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Les l\u00e9gislateurs de l’Union europ\u00e9enne ont vot\u00e9 en faveur de l’adoption d’une proposition qui permettra aux passagers a\u00e9riens d’apporter gratuitement en cabine un objet personnel et un bagage \u00e0 main d’un poids maximal de sept kilogrammes.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le vote d’aujourd’hui marque une \u00e9tape importante vers des voyages plus \u00e9quitables et plus transparents\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Matteo Ricci, vice-pr\u00e9sident de la commission des transports et du tourisme de l’UE et principal auteur du projet de loi, dans un communiqu\u00e9 de presse.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que des r\u00e8gles clairement d\u00e9finies pour les bagages \u00e0 main gratuits \u00e9taient \u00ab\u00a0un droit fondamental pour \u00e9viter des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires injustifi\u00e9s\u00a0\u00bb, garantissant un \u00ab\u00a0syst\u00e8me plus juste et plus efficace\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette mesure vient s’ajouter \u00e0 des r\u00e9formes plus larges propos\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne en 2023 sur les droits des passagers. Elle obligerait les compagnies a\u00e9riennes \u00e0 divulguer le co\u00fbt total du vol plus t\u00f4t dans le processus de r\u00e9servation et aurait une incidence sur les droits \u00e0 indemnisation.<\/p>\n
Voici comment la d\u00e9cision affectera les passagers a\u00e9riens et quand les changements pourraient entrer en vigueur.<\/p>\n
Les passagers a\u00e9riens devraient avoir droit \u00e0 un bagage \u00e0 main gratuit<\/p>\n
En vertu des nouvelles r\u00e8gles, les voyageurs qui prennent un vol dans l’UE auront le droit d’emporter \u00e0 bord, sans frais suppl\u00e9mentaires, un sac personnel, tel qu’un sac \u00e0 main ou un sac \u00e0 dos, ainsi qu’un petit bagage \u00e0 main.<\/p>\n
Les sacs personnels pourront avoir des dimensions maximales de 40x30x15 centim\u00e8tres, et les bagages \u00e0 main des dimensions maximales de 100 cm et un poids de 7 kg.<\/p>\n
Les compagnies a\u00e9riennes ne seront pas autoris\u00e9es \u00e0 faire payer aux passagers des frais suppl\u00e9mentaires pour le transport de ces articles.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 un arr\u00eat rendu il y a plus de dix ans par la Cour de justice des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes, selon lequel le transport des bagages \u00e0 main<\/strong><\/a> ne peut faire l’objet d’une surtaxe, pour autant qu’ils r\u00e9pondent \u00e0 des exigences raisonnables en termes de poids et de dimensions et qu’ils soient conformes aux normes de s\u00e9curit\u00e9 applicables.<\/p>\n R\u00e9cemment, un groupe d’organisations de consommateurs a demand\u00e9 aux organismes nationaux de protection des consommateurs et \u00e0 la Commission europ\u00e9enne de mener une enqu\u00eate sur ce qu’ils consid\u00e8rent comme des frais de bagage \u00e0 main injustes impos\u00e9s par les compagnies a\u00e9riennes \u00e0 bas prix.<\/p>\n Les transporteurs \u00e0 bas prix facturent des frais suppl\u00e9mentaires pour des bagages qu’ils pr\u00e9tendent \u00ab\u00a0surdimensionn\u00e9s\u00a0\u00bb, alors qu’ils devraient \u00eatre soumis aux mesures de taille et de poids consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab\u00a0raisonnables\u00a0\u00bb par l’Union europ\u00e9enne, affirment les groupes de consommateurs.<\/p>\n Les nouvelles r\u00e8gles sur les bagages \u00e0 main vont-elles rench\u00e9rir le prix des billets d’avion ?<\/p>\n Bien que le vote semble \u00eatre une victoire pour les passagers a\u00e9riens, un porte-parole de l’association industrielle Airlines for Europe (A4E) a averti que cela pourrait signifier des tarifs a\u00e9riens plus \u00e9lev\u00e9s dans l’ensemble, en particulier pour ceux qui veulent voyager l\u00e9ger.<\/p>\n \u00ab\u00a0Le vote d’aujourd’hui sur l’application des droits des passagers et des droits des passagers<\/strong><\/a> multimodaux a vu la commission des transports (TRAN) prendre enfin des mesures contre le parasitisme en ligne en pr\u00e9cisant les devoirs et les responsabilit\u00e9s de toutes les entreprises qui vendent des voyages\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le porte-parole.<\/p>\n \u00ab\u00a0Malheureusement, ce r\u00e9sultat est \u00e9clips\u00e9 par le fait que la commission profite de ce vote pour ajouter, de mani\u00e8re d\u00e9tourn\u00e9e, des amendements sp\u00e9cifiques au transport a\u00e9rien qui privent les passagers de leur choix et de leur capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider des services qu’ils veulent payer et, surtout, de ceux qu’ils ne veulent pas payer\u00a0\u00bb.<\/p>\n Plus de soutien pour les voyageurs vuln\u00e9rables<\/p>\n Le vote sur la r\u00e9glementation des bagages \u00e0 main a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 \u00e0 la proposition de la Commission europ\u00e9enne de 2023 visant \u00e0 renforcer les droits des passagers. Dans le cadre de cette proposition, les d\u00e9put\u00e9s veulent s’assurer que les enfants de moins de 12 ans soient assis gratuitement \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du passager qui les accompagne.<\/p>\n Ils souhaitent \u00e9galement renforcer la protection des passagers \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ( ) en s’assurant qu’une personne accompagnante puisse voyager avec eux gratuitement et en ajoutant un droit d’indemnisation en cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration d’un \u00e9quipement de mobilit\u00e9 ou de blessure d’un animal d’assistance.<\/p>\n Les l\u00e9gislateurs pr\u00f4nent la clart\u00e9 en mati\u00e8re d’indemnisation<\/p>\n Le projet de r\u00e8glement 2023 clarifie \u00e9galement le r\u00f4le des interm\u00e9diaires (vendeurs de billets ou d\u00e9taillants) dans le remboursement des passagers a\u00e9riens en cas d’annulation<\/strong><\/a>, de retard important ou de refus d’embarquement.<\/p>\n