\u00ab\u00a0Prix ferme\u00a0\u00bb bel et bien convenu<\/p>\n
Le prix fixe des avions de combat n\u00e9goci\u00e9 avec les Etats-Unis est \u00ab\u00a0valide\u00a0\u00bb, a martel\u00e9 mercredi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en approuvant la suite de la proc\u00e9dure d\u2019acquisition pr\u00e9conis\u00e9e par le d\u00e9partement de la D\u00e9fense (DDPS) et les discussions diplomatiques sur le prix ferme convenu.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La Suisse et les \u00c9tats-Unis ont convenu contractuellement d’un prix ferme\u00a0\u00bb, maintient le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. \u00ab\u00a0Celui-ci a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 officiellement, \u00e0 la fois par les rapports d\u2019expertise de plusieurs \u00e9tudes d\u2019avocats et par l\u2019ambassade am\u00e9ricaine \u00e0 Berne.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Un \u00ab\u00a0malentendu\u00a0\u00bb<\/p>\n
Toutefois, en ao\u00fbt 2024, \u00ab\u00a0le Joint Program Office (JPO), qui est responsable de tous les projets li\u00e9s au F-35, a annonc\u00e9 \u00e0 armasuisse qu’il pourrait y avoir un surco\u00fbt, sans plus de pr\u00e9cisions\u00a0\u00bb, explique le coll\u00e8ge. \u00ab\u00a0\u00c0 la fin f\u00e9vrier 2025, la Defense Security Cooperation Agency (DSCA) a inform\u00e9 la Suisse par \u00e9crit que le prix ferme convenu reposait, selon elle, sur un malentendu, sans pour autant chiffrer les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Une enqu\u00eate du Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis des doutes sur l’existence d’un prix fixe en 2021, concluant qu’il n’existait \u00ab\u00a0pas de garantie juridique pour un prix fixe au sens d’un forfait\u00a0\u00bb selon la jurisprudence suisse. Au Parlement, la rumeur selon laquelle les F-35 seraient massivement plus chers circule aussi depuis plusieurs semaines.<\/p>\n
Plainte ou rupture de contrat exclues<\/p>\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9fend toutefois la validit\u00e9 du prix convenu et estime qu’il s’agit maintenant de n\u00e9gocier une solution, \u00ab\u00a0un r\u00e8glement du probl\u00e8me par voie juridique \u00e9tant formellement exclu\u00a0\u00bb. Selon lui, une rupture du contrat avec le gouvernement am\u00e9ricain aurait \u00ab\u00a0des cons\u00e9quences consid\u00e9rables\u00a0\u00bb. Elle \u00ab\u00a0emp\u00eacherait la Suisse de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de son espace a\u00e9rien\u00a0\u00bb \u00e0 partir de 2032. L’achat du jet de Lockheed Martin est donc maintenu.<\/p>\n
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