\nService Actu<\/a> <\/p>\n
\n Publi\u00e9 le<\/p>\n
24 juin 2025 \u00e0 15h59, mis \u00e0 jour le<\/p>\n
24 juin 2025 \u00e0 17h24\n <\/p>\n
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\n Un drapeau palestinien flotte devant l\u2019h\u00f4tel de ville de Lyon lors d\u2019un rassemblement de soutien au peuple palestinien, le 18\u00a0mars 2025.\u00a0ELSA BIYICK\/HANS LUCAS VIA AFP <\/p>\n
Temps de lecture\u00a0:\u00a02\u00a0min.<\/p>\n
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Trois communes ont \u00e9t\u00e9 contraintes ces derniers mois de retirer des drapeaux palestiniens de leur fronton \u00e0 la suite de recours pr\u00e9fectoraux valid\u00e9s par la justice. Le tribunal administratif de Nice examine ce mardi le cas des drapeaux isra\u00e9liens devant sa mairie.<\/p>\n
\nLe pr\u00e9fet du Doubs a demand\u00e9 ce mardi 24\u00a0juin \u00e0 la maire \u00e9cologiste de Besan\u00e7on de retirer le drapeau palestinien appos\u00e9 devant la mairie, au nom du \u00ab\u00a0principe de neutralit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
A lire aussi<\/p>\n
<\/p>\n \n D\u00e9cryptage\u00a0<\/strong> <\/a><\/p>\n \nAnne Vignot, maire EELV de Besan\u00e7on, avait fait dresser lundi soir le drapeau palestinien sur le parvis de l\u2019esplanade des droits de l\u2019homme, devant l\u2019h\u00f4tel de ville. \u00ab\u00a0Nous hissons le drapeau palestinien parce qu\u2019\u00e0 Gaza et en Cisjordanie, un peuple est massacr\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0nous ne pouvons rester silencieux devant ce drame\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019\u00e9dile lors de l\u2019installation de la banni\u00e8re.<\/p>\n \nLe pr\u00e9fet du Doubs, R\u00e9mi Bastille, lui a adress\u00e9 ce mardi un courrier \u00ab\u00a0pour lui rappeler le principe de neutralit\u00e9 des services publics (et de leurs b\u00e2timents)\u00a0\u00bb et l\u2019inviter \u00ab\u00a0\u00e0 se mettre en conformit\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais avec la loi \u00e0 d\u00e9faut de laquelle, une action en justice serait engag\u00e9e par l\u2019Etat\u00a0\u00bb, selon la pr\u00e9fecture.<\/p>\n \u00ab\u00a0Principe de neutralit\u00e9\u00a0\u00bb<\/p>\n \nCe principe de neutralit\u00e9 est \u00ab\u00a0constamment r\u00e9affirm\u00e9 par la jurisprudence\u00a0\u00bb, souligne-t-on, et il a \u00ab\u00a0valeur constitutionnelle\u00a0\u00bb. Le Conseil d\u2019Etat indique dans son arr\u00eat du 27\u00a0juillet 2005 que \u00ab\u00a0le principe de neutralit\u00e9 des services publics s\u2019oppose \u00e0 ce que soient appos\u00e9s sur les \u00e9difices publics des signes symbolisant la revendication d\u2019opinions politiques, religieuses ou philosophiques\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la pr\u00e9fecture.<\/p>\n A lire aussi<\/p>\n <\/p>\n \n Dis, Oncle Obs\u2026 Pourquoi la France envisage-t-elle reconna\u00eetre l\u2019Etat de Palestine\u00a0? <\/p>\n <\/a><\/p>\n \nLa municipalit\u00e9 bisontine n\u2019a pas encore \u00ab\u00a0finalis\u00e9\u00a0\u00bb sa d\u00e9cision de retirer ou non le drapeau. Le chef de file de l\u2019opposition municipale de droite, Ludovic Fagaut, a d\u00e9nonc\u00e9 la mise en place du drapeau, une d\u00e9cision \u00ab\u00a0au caract\u00e8re ouvertement partisan dans un contexte international particuli\u00e8rement sensible et conflictuel\u00a0\u00bb, susceptible \u00ab\u00a0d\u2019attiser les tensions au sein de la population locale\u00a0\u00bb.<\/p>\n \nSamedi, le tribunal administratif avait intim\u00e9 \u00e0 la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), de retirer le drapeau palestinien flottant sur la fa\u00e7ade de son h\u00f4tel de ville, \u00e0 la suite d\u2019un recours de la pr\u00e9fecture. Cette d\u00e9cision prise en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 est similaire \u00e0 celle rendue la veille par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ordonnant le retrait du drapeau palestinien de la mairie de Gennevilliers (Hauts-de-Seine).<\/p>\n \u00ab\u00a0On ne peut pas avoir deux poids, deux mesures\u00a0\u00bb<\/p>\n \nUne d\u00e9cision qui s\u2019inscrit aussi dans le contexte d\u2019examen du tribunal administratif de Nice ce mardi de deux recours de militants contre le choix du maire Christian Estrosi de maintenir le drapeau isra\u00e9lien sur le fronton de la mairie. Le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes avait demand\u00e9 le 16\u00a0juin au maire de Nice, Christian Estrosi (Horizons), de retirer ce drapeau du fronton de la mairie, l\u00e0 aussi \u00ab\u00a0au nom du principe de neutralit\u00e9 du service public\u00a0\u00bb.<\/p>\n \n\u00ab\u00a0Le seul message de ces drapeaux est un engagement de solidarit\u00e9, humanitaire, en soutien aux victimes du terrorisme. Il n\u2019y a aucun message politique\u00a0\u00bb, a martel\u00e9 l\u2019avocate de la ville, Me Pauline de Fay, devant le tribunal.<\/p>\n \nPour Me Mireille Damiano, avocate des plaignants, les drapeaux isra\u00e9liens sont per\u00e7us comme un soutien \u00e0 la politique du pays, dont les dirigeants sont poursuivis devant la Cour p\u00e9nale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9<\/a>. \u00ab\u00a0On ne peut pas avoir deux poids, deux mesures\u00a0\u00bb, a insist\u00e9 Me Damiano en r\u00e9f\u00e9rence aux contraintes de retirer des drapeaux palestiniens dans trois communes.<\/p>\n Une demande du gouvernement, pour Estrosi<\/p>\n \nPlusieurs recours d\u00e9pos\u00e9s en\u00a02024 devant le tribunal administratif sont rest\u00e9s sans r\u00e9ponse\u00a0: un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 sans audience fin mai\u00a02024 pour d\u00e9faut d\u2019urgence et aucune audience n\u2019a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e pour l\u2019examen des recours sur le fond.<\/p>\n A lire aussi<\/p>\n<\/p>\n
\n Interdire le drapeau palestinien comme le veut le maire de Chalon dans sa ville, une d\u00e9cision \u00ab\u00a0aussi ill\u00e9gale qu\u2019injuste\u00a0\u00bb <\/p>\n<\/p>\n