Apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec en commission mixte paritaire d\u2019un compromis sur la loi sur la r\u00e9forme sur le mode de scrutin pour les municipales \u00e0 Paris, Lyon et Marseille le gouvernement s\u2019accroche \u00e0 son texte et va poursuivre la navette parlementaire, malgr\u00e9 la forte opposition des s\u00e9nateurs, notamment du premier d\u2019entre eux. \u00ab\u00a0Le gouvernement prendra ses responsabilit\u00e9s. Il faudra quand m\u00eame, \u00e0 un moment, \u00eatre attentif \u00e0 prendre en compte l\u2019avis du S\u00e9nat. Je le dirai au Premier ministre, il fera ce qu\u2019il voudra. Je souhaite que le gouvernement puisse continuer \u00e0 agir. Mais le Premier ministre devra s\u2019appuyer sur le S\u00e9nat, la seule Assembl\u00e9e o\u00f9 il a une majorit\u00e9 claire\u00a0\u00bb, a mis en garde le pr\u00e9sident du S\u00e9nat, G\u00e9rard Larcher dans un entretien donn\u00e9 \u00e0 l\u2019AFP.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le souhait du gouvernement est de tout faire pour qu\u2019un compromis soit envisag\u00e9\u00a0\u00bb<\/p>\n
Menac\u00e9 de censure par la gauche apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec du conclave sur les retraites et par le RN sur le budget, Fran\u00e7ois Bayrou est, comme le sous-entend G\u00e9rard Larcher, en train de perdre l\u2019appui du S\u00e9nat sur la proposition de loi dite PLM (Paris Lyon Marseille) port\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Renaissance Sylvain Maillard et soutenue par l\u2019ex\u00e9cutif, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, mais tr\u00e8s largement rejet\u00e9e par le S\u00e9nat<\/a>.<\/p>\n Lors des d\u00e9bats en s\u00e9ance publique, la gauche et la droite s\u00e9natoriale ont fait front commun contre ce texte, qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0tripatouillage \u00e9lectoral\u00a0\u00bb, les \u00e9lus ont notamment accus\u00e9 le parti pr\u00e9sidentiel de chercher \u00e0 modifier les r\u00e8gles du scrutin \u00e0 un an des municipales, pour faciliter son implantation au sein des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille (lire notre article<\/a>). En commission mixte paritaire, le d\u00e9put\u00e9 MoDem Jean-Paul Mattei, rapporteur du texte pour l\u2019Assembl\u00e9e nationale, avait propos\u00e9 au S\u00e9nat une s\u00e9rie d\u2019amendements pour ne pas amoindrir du r\u00f4le des arrondissements, comme rendre automatique la pr\u00e9sence des maires d\u2019arrondissements au sein des conseils municipaux. \u00ab\u00a0Ces propositions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 regard\u00e9es tr\u00e8s longtemps. Certains \u00e9changes n\u2019ont pas scintill\u00e9 de bonne foi comme nous l\u2019aurions souhait\u00e9\u00a0\u00bb [\u2026] \u00ab\u00a0Le souhait du gouvernement est de tout faire pour qu\u2019un compromis soit envisag\u00e9\u00a0\u00bb, a regrett\u00e9 le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux relations avec le Parlement, Patrick Mignola.<\/a><\/p>\n \u00ab\u00a0Si certains veulent bloquer. C\u2019est autre chose\u00a0\u00bb<\/p>\n Il est soutenu par le pr\u00e9sident du groupe centriste du S\u00e9nat, Herv\u00e9 Marseille dont le groupe forme avec Les R\u00e9publicains la majorit\u00e9 du S\u00e9nat. \u00ab\u00a0Il y a des institutions qui sont faites pour \u00a0fonctionner [\u2026] Chacun joue son r\u00f4le. Mais si certains veulent bloquer. C\u2019est autre chose\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9 au micro de Public S\u00e9nat mettant \u00e7a sur le compte \u00ab\u00a0des int\u00e9r\u00eats particuliers\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0des particularismes locaux\u00a0\u00bb de certains s\u00e9nateurs parisiens et marseillais. \u00ab\u00a0C\u2019est l\u00e9gitime en mati\u00e8re \u00e9lectorale mais il faut essayer de trouver des compromis\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Est-ce que l\u2019ensemble du S\u00e9nat est concern\u00e9\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0M.\u00a0Marseille raconte n\u2019importe quoi\u00a0!\u00a0\u00bb<\/p>\n Directement vis\u00e9, le s\u00e9nateur parisien, Francis Szpiner, fervent pourfendeur de la r\u00e9forme, qui ne cache pas ses ambitions municipales lui a r\u00e9pondu quelques minutes apr\u00e8s. \u00ab\u00a0M.\u00a0Marseille raconte n\u2019importe quoi\u00a0! Le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale mais rejet\u00e9 par le S\u00e9nat. Pas par les s\u00e9nateurs de Paris mais par plus de 200 voix de majorit\u00e9 contre ce texte\u00a0\u00bb, a-t-il fustig\u00e9 rappelant l\u2019engagement donn\u00e9 par Fran\u00e7ois Bayrou en cas de rejet de la r\u00e9forme par le S\u00e9nat. Le 19\u00a0f\u00e9vrier, \u00e0 l\u2019occasion de la s\u00e9ance de questions d\u2019actualit\u00e9 au gouvernement, Fran\u00e7ois Bayrou avait effectivement conc\u00e9d\u00e9 devant les s\u00e9nateurs\u00a0: \u00ab\u00a0Je n\u2019imagine pas qu\u2019un texte puisse \u00eatre adopt\u00e9 sur ce sujet sans qu\u2019il y ait accord de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0Vous mesurez la souffrance \u00e0 vivre dans le socle commun aujourd\u2019hui\u00a0\u00bb<\/p>\n Pour Francis Szpiner, r\u00e9dig\u00e9e sans \u00e9tude d\u2019impact du Conseil d\u2019Etat, cette proposition de loi \u00ab\u00a0n\u2019est ni faite ni \u00e0 faire\u00a0\u00bb. C\u2019est pourquoi il estime que cette loi \u00ab\u00a0ne passera pas le Conseil constitutionnel parce qu\u2019elle est \u00e9crite n\u2019importe comment\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Il met aussi en garde son coll\u00e8ge centriste. \u00ab\u00a0Il n\u2019y aura plus en ce qui concerne un certain nombre de s\u00e9nateurs de soutien aux textes centristes. C\u2019est une rupture de la solidarit\u00e9 de la majorit\u00e9 s\u00e9natoriale\u00a0\u00bb, a-t-il fustig\u00e9.<\/p>\n Quant au r\u00f4le de la ministre de la Culture, Rachida Dati, rivale de Francis Szpiner pour la candidature LR la mairie de Paris, dans la poursuite de la r\u00e9forme, le s\u00e9nateur botte en touche. \u00ab\u00a0Il faudrait demander \u00e0 M.Bayrou\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans un communiqu\u00e9, la pr\u00e9sidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR) rappelle \u00ab\u00a0au Premier ministre que le S\u00e9nat est la chambre des territoires et qu\u2019il est de tradition r\u00e9publicaine que sa position soit entendue lorsqu\u2019il s\u2019exprime sur le mode de scrutin des \u00e9lections locales\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Dans ces conditions, envisager de donner le dernier mot \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, alors que la CMP est non-conclusive, n\u2019est pas acceptable pour le S\u00e9nat.\u00a0\u00bb<\/p>\n Le patron des s\u00e9nateurs macronistes, Fran\u00e7ois Patriat a d\u00e9plor\u00e9 la fragilit\u00e9 du socle commun. \u00ab\u00a0Vous mesurez la souffrance \u00e0 vivre dans le socle commun. Aujourd\u2019hui et on en est \u00e0 faire des querelles de clochers sur une loi qui est d\u2019une \u00e9vidence absolue. Dans toutes les villes de France, on vote pour son maire\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab La souffrance \u00bb de Fran\u00e7ois Patriat pourrait s\u2019arr\u00eater cet automne en cas d\u2019option d\u2019une motion de censure sur le budget car les difficult\u00e9s s\u2019accumulent entre LR et l\u2019ex-majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, entre tensions sur le texte \u00e9nergies ou sur la proposition de loi Duplomb (lire notre article<\/a>)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec en commission mixte paritaire d\u2019un compromis sur la loi sur la r\u00e9forme sur le mode de…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":204365,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1889],"tags":[1111,11,2430,34321,1777,674,1011,27,431,3228,2428,12,25],"class_list":{"0":"post-204364","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-lyon","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-auvergne-rhone-alpes","11":"tag-centristes","12":"tag-eu","13":"tag-europe","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-francois-bayrou","17":"tag-lr","18":"tag-lyon","19":"tag-news","20":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114746539566894580","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/204364","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=204364"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/204364\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/204365"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=204364"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=204364"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=204364"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}