{"id":205480,"date":"2025-06-26T09:39:09","date_gmt":"2025-06-26T09:39:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/205480\/"},"modified":"2025-06-26T09:39:09","modified_gmt":"2025-06-26T09:39:09","slug":"construire-du-logement-en-ile-de-france-les-maires-en-premiere-ligne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/205480\/","title":{"rendered":"Construire du logement en \u00cele-de-France : les maires en premi\u00e8re ligne"},"content":{"rendered":"<p>                Des motivations \u00e0 construire et des facteurs d\u00e9clencheurs tr\u00e8s vari\u00e9s<\/p>\n<p>Les maires des communes b\u00e2tisseuses \u00e9tudi\u00e9es sont port\u00e9s par des motivations vari\u00e9es, d\u00e9pendant de leur vision du d\u00e9veloppement de leur ville, des conditions de march\u00e9 de leur commune ou de ses \u00e9volutions sociologiques. Nous en avons ainsi identifi\u00e9 plusieurs qui, selon les territoires, se combinent entre elles, voire \u00e9voluent dans le temps.\u00a0<\/p>\n<p>Il peut ainsi s\u2019agir pour un maire de construire, dans le cadre d\u2019un projet de profonde transformation mat\u00e9rielle et identitaire d\u2019une ville, ou pour renouveler le r\u00e9cit et l\u2019imaginaire local : valorisation ou prise de distance avec une identit\u00e9 ouvri\u00e8re, volont\u00e9 de devenir une polarit\u00e9 nouvelle du d\u00e9veloppement francilien, cr\u00e9ation d\u2019\u00e9quipements ou de paysages urbains \u00ab forts \u00bb (marina, quartier \u00e9cologique exemplaire\u2026), affirmation d\u2019une nouvelle identit\u00e9 architecturale.\u00a0<\/p>\n<p>Construire des logements neufs, en privil\u00e9giant certains types de logement (au profit d\u2019une offre sociale, en accession\u2026), peut aussi \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 la volont\u00e9 de ma\u00eetriser ou de faire \u00e9voluer la composition sociale de la population de la commune, soit en attirant certaines populations cibles plus ais\u00e9es, soit en pr\u00e9servant une part d\u2019offre r\u00e9gul\u00e9e afin de freiner autant que possible des processus de gentrification \u00e0 l\u2019\u0153uvre. L\u2019engagement tr\u00e8s volontaire des \u00e9lus pour produire du logement est, parfois aussi, une r\u00e9ponse apport\u00e9e \u00e0 la forte pression pesant sur le tissu pavillonnaire existant menac\u00e9 de densification non r\u00e9gul\u00e9e, une mani\u00e8re de garder la main sur le tempo et le profil de la construction. Ce tissu est en effet fortement convoit\u00e9, aussi bien par de nouveaux m\u00e9nages que par les promoteurs immobiliers qui le consid\u00e8rent comme\u00a0de la disponibilit\u00e9 fonci\u00e8re \u00e0 valoriser, conduisant certains maires \u00e0 le prot\u00e9ger en gelant, par le durcissement des r\u00e8gles du PLU, le potentiel foncier de leurs espaces pavillonnaires.\u00a0<br \/>Un maire peut aussi accepter de construire pour \u00ab faire sa part \u00bb des obligations l\u00e9gales de production de logements et r\u00e9pondre aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale, en cherchant \u00e0 garantir par son action la bonne int\u00e9gration des op\u00e9rations au tissu urbain de la commune et en s\u2019assurant qu\u2019elles s\u2019ins\u00e8rent au plus pr\u00e8s des formes urbaines existantes.\u00a0<\/p>\n<p>Enfin, la production de logements a pu par le pass\u00e9 relever d\u2019une logique budg\u00e9taire visant, dans une p\u00e9riode d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 financi\u00e8re, \u00e0 diversifier et augmenter les ressources financi\u00e8res en vendant les r\u00e9serves fonci\u00e8res communales et les propri\u00e9t\u00e9s publiques en vue d\u2019accro\u00eetre les recettes fonci\u00e8res. Mais les analyses de la fiscalit\u00e9 locale montrent que cette strat\u00e9gie n\u2019a plus qu\u2019un impact limit\u00e9 sur l\u2019accroissement des moyens financiers d\u2019une commune. Cette politique de cession des r\u00e9serves fonci\u00e8res r\u00e9duit de plus les marges de man\u0153uvre d\u2019une commune qui, en raison de la hausse du prix des terrains et des difficult\u00e9s budg\u00e9taires, ne pourra pas \u00e0 court et moyen terme, reconstituer des r\u00e9serves fonci\u00e8res.\u00a0<br \/>On le voit les raisons pour lesquelles les \u00e9lus engagent leur commune dans un cycle de construction sont tr\u00e8s vari\u00e9es. Si elles peuvent s\u2019inscrire dans un projet politique affirm\u00e9 de transformation de la ville, de sa forme, de son b\u00e2ti, de son identit\u00e9 ou de sa sociologie, elles tiennent aussi \u00e0 des contingences, des facteurs exog\u00e8nes et des opportunit\u00e9s sp\u00e9cifiques qui constituent des \u00ab fen\u00eatres d\u2019opportunit\u00e9 \u00bb, telles que l\u2019arriv\u00e9e de nouvelles infrastructures, la lib\u00e9ration de grandes emprises urbaines ou la mise en vente de fonciers publics qui peuvent susciter un projet de construction ou en faciliter les conditions de mise en \u0153uvre.<\/p>\n<p>Face \u00e0 l\u2019enjeu de l\u2019acceptabilit\u00e9 de la construction par les habitants, le r\u00f4le des maires et de l\u2019incarnation politique du projet<\/p>\n<p>Quelles que soient leurs motivations, les maires doivent de plus en plus tenir compte des r\u00e9ticences de leur population face \u00e0 la construction qui, pour la majorit\u00e9 des \u00e9lus rencontr\u00e9s, constitue un des obstacles les plus \u00e9vidents \u00e0 l\u2019engagement d\u2019op\u00e9rations d\u2019envergure. Dans toutes les villes \u00e9tudi\u00e9es, cette question a \u00e9t\u00e9 un des enjeux de la campagne municipale. Elle a n\u00e9cessit\u00e9 pour le maire sortant une actualisation du plaidoyer, voire des am\u00e9nagements du projet pour le pr\u00e9senter aux habitants.\u00a0<\/p>\n<p>Les contestations port\u00e9es par les habitants ne correspondent cependant pas toujours \u00e0 une opposition \u00e0 l\u2019acte de construire, mais sont des interrogations sur les finalit\u00e9s et les impacts des projets. Plusieurs maires ont notamment \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s sur la cible sociale potentielle des logements produits, avec une inqui\u00e9tude sur leur destination : \u00ab pour qui construit-on ? \u00bb notamment dans les communes en voie de gentrification dont les habitants craignaient que les nouvelles op\u00e9rations ne bouleversent l\u2019\u00e9quilibre du march\u00e9 immobilier local. Par ailleurs, les \u00e9lus interrog\u00e9s observent qu\u2019ils rencontrent peu d\u2019opposition de principe ou de contestation collective lors de la mobilisation de grandes emprises et la valorisation immobili\u00e8re de friches. Le \u00ab gagnant-gagnant \u00bb du projet qui conduit \u00e0 remplacer des espaces souvent peu qualitatifs, d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9s, en y d\u00e9veloppant de nouveaux \u00e9quipements publics,\u00a0est plus facile \u00e0 d\u00e9montrer. N\u00e9anmoins, des d\u00e9bats avec les populations riveraines peuvent survenir dans ce type de projet sur les nuisances des chantiers, l\u2019engorgement redout\u00e9 des voieries ou encore les difficult\u00e9s de stationnement \u00e0 venir avec l\u2019arriv\u00e9e de nouvelles populations. Plus sensible est la question de la relation avec les riverains des op\u00e9rations de construction et la mise en \u0153uvre des projets en densification de tissu habit\u00e9, o\u00f9 s\u2019exprime le refus de la densification, souvent qualifi\u00e9e alors de \u00ab b\u00e9tonisation \u00bb. Sur ce point, tous les \u00e9lus ont signal\u00e9 la r\u00e9activit\u00e9 de plus en plus forte des populations et la croissance du nombre de contentieux engag\u00e9s. Pour y r\u00e9pondre, les maires ont tous soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9, en amont de la cristallisation des critiques, d\u2019une grande r\u00e9activit\u00e9 de leur part. Face \u00e0 ce risque, ils prennent tr\u00e8s au s\u00e9rieux leur r\u00f4le aupr\u00e8s des habitants pour faire accepter les projets de construction et r\u00e9duire les nuisances qu\u2019ils peuvent g\u00e9n\u00e9rer. Ils adoptent diverses strat\u00e9gies et postures.\u00a0<\/p>\n<ul>\n<li>La posture d\u2019incarnation du projet que l\u2019on retrouve chez les maires les plus proches de la figure de \u00ab maire b\u00e2tisseur \u00bb. Ces maires d\u00e9fendent activement les projets de construction, organisent une communication volontaire et pr\u00e9coce de leurs ambitions, et endossent la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration par le pouvoir de leur mandat. Ils d\u00e9veloppent un r\u00e9cit \u00ab gagnant \u00bb sur les retomb\u00e9es positives pour les habitants des projets engag\u00e9s : am\u00e9lioration des \u00e9quipements publics et des services, protection du tissu pavillonnaire, am\u00e9lioration du cadre de vie et de la qualit\u00e9 des logements, cr\u00e9ation de nouvelles polarit\u00e9s commerciales, offre \u00e0 destination des actifs de la commune&#8230;<br \/>\u00a0<\/li>\n<li>La strat\u00e9gie de la co-construction du projet avec les habitants. Parmi les m\u00e9thodes qui s\u2019imposent pour parvenir \u00e0 porter des projets de construction, plusieurs maires ont \u00e9galement mis en avant la n\u00e9cessit\u00e9 de consulter, voire d\u2019associer, le plus t\u00f4t possible les habitants sur la d\u00e9finition des projets et tout au long de leur mise en \u0153uvre. Allant au-del\u00e0 des seules obligations l\u00e9gales d\u2019information, les \u00e9lus tentent de renforcer l\u2019association des habitants et exp\u00e9rimentent de nouvelles formes d\u2019accompagnement des projets, soit en passant par des prestataires sp\u00e9cialis\u00e9s, soit en r\u00e9gie. Tous veillent \u00e9galement plus syst\u00e9matiquement \u00e0 ce que les promoteurs organisent des concertations pr\u00e9coces avec les riverains, voire se placent en situation de m\u00e9diateur pour s\u2019assurer de la r\u00e9solution rapide des conflits \u00e9ventuels. Ils insistent aussi sur la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir un haut niveau d\u2019information tout au long des projets et de mettre en place des modalit\u00e9s innovantes et des syst\u00e8mes d\u2019alerte permettant la remont\u00e9e pr\u00e9coce des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es (nuisances de chantier notamment, conflit avec un riverain\u2026).\u00a0<br \/>\u00a0<\/li>\n<li>L\u2019accompagnement des nouveaux habitants au-del\u00e0 de leur entr\u00e9e dans un logement. Enfin plusieurs \u00e9lus identifient un enjeu de maitrise du rythme de livraison des logements, de pr\u00e9servation d\u2019un temps d\u2019int\u00e9gration des nouveaux habitants. Ils mettent l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019organiser l\u2019accueil des nouveaux habitants (c\u00e9r\u00e9monie en mairie, inauguration de plaques de rue\u2026) et de r\u00e9guler le rythme de croissance de la population pour ne pas cr\u00e9er des effets de rejet, d\u2019engorgement et de saturations des services et \u00e9quipements publics.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ainsi, le partage d\u2019\u00e9l\u00e9ments de p\u00e9dagogie sur les enjeux du logement dans la r\u00e9gion, le transfert de bonnes pratiques entre territoires sur les modalit\u00e9s innovantes permettant l\u2019organisation d\u2019un dialogue de qualit\u00e9 avec les habitants sur les projets de construction est un axe important d\u2019appui qui peut \u00eatre propos\u00e9 aux \u00e9lus, et notamment dans les plus petites communes o\u00f9 l\u2019ing\u00e9nierie est r\u00e9duite et les prestataires peu nombreux \u00e0 intervenir.<\/p>\n<p>Quels leviers dans les mains des maires pour ma\u00eetriser la production de logements ?\u00a0<\/p>\n<p>Comment les maires des communes b\u00e2tisseuses orientent voire contr\u00f4lent la production de logements dans leur commune ? Quand ils se lancent dans des projets de construction, que peuvent piloter les maires, sur quoi et comment parviennent-ils \u00e0 garder la main ? Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions nous nous sommes int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 leur place dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me d\u2019acteurs de la production de logements.\u00a0<\/p>\n<p>Plusieurs enseignements se d\u00e9gagent.\u00a0<\/p>\n<ul>\n<li>Les maires des communes b\u00e2tisseuses, pour la plupart d\u2019entre eux, souhaitent ma\u00eetriser la production de logement. Cette ma\u00eetrise passe par l\u2019appui en ing\u00e9nierie d\u2019un op\u00e9rateur de l\u2019am\u00e9nagement positionn\u00e9 au centre de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la construction, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle communale, intercommunale voire d\u00e9partementale. Disposer d\u2019un op\u00e9rateur \u00e0 l\u2019\u00e9chelle intercommunale ou d\u00e9partementale constitue, pour un maire b\u00e2tisseur, un double atout : un atout financier et en ing\u00e9nierie, un atout pour peser face aux promoteurs ; l\u2019op\u00e9rateur intercommunal \u00e9tant une \u00ab communaut\u00e9 de maires qui se connaissent \u00bb. Ainsi, un promoteur peut se voir disqualifi\u00e9, exclu d\u2019un march\u00e9 intercommunal voire d\u00e9partemental, en raison de la mauvaise r\u00e9putation qu\u2019il a pu laisser sur une seule commune o\u00f9 intervient l\u2019op\u00e9rateur d\u2019am\u00e9nagement. Parfois aussi, inversement, l\u2019intercommunalit\u00e9 tend \u00e0 imposer \u00e0 la commune des contraintes en mati\u00e8re de construction de logements.\u00a0<br \/>\u00a0<\/li>\n<li>Dans une p\u00e9riode de rar\u00e9faction des ressources financi\u00e8res des collectivit\u00e9s locales, o\u00f9 l\u2019externalisation \u00e0 des op\u00e9rateurs priv\u00e9s est le mod\u00e8le privil\u00e9gi\u00e9 (au d\u00e9triment d\u2019une intervention directe), la ma\u00eetrise de l\u2019acte de construire passe aussi par l\u2019encadrement des projets des promoteurs et des investisseurs. Il se fait, bien s\u00fbr, par le recours aux outils de l\u2019urbanisme r\u00e9glementaire (Zones d\u2019am\u00e9nagement concert\u00e9es, modification des r\u00e8gles du PLU). Il se fait aussi par des incitations \u00e0 privil\u00e9gier des typologies de construction (\u00e9viter le dispositif de d\u00e9fiscalisation Pinel pour tendre vers des logements familiaux). L\u2019id\u00e9e est bien de construire une offre de logements qui corresponde aux besoins du territoire ou au projet de transformation de la sociologie de la ville port\u00e9 par un maire. Cet encadrement peut m\u00eame aller, dans les communes les plus dirigistes dans leur mani\u00e8re de concevoir l\u2019am\u00e9nagement, jusqu\u2019\u00e0 proposer des \u201cPC cl\u00e9s en mains\u201d pour \u00e9viter d&rsquo;avoir de \u201cmauvaises surprises\u201d dans le respect du cahier des charges. Aux r\u00e8gles de l\u2019urbanisme r\u00e9glementaire, les maires et leurs services font donc peser d\u2019autres attentes, d\u2019autres contraintes sur les promoteurs, qui donnent lieu, selon les rapports de force, \u00e0 des n\u00e9gociations voire, notamment apr\u00e8s des \u00e9lections municipales, \u00e0 des r\u00e9ajustements des projets.\u00a0<br \/>\u00a0<\/li>\n<li>Dans la perspective d\u2019un urbanisme n\u00e9goci\u00e9, de plus en plus d\u2019\u00e9lus s\u2019appuient sur des Chartes promoteurs, qui servent de contrat de coop\u00e9ration. Qu\u2019on ne s\u2019y trompe pas, ces documents ne font que formaliser et expliciter des r\u00e8gles du jeu et des pratiques pr\u00e9existantes. Elles ne sont pleinement respect\u00e9es que si le maire est parvenu, en raison de la tension du march\u00e9 de l\u2019immobilier local, \u00e0 imposer un rapport de forces avec les promoteurs en amont et en aval de l\u2019autorisation d\u2019urbanisme qu\u2019il d\u00e9livre. La jurisprudence a d\u2019ailleurs confirm\u00e9 l\u2019impossibilit\u00e9 de rendre ces chartes \u00ab mieux disantes \u00bb que le PLU et d\u2019y fixer des r\u00e8gles qui ne s\u2019y trouvent pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablies.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cet urbanisme n\u00e9goci\u00e9 n\u2019est pas toujours v\u00e9cu comme une contrainte, un frein, par les promoteurs. Bien au contraire, en nouant des \u00e9changes r\u00e9guliers en amont des projets, certains acteurs de la promotion immobili\u00e8re consid\u00e8rent que ces \u00e9changes, plus cadr\u00e9s constituent un moyen de mieux ma\u00eetriser les incertitudes de la variable politique.<\/p>\n<p>Comment renforcer les capacit\u00e9s et les motivations des maires \u00e0 construire des logements\u00a0?<\/p>\n<p>Au regard des raisons qui conduisent les maires \u00e0 agir sur la production de logement dans leur commune, de leurs leviers d\u2019action, et des obstacles qu\u2019ils doivent lever pour mettre en \u0153uvre leurs projets, quelques pistes\/recommandations peuvent \u00eatre formul\u00e9es en vue de renforcer leurs capacit\u00e9s \u00e0 produire et les inciter \u00e0 produire du logement.\u00a0<\/p>\n<p>Adapter les modalit\u00e9s d\u2019appui aux maires (financiers, juridiques et administratifs) en tenant compte de la structuration des syst\u00e8mes locaux de production de logement\u00a0<\/p>\n<p>Les \u00e9lus rencontr\u00e9s ont conscience de s\u2019inscrire dans une dynamique r\u00e9gionale, et reconnaissent, face aux effets de la m\u00e9tropolisation, l\u2019obligation qui leur incombe \u00ab de faire leur part \u00bb pour r\u00e9pondre aux besoins d\u2019une r\u00e9gion o\u00f9 le march\u00e9 immobilier est en forte tension et o\u00f9 il existe de fortes disjonctions entre habitat et emploi. C\u2019est une obligation l\u00e9gale qu\u2019ils acceptent, consid\u00e9rant l\u00e9gitimes la fixation d\u2019objectifs d\u2019\u00e9quilibre par les documents de planification r\u00e9gionaux, notamment lorsqu\u2019ils viennent en contrepartie d\u2019avantages dont la commune, en raison de son positionnement au sein de polarit\u00e9s \u00e9conomiques et urbaines, a pu b\u00e9n\u00e9ficier comme la consolidation de son offre de transports en commun. Ils re\u00e7oivent pourtant, de mani\u00e8re plus ou moins subie, et avec l\u2019impression d\u2019\u00eatre plus ou moins accompagn\u00e9s, cette obligation qui s\u2019inscrit dans une n\u00e9gociation contrainte avec l\u2019Etat au moment de la d\u00e9finition de leurs documents locaux d\u2019urbanisme (PLUi) et de leurs politiques locales du logement (PLH et avis du SRHH).\u00a0<\/p>\n<p>Ce constat appelle une double remarque. D\u2019une part, l\u2019inscription de certains maires dans une lecture r\u00e9gionale des enjeux en mati\u00e8re de logement et d\u2019am\u00e9nagement confirme l\u2019importance d\u2019un portage solide d\u2019une strat\u00e9gie de planification \u00e0 cette \u00e9chelle. Le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional et son articulation avec des strat\u00e9gies th\u00e9matiques (SRHH notamment) permettraient ainsi, au-del\u00e0 des d\u00e9bats qu\u2019il suscite, une forme de r\u00e9gulation et de coordination de l\u2019action collective (Desjardins, 2020) en incitant les maires \u00e0 jouer leur r\u00f4le dans un syst\u00e8me urbain organis\u00e9 au sein duquel leur commune a une fonction impliquant des\u00a0avantages et des contreparties. D\u2019autre part, les sp\u00e9cificit\u00e9s dans la structuration des syst\u00e8mes locaux de production du logement d\u00e9crites dans cette \u00e9tude invitent \u00e0 adapter plus finement les appuis propos\u00e9s aux \u00e9lus (financiers, juridiques, administratifs), \u00e0 l&rsquo;image du r\u00e9cent Atelier des solutions initi\u00e9 par l\u2019Etat, les bailleurs sociaux et la Banque des territoires. Ce type de lieux d\u2019\u00e9change permettent aux \u00e9lus de faire remonter leurs difficult\u00e9s directement au pr\u00e9fet voire leurs \u00e9ventuels points de blocage administratifs, ou d\u2019\u00e9voquer les non-d\u00e9cisions ou les divergences de position entre services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019Etat appelant un arbitrage pr\u00e9fectoral.<\/p>\n<p>S\u2019appuyer sur les intercommunalit\u00e9s pour mutualiser les moyens et consolider les outils permettant aux maires de porter efficacement des politiques de construction de logements\u00a0<\/p>\n<p>Si les maires demeurent les acteurs centraux des syst\u00e8mes locaux de production de logement, nos \u00e9tudes de cas mettent en \u00e9vidence que ceux qui se rapprochent le plus de la figure de maire b\u00e2tisseur ont en commun de s\u2019appuyer sur des outils intercommunaux pour mener leur politique de construction.\u00a0<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019elles sont structur\u00e9es, les institutions intercommunales constituent assur\u00e9ment, par la mutualisation des ressources locales, un moyen de renforcer sensiblement les capacit\u00e9s d\u2019action des maires sans qu\u2019ils perdent la main sur ce qui se joue en mati\u00e8re de construction, aussi bien dans la phase amont des projets d\u2019am\u00e9nagement de n\u00e9gociation avec les promoteurs que dans la phase aval et post-livraison o\u00f9 le maire et ses \u00e9quipes peuvent, l\u00e0-aussi, jouer un r\u00f4le important d\u2019accompagnement des habitants face aux promoteurs immobiliers.\u00a0<\/p>\n<p>Accro\u00eetre les moyens du portage du foncier, accompagner les communes dans la reconstitution de r\u00e9serves fonci\u00e8res\u00a0<\/p>\n<p>Nos terrains ont aussi mis en \u00e9vidence que les communes \u00e9tudi\u00e9es sont b\u00e2tisseuses parce qu\u2019elles ont pu s\u2019appuyer sur des r\u00e9serves fonci\u00e8res, sur la lib\u00e9ration de vastes emprises appartenant \u00e0 des grands propri\u00e9taires fonciers publics ou priv\u00e9s (SNCF, minist\u00e8re des arm\u00e9es, EDF, RATP), situ\u00e9es dans des espaces o\u00f9 il a peu de logements environnants. Elles sont b\u00e2tisseuses parce que des op\u00e9rateurs publics et priv\u00e9s ont pu porter des projets de construction de logements dans une logique de recyclage de la ville, en s\u2019appuyant sur des mod\u00e8les d\u2019am\u00e9nagement classiques, \u00e0 la fois dans leur forme juridique (ZAC), dans leur mod\u00e8le \u00e9conomique, dans leur mode de concertation avec les habitants et dans leurs discours de justification.\u00a0<\/p>\n<p>En revanche, dans nos sites d\u2019enqu\u00eates marqu\u00e9s par une production recourant minoritairement aux extensions urbaines, les op\u00e9rations immobili\u00e8res s\u2019inscrivant en remobilisation ou en densification de tissus urbains habit\u00e9s restent finalement minoritaires. Dans ce second type de contexte, en particulier dans le tissu pavillonnaire, le rejet des riverains, les surco\u00fbts li\u00e9s aux difficult\u00e9s techniques des fonciers disponibles, le difficile financements des \u00e9quipements maximisent les obstacles op\u00e9rationnels. Toutes ces contraintes, font craindre aux maires et \u00e0 leurs \u00e9quipes qu\u2019il soit plus difficile de d\u00e9fendre un r\u00e9cit gagnant de la construction de logements aupr\u00e8s des habitants\/riverains, qui ne per\u00e7oivent souvent que les d\u00e9sagr\u00e9ments et les nuisances d\u2019une densification de l\u2019espace.\u00a0<\/p>\n<p>Plusieurs maires rencontr\u00e9s, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre confront\u00e9s au pilotage de projet dans des op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement et prenant acte de la fin des grandes opportunit\u00e9s fonci\u00e8res sur leur territoire, r\u00e9fl\u00e9chissent n\u00e9anmoins aux projets \u00e0 engager en recyclage dans leurs tissus anciens. Accultur\u00e9s au pilotage de projets, ils r\u00e9investissent les comp\u00e9tences acquises dans le pilotage de plus petites op\u00e9rations, en particulier lorsqu\u2019elles offrent une opportunit\u00e9 de retravailler des continuit\u00e9s urbaines, de requalifier et d\u2019intensifier des espaces publics d\u00e9laiss\u00e9s, et d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des logements propos\u00e9s en rempla\u00e7ant un habitat d\u00e9grad\u00e9 ou obsol\u00e8tes.<\/p>\n<p>L\u2019un des enjeux, pour que les maires puissent porter des politiques de construction ma\u00eetris\u00e9es dans les tissus existants \u2013 est d\u2019aider les communes \u00e0 assurer les risques financiers du portage des fonciers. Le r\u00f4le de l\u2019EPFIF s\u2019en trouve donc renforc\u00e9, les maires soulignant l&rsquo;importance du dialogue pour adapter les obligations pr\u00e9vues par les conventions pass\u00e9es avec l&rsquo;\u00e9tablissement public foncier. Ce portage par des op\u00e9rateurs fonciers est le seul moyen pour des communes qui, m\u00eame si elles n\u2019ont plus de r\u00e9serves fonci\u00e8res, entendent continuer \u00e0 mettre en \u0153uvre des politiques anti-sp\u00e9culatives innovantes en recourant notamment \u00e0 des dispositifs comme les Baux r\u00e9els et solidaires.<\/p>\n<p>Augmenter la contribution des promoteurs au financement des \u00e9quipements publics\u00a0<\/p>\n<p>Enfin, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 les liens se sont distendus entre la construction et la croissance de la population, et entre la croissance de la population et les recettes fiscales (avec la suppression de la Taxe d\u2019habitation), la question du financement des surco\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019accueil de nouvelles populations et des effets moindres de la construction sur les recettes de la commune est au c\u0153ur des pr\u00e9occupations des \u00e9lus. La participation financi\u00e8re des promoteurs \u00e0 la construction des \u00e9quipements ou services publics g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la production de logements (soit en jouant sur le taux de la taxe d\u2019am\u00e9nagement, soit dans le cadre des PUP) est ainsi centrale dans les strat\u00e9gies financi\u00e8res53 et les n\u00e9gociations des communes avec les promoteurs.\u00a0<br \/>Dans nos communes d\u2019\u00e9tude que la r\u00e9duction des recettes publiques locales et la recherche de nouvelles ressources budg\u00e9taires se sont traduites par le recours \u00e0 un taux major\u00e9 de taxe d\u2019am\u00e9nagement. Cette majoration est justifi\u00e9e par le co\u00fbt des \u00e9quipements rendus n\u00e9cessaires par l\u2019urbanisation dont la nature est tr\u00e8s large puisque la loi de Finances de 2021 a ouvert le champ des \u00e9quipements \u00e9ligibles aux \u00e9quipements environnementaux (lutte contre les \u00eelots de chaleur urbain, renforcement de la biodiversit\u00e9) et aux transports. En revanche, la taxe d\u2019am\u00e9nagement n\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9e, dans nos communes, comme un moyen de r\u00e9guler la construction, contrairement \u00e0 ce qu\u2019a pu observer une \u00e9quipe de chercheurs en finances locales sur d\u2019autres territoires, hors communes de l\u2019\u00cele-de-France o\u00f9 la pression immobili\u00e8re est moins forte. Quelles que soient les retomb\u00e9es fiscales effectives de la taxe d\u2019am\u00e9nagement, le co\u00fbt des \u00e9quipements publics li\u00e9 aux nouvelles constructions constitue l\u2019une des plus fortes pr\u00e9occupations et r\u00e9ticences des maires \u00e0 construire.\u00a0<\/p>\n<p>Am\u00e9liorer la connaissance des effets des politiques de production de logements sur l\u2019\u00e9volution de la population et la richesse fiscale d\u2019une commune<\/p>\n<p>On constate un manque de visibilit\u00e9 des \u00e9lus quant aux effets r\u00e9els produits dans la dur\u00e9e par leurs politiques de construction, tant en termes de dynamiques socio-d\u00e9mographiques de la commune qu\u2019en termes d\u2019impact sur la fiscalit\u00e9 locale de leur commune.\u00a0<br \/>Les \u00e9lus rencontr\u00e9s entendent, \u00e0 travers la d\u00e9finition de l\u2019offre de logements produite et de leur cible sociale, \u0153uvrer \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 de leur commune et en ma\u00eetriser la trajectoire socio-d\u00e9mographique (attirer des familles, ancrer les jeunes, assurer tel ou tel niveau de mixit\u00e9 sociale\u2026). Ils pilotent la programmation des logements via une cat\u00e9gorisation en termes de statuts, de typologie et de taille des cellules familiales. Mais la diversification des parcours r\u00e9sidentiels et des modes d\u2019occupation des logements (pratiques de colocation, diversification des usages du logement, taille des m\u00e9nages dans les logements) tend \u00e0 brouiller la compr\u00e9hension du r\u00f4le de chaque produit immobilier dans la r\u00e9ponse aux besoins.<\/p>\n<p>Alors que, dans le m\u00eame temps, il persiste dans les repr\u00e9sentations des acteurs une vision lin\u00e9aire des parcours r\u00e9sidentiels et des pr\u00e9suppos\u00e9s sur l\u2019occupation \u00e0 venir de l\u2019offre livr\u00e9e par les op\u00e9rateurs. Cette vision contraste avec le peu de moyens de suivi existants post livraisons permettant d\u2019objectiver la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019occupation des logements livr\u00e9s. Or, cette m\u00e9connaissance des parcours explique que l\u2019offre de logements est parfois inadapt\u00e9e au regard des besoins. Il appara\u00eet donc souhaitable de renforcer la connaissance des produits immobiliers, de leurs effets sur les parcours r\u00e9sidentiels des franciliens afin de contribuer \u00e0 un pilotage plus \u00e9clair\u00e9, sur le long terme, des politiques locales du logement.<\/p>\n<p>De plus, contrairement aux attentes que peuvent avoir les maires, les impacts de la production de logements sur l\u2019\u00e9volution de la population ou la richesse de la commune ne sont pas aussi directs et peuvent parfois \u00eatre partiellement dilu\u00e9s par ce qui se passe dans l\u2019ensemble du parc existant ; une baisse de l\u2019occupation du parc existant (vieillissement de la population, augmentation de la vacance, captation pour de la location de courte dur\u00e9e\u2026) peut ainsi annuler une partie des effets attendus des efforts de construction r\u00e9alis\u00e9s sur la croissance de la population (cf. partir sur la fiscalit\u00e9 locale). D\u2019o\u00f9 l\u2019importance d\u2019une connaissance fine de l\u2019occupation r\u00e9elle des logements produits, qui fait aujourd\u2019hui d\u00e9faut, et d\u2019une lecture crois\u00e9e des enjeux de production neuve et de protection du parc existant.<br \/>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Des motivations \u00e0 construire et des facteurs d\u00e9clencheurs tr\u00e8s vari\u00e9s Les maires des communes b\u00e2tisseuses \u00e9tudi\u00e9es sont port\u00e9s&hellip;\n","protected":false},"author":2,"featured_media":205481,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1592],"tags":[1111,11,1777,674,1011,27,662,1577,12,626,25],"class_list":{"0":"post-205480","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-ile-de-france","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-eu","11":"tag-europe","12":"tag-fr","13":"tag-france","14":"tag-ile-de-france","15":"tag-l","16":"tag-news","17":"tag-paris","18":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114749005355950778","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/205480","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=205480"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/205480\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/205481"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=205480"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=205480"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=205480"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}