{"id":205159,"date":"2025-06-26T06:45:10","date_gmt":"2025-06-26T06:45:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/205159\/"},"modified":"2025-06-26T06:45:10","modified_gmt":"2025-06-26T06:45:10","slug":"le-nouveau-versement-mobilite-divise-les-regions-et-cet-impot-de-plus-agace-les-patrons","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/205159\/","title":{"rendered":"Le nouveau versement mobilit\u00e9 divise les r\u00e9gions et \u00ab\u00a0cet imp\u00f4t de plus\u00a0\u00bb agace les patrons"},"content":{"rendered":"

Des transports publics modernes, performants et pas chers. Alors que la fr\u00e9quentation explose, tous les usagers en r\u00eavent. Mais investir dans les mobilit\u00e9s co\u00fbte cher aux collectivit\u00e9s dont les finances sont d\u00e9j\u00e0 saign\u00e9es<\/a>. En avril, une \u00e9tude de l\u2019Agence France Locale et de l\u2019Institut national des \u00e9tudes territoriales soulignait ainsi que la d\u00e9carbonation des transports mettait les collectivit\u00e9s locales<\/a> face \u00e0 \u00ab\u00a0un mur de d\u00e9penses\u00a0\u00bb. Et le mod\u00e8le de financement actuel ne permet pas de les couvrir. En France, ce mod\u00e8le repose sur la participation des pouvoirs publics et des collectivit\u00e9s, des usagers mais aussi des entreprises.<\/p>\n

Publics comme priv\u00e9s, tous les employeurs doivent en effet s\u2019acquitter du versement mobilit\u00e9, anciennement versement transport. D\u2019abord appliqu\u00e9e en r\u00e9gion parisienne, cette cotisation patronale a depuis \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue aux m\u00e9tropoles puis \u00e0 toutes les villes ou intercommunalit\u00e9s de plus de 10.000 habitants, chacune \u00e9tant libre d\u2019en fixer le taux. Depuis sa promulgation en f\u00e9vrier, la loi de finances 2025<\/a> permet d\u00e9sormais \u00e0 toutes les r\u00e9gions de taxer les entreprises de plus de onze salari\u00e9s \u00e0 hauteur de 0,15\u00a0% de leur masse salariale pour le reverser ensuite aux autorit\u00e9s organisatrices de mobilit\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Un \u00e9ni\u00e8me coup de matraque fiscale\u00a0\u00bb<\/p>\n

Un nouvel imp\u00f4t<\/a> en somme qui \u00ab\u00a0vient r\u00e9tablir un juste \u00e9quilibre entre les r\u00e9gions qui investissaient sans recettes fiscales propres et les intercommunalit\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u00e9j\u00e0 du versement mobilit\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0dote les r\u00e9gions d\u2019une nouvelle possibilit\u00e9 de financement, d\u00e9j\u00e0 existante pour l\u2019Ile-de-France\u00a0\u00bb, selon Carole Delga<\/a>, pr\u00e9sidente de l\u2019association d\u2019\u00e9lus R\u00e9gions de France, qui a port\u00e9 l\u2019id\u00e9e de ce \u00ab\u00a0versement mobilit\u00e9 r\u00e9gional et rural\u00a0\u00bb aupr\u00e8s du gouvernement.<\/p>\n

Mais parmi les pr\u00e9sidents de r\u00e9gion, cette taxe divise et a raviv\u00e9 le clivage droite-gauche. Xavier Bertrand<\/a>, pr\u00e9sident LR des Hauts-de-France, avait \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 d\u00e9gainer en indiquant qu\u2019il n\u2019appliquerait pas ce nouvel imp\u00f4t qui aurait pu rapporter 70 \u00e0 80\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 sa r\u00e9gion. \u00ab\u00a0Je ne suis pas l\u00e0 pour faire les poches des entreprises et pour leur mettre la t\u00eate sous l\u2019eau car l\u2019\u00c9tat le fait d\u00e9j\u00e0 bien assez\u00a0\u00bb, consid\u00e8re-t-il. M\u00eame son de cloche chez sa coll\u00e8gue Christelle Moran\u00e7ais (Pays-de-la-Loire) qui refuse \u00e9galement cette manne. \u00ab\u00a0Un \u00e9ni\u00e8me coup de matraque fiscale contre nos entreprises, contre l\u2019emploi, contre la comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb, selon elle.<\/p>\n

Certaines r\u00e9gions l\u2019appliqueront, d\u2019autres non<\/p>\n

Si Herv\u00e9 Morin et Fabrice Pannekoucke, pr\u00e9sidents des r\u00e9gions Normandie et Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, ont \u00e9galement dit non, Renaud Muselier, pr\u00e9sident Renaissance de Paca, a pour sa part d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019appliquer dans sa r\u00e9gion, provoquant la col\u00e8re des acteurs \u00e9conomiques locaux. Car, sans trop de surprise, cette nouvelle taxe passe mal aupr\u00e8s du Medef<\/a> qui rappelle que \u00ab\u00a0les employeurs priv\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 en\u00a02023 plus de 9,3\u00a0milliards d\u2019euros de versement mobilit\u00e9\u00a0\u00bb. Et d\u2019ajouter que \u00ab\u00a0le d\u00e9veloppement des transports en commun ne doit pas se faire au d\u00e9triment de la comp\u00e9titivit\u00e9 de nos entreprises\u00a0\u00bb.<\/p>\n

M\u00eame dans certaines r\u00e9gions dirig\u00e9es par la gauche, tout le monde ne saute pas de joie \u00e0 l\u2019id\u00e9e de pr\u00e9lever encore les entreprises. Comme en Bretagne<\/a> o\u00f9 l\u2019instauration du versement mobilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e mercredi soir au Conseil r\u00e9gional. M\u00eame si ce nouvel imp\u00f4t va lui rapporter 40\u00a0millions d\u2019euros, le pr\u00e9sident Lo\u00efg Chesnais-Girard juge ce nouvel outil fiscal \u00ab\u00a0imparfait\u00a0\u00bb et plaide pour \u00ab\u00a0une remise \u00e0 plat globale du financement des mobilit\u00e9s en France\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les entreprises estiment qu\u2019elles contribuent d\u00e9j\u00e0 assez<\/p>\n

Avec parmi les nouvelles sources de financement possibles \u00ab\u00a0une taxe de s\u00e9jour additionnelle\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0une fiscalit\u00e9 sur les recettes issues du march\u00e9 europ\u00e9en du carbone\u00a0\u00bb. Mais \u00ab\u00a0sans autre choix pour le moment\u00a0\u00bb, le pr\u00e9sident de la r\u00e9gion Bretagne appliquera donc cette taxe \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier 2026 avec un taux de 0,15\u00a0% pour les entreprises situ\u00e9es dans les zones les plus richement dot\u00e9es en transports et de 0,08\u00a0% pour les autres.<\/p>\n<\/p>\n

Ce qui rend furieux Herv\u00e9 Kermarrec, pr\u00e9sident du Medef Bretagne, qui s\u2019insurge, comme presque toutes les organisations patronales bretonnes, contre \u00ab\u00a0cet imp\u00f4t de plus\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0On participe d\u00e9j\u00e0 \u00e0 hauteur de 50 \u00e0 70\u00a0% des budgets de transport collectif des intercommunalit\u00e9s alors que seuls 4\u00a0% des trajets r\u00e9alis\u00e9s en transports en commun sont des trajets domicile-travail-domicile, d\u00e9taille-t-il. Et on nous demande de contribuer encore plus alors m\u00eame que la conjoncture \u00e9conomique est tendue. C\u2019est compl\u00e8tement aberrant et injuste, d\u2019autant plus que cela va cr\u00e9er une distorsion de concurrence entre nos entreprises bretonnes et celles des r\u00e9gions voisines o\u00f9 ce pr\u00e9l\u00e8vement ne sera pas appliqu\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0S\u2019int\u00e9resser aussi \u00e0 ce que paye l\u2019usager\u00a0\u00bb<\/p>\n

A la t\u00eate du cabinet de conseil L\u2019Explorateur de mobilit\u00e9s<\/a>, Julien de Labaca n\u2019est pas surpris par les r\u00e9actions \u00e9pidermiques que suscite ce nouveau versement mobilit\u00e9 en r\u00e9gion. \u00ab\u00a0Cela a toujours \u00e9t\u00e9 un sujet de discorde, certaines entreprises pas ou peu desservies par les transports refusant de payer autant que celles situ\u00e9es dans des zones plus denses\u00a0\u00bb, souligne l\u2019expert. Mais selon lui, l\u00e0 n\u2019est pas le sujet quant \u00e0 l\u2019\u00e9pineuse question du financement des transports publics.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans cette \u00e9quation, le versement mobilit\u00e9 est l\u2019une des variables mais pas la seule, estime-t-il. Il y a aussi la participation des collectivit\u00e9s mais aussi celle des usagers. Et c\u2019est sur ce troisi\u00e8me levier qu\u2019on pourrait avancer de mani\u00e8re plus intelligente. Mais en France, on a toujours refus\u00e9 de mettre le nez dans ce que paye l\u2019usager alors que certains exemples \u00e0 l\u2019\u00e9tranger montrent qu\u2019on peut enclencher un cercle vertueux avec plus de recettes et donc plus d\u2019investissements.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Des transports publics modernes, performants et pas chers. Alors que la fr\u00e9quentation explose, tous les usagers en r\u00eavent.…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":205160,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[47,829,35,14587,28457,10495,7331,33,34,257,1011,27,34406,342,4803,1137,16,6697,104,2549,2803,2216,15431],"class_list":{"0":"post-205159","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"tag-actualite","9":"tag-bretagne","10":"tag-business","11":"tag-carole-delga","12":"tag-christelle-morancais","13":"tag-collectivites-territoriales","14":"tag-collectivites-locales","15":"tag-economie","16":"tag-economy","17":"tag-entreprise","18":"tag-fr","19":"tag-france","20":"tag-herve-morin","21":"tag-impots","22":"tag-medef","23":"tag-mobilite","24":"tag-region","25":"tag-renaud-muselier","26":"tag-societe","27":"tag-taxe","28":"tag-transport","29":"tag-transports-en-commun","30":"tag-xavier-bertrand"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114748320850570118","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/205159","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=205159"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/205159\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/205160"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=205159"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=205159"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=205159"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}