Elle n\u2019a ainsi pas besoin d\u2019un nivellement l\u00e9gislatif par le bas\u2026<\/p>\n Un autre aspect devient \u00e9galement int\u00e9ressant: l\u2019alliance qui est en train de se former pour d\u00e9fendre ces accords, digne du mariage de la carpe et du lapin. En effet, si les partisans de ces accords ont \u00e9t\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, tr\u00e8s silencieux, ils commencent \u00e0 sortir du bois. On per\u00e7oit ainsi la gauche historiquement europhile, Parti socialiste en t\u00eate, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, Economiesuisse, d\u00e9fenseuse d\u2019une grande \u00e9conomie d\u2019exportation. Cette alliance d\u2019une gauche qui pr\u00f4ne \u00able d\u00e9passement du capitalisme\u00bb d\u2019une part et d\u2019autre part, d\u2019Economiesuisse, association fa\u00eeti\u00e8re symbolisant le grand capitalisme, est d\u00e9routante pour ne pas dire suspecte\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Pourtant, que le d\u00e9but de cette campagne fut hasardeux. L\u2019ancienne cheffe du DDPS et pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":201673,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,6702,1777,674,1011,27,4438,12,25,2582],"class_list":{"0":"post-201672","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-conseil-federal","10":"tag-eu","11":"tag-europe","12":"tag-fr","13":"tag-france","14":"tag-free","15":"tag-news","16":"tag-republique-francaise","17":"tag-suisse-ue"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114740472349841621","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/201672","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=201672"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/201672\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/201673"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=201672"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=201672"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=201672"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}