C\u2019est ce que l\u2019on pourrait appeler un \u00ab\u00a0passage en force\u00a0\u00bb. Cette semaine, le directeur adjoint charg\u00e9 du commerce \u00e0 la Commission europ\u00e9enne a fait savoir que \u00ab\u00a0la proposition de signature et de conclusion [de l\u2019accord Mercosur] sera adopt\u00e9e par la Commission avant la fin du mois\u00a0\u00bb. Autrement dit, le texte de l\u2019accord devrait arriver tr\u00e8s prochainement au Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne pour \u00eatre sign\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Split\u00a0\u00bb<\/p>\n
Probl\u00e8me pour la Commission\u00a0: le texte ne fait pas consensus et de nombreux pays comme la France ou la Pologne s\u2019opposent au texte \u00ab\u00a0en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb. Pour \u00e9viter de le voir retoqu\u00e9 par le v\u00e9to de plusieurs pays, la Commission envisage de le scinder en deux, ce que les juristes qualifient dans leur jargon de \u00ab\u00a0split\u00a0\u00bb (diviser). \u00ab\u00a0Je n\u2019ai pas \u00e0 ma connaissance d\u2019exemple de trait\u00e9 qui ait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0saucissonn\u00e9\u00a0\u00bb pour \u00eatre pass\u00e9 en force\u00a0\u00bb, assure Alan Herv\u00e9, professeur de droit \u00e0 Sciences Po Rennes et sp\u00e9cialiste du commerce international.<\/p>\n
Mais pourquoi diviser le texte\u00a0? En cas d\u2019accord mixte, c\u2019est-\u00e0-dire un accord unique qui comprend l\u2019ensemble des volets, le texte est soumis \u00e0 l\u2019approbation \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des Etats membres. Ici, la Commission cherche \u00e0 s\u00e9parer le texte entre le volet politique et commercial, car l\u2019UE dispose d\u2019une pr\u00e9rogative sur l\u2019aspect commercial. Cet avantage lui permet de faire passer la partie du texte, hautement conflictuelle, \u00e0 la simple majorit\u00e9 qualifi\u00e9e. Dans ce cas de figure, le Conseil de l\u2019UE doit recueillir le vote de 55\u00a0% des Etats-membres soit 15 Etats sur 27 et repr\u00e9senter au moins 65\u00a0% de la population de l\u2019Union. Si le texte est sign\u00e9, il doit ensuite \u00eatre approuv\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en \u00e0 la majorit\u00e9 simple des suffrages exprim\u00e9s. Enfin, l\u2019accord pourra \u00eatre soumis au vote des parlements nationaux du moins en partie. Seul le volet politique, comprenant des \u00e9l\u00e9ments de coop\u00e9ration comme la mise en \u0153uvre de l\u2019accord de Paris, passerait par cette \u00e9tape tandis que le volet commercial pourrait \u00eatre appliqu\u00e9 sans l\u2019accord des parlements nationaux.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L\u2019adoption du texte n\u2019est pas gagn\u00e9e\u00a0\u00bb<\/p>\n
En coulisse, les repr\u00e9sentants fran\u00e7ais s\u2019activent. Pour une minorit\u00e9 de blocage, la France doit r\u00e9unir quatre pays membres et 35\u00a0% de la population de l\u2019UE. \u00ab\u00a0Nous sommes rejoints dans notre combat par la Hongrie, l\u2019Autriche, l\u2019Irlande, les Pays-Bas, la Roumanie, l\u2019Italie qui ont fait part de leur forte pr\u00e9occupation\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la ministre de l\u2019Agriculture, Annie Genevard. Selon elle, en prenant en compte les doutes exprim\u00e9s par la Belgique et la Lituanie, \u00ab\u00a0l\u2019adoption du texte n\u2019est pas gagn\u00e9e\u00a0\u00bb. Hier, apr\u00e8s une rencontre \u00e0 Bruxelles entre les dirigeants europ\u00e9ens, Emmanuel Macron a r\u00e9affirm\u00e9 son opposition\u00a0: \u00ab\u00a0On est plusieurs Etats \u00e0 soutenir cette id\u00e9e [\u2026] de dire \u00ab\u00a0il faut qu\u2019on ait des m\u00e9canismes qui permettent de prot\u00e9ger certains march\u00e9s agricoles cl\u00e9s s\u2019ils venaient \u00e0 \u00eatre totalement d\u00e9stabilis\u00e9s par cet accord commercial\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Bovin contre automobile\u00a0\u00bb<\/p>\n
La discorde sur le trait\u00e9 ne date pas d\u2019hier. Depuis les ann\u00e9es 1990, des n\u00e9gociations ont lieu sur un accord entre les pays du Mercosur (Argentine, Br\u00e9sil, Paraguay et Uruguay) et l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019objectif\u00a0? Intensifier les \u00e9changes de biens et de services entre les deux alliances. Concr\u00e8tement, le texte pr\u00e9voit une suppression de 90\u00a0% des barri\u00e8res douani\u00e8res existantes. C\u00f4t\u00e9 Am\u00e9rique latine, ce sont essentiellement des produits agricoles qui devraient \u00eatre export\u00e9s, croisant le chemin de voitures, de v\u00eatements, de vins ou encore de produits chimiques venues d\u2019Europe. Dans l\u2019Hexagone, le trait\u00e9 suscite une opposition farouche du monde agricole en raison d\u2019une concurrence jug\u00e9e d\u00e9loyale au vu des r\u00e9glementations environnementales et sanitaires moindres en Am\u00e9rique latine. Selon une analyse d\u2019impact command\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne, l\u2019accord devrait engendrer 0,1\u00a0% de croissance suppl\u00e9mentaire pour l\u2019UE pour 2032 et 0,3\u00a0% pour le Mercosur.<\/p>\n
\u00ab\u00a0On parle souvent d\u2019un accord bovin contre automobile, mais c\u2019est plus compliqu\u00e9 que cela\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient Alan Herv\u00e9. Pour le chercheur, l\u2019un des aspects importants du trait\u00e9 est l\u2019acc\u00e8s pour l\u2019UE aux mati\u00e8res premi\u00e8res dont regorge l\u2019Am\u00e9rique latine. \u00ab\u00a0Il y a un besoin de s\u00e9curisation de l\u2019approvisionnement, en particulier dans un contexte de crise du multilat\u00e9ralisme\u00a0\u00bb. Avec les menaces r\u00e9guli\u00e8res de droits de douane de Donald Trump, l\u2019UE s\u2019active \u00e0 r\u00e9activer un syst\u00e8me d\u2019\u00e9changes stables et pr\u00e9visibles.<\/p>\n
La Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne saisie\u00a0?<\/p>\n
D\u00e8s lors, que peut faire la France face \u00e0 une Union europ\u00e9enne arc-bout\u00e9e sur l\u2019accord. Pour R\u00e9gis Bismuth, professeur \u00e0 l\u2019Ecole de droit de Sciences Po, si le texte venait \u00e0 \u00eatre adopt\u00e9, la France pourrait saisir la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) pour r\u00e9clamer un avis. \u00ab\u00a0La question qui est juridiquement int\u00e9ressante c\u2019est l\u2019utilisation du split dans un accord\u00a0\u00bb, juge le chercheur. \u00ab\u00a0Le mandat de la Commission europ\u00e9enne est l\u00e0 pour permettre les n\u00e9gociations des accords politiques et commerciaux et non pour les faire adopter\u00a0\u00bb. La CJUE devra alors statuer sur la conformit\u00e9 juridique du \u00ab\u00a0split\u00a0\u00bb dans les principes du droit europ\u00e9en ou encore sur la violation ou non du mandat de la Commission. \u00ab\u00a0Si la CJUE juge que les principes du droit europ\u00e9ens n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, alors il est absolument impossible que le Conseil puisse conclure \u00e0 un accord\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Un pr\u00e9c\u00e9dent douloureux\u00a0\u00bb<\/p>\n
L\u2019accusation d\u2019outrepassement du droit europ\u00e9en fait craindre \u00e0 des cons\u00e9quences irr\u00e9versibles. \u00ab\u00a0A mes yeux, ce serait un pr\u00e9c\u00e9dent douloureux pour l\u2019Union europ\u00e9enne si l\u2019accord passe sans un consensus et avec l\u2019opposition de plusieurs pays\u00a0\u00bb, juge R\u00e9gis Bismuth qui craint pour la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019Union et l\u2019accroissement du sentiment anti-europ\u00e9en. A l\u2019heure o\u00f9 l\u2019Europe appara\u00eet divis\u00e9e sur les questions internationales, la r\u00e9surgence des tensions sur l\u2019accord du Mercosur est inopportune.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"C\u2019est ce que l\u2019on pourrait appeler un \u00ab\u00a0passage en force\u00a0\u00bb. Cette semaine, le directeur adjoint charg\u00e9 du commerce…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":210046,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,10349,2196,34926,1777,674,1779,1011,27,12,25,34927,1778,364],"class_list":{"0":"post-210045","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-commission","10":"tag-commission-europeenne","11":"tag-conseil-de-lunion-europeenne","12":"tag-eu","13":"tag-europe","14":"tag-european-union","15":"tag-fr","16":"tag-france","17":"tag-news","18":"tag-republique-francaise","19":"tag-texte","20":"tag-ue","21":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114759079274443778","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/210045","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=210045"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/210045\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/210046"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=210045"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=210045"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=210045"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}