{"id":212510,"date":"2025-06-29T04:52:09","date_gmt":"2025-06-29T04:52:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/212510\/"},"modified":"2025-06-29T04:52:09","modified_gmt":"2025-06-29T04:52:09","slug":"elle-voulait-quanne-hidalgo-serre-la-vis-la-justice-ne-lecoute-pas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/212510\/","title":{"rendered":"elle voulait qu’Anne hidalgo serre la vis, la justice ne l’\u00e9coute pas"},"content":{"rendered":"

Par
\n
\n R\u00e9daction Paris<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

29 juin 2025 \u00e0 6h26 <\/p>\n

Un d\u00e9saveu pour R\u00e9seau Vivre Paris\u2009! (ARVP) sur le front des nuisances sonores li\u00e9es aux terrasses<\/a>. L\u2019association voulait en effet qu\u2019il soit fait \u00ab\u2009injonction\u2009\u00bb \u00e0 la Ville de Paris<\/a> et \u00e0 l\u2019\u00c9tat de \u00ab\u2009cr\u00e9er un num\u00e9ro d\u00e9di\u00e9 au signalement de cette pollution et ces entraves \u00e0 la circulation pi\u00e9tonne \u00e0 toute heure\u2009\u00bb.\u00a0
Elle r\u00e9clamait aussi la mise en place de \u00ab\u2009davantage\u2009\u00bb de \u00ab\u2009capteurs d\u2019\u00e9mergences sonores\u2009\u00bb, l\u2019organisation des \u00ab\u2009interventions en temps r\u00e9el\u2009\u00bb et des \u00ab\u2009contr\u00f4les \u00e0 toute heure\u2009\u00bb ou encore l\u2019octroi de \u00ab\u2009250\u2009000 euros\u00bb de subventions \u00e0 l\u2019association Bruitparif, qui g\u00e8re l\u2019Observatoire du bruit en \u00cele-de-France. Mais ce n\u2019est pas tout.<\/p>\n

Une \u00ab\u00a0carence dans l\u2019exercice des pouvoirs de police\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019ARVP \u2013 qui milite\u00a0pour la suppression pure et simple des \u00ab\u2009terrasses \u00e9ph\u00e9m\u00e8res estivales<\/a>\u2009\u00bb \u2013 voulait au passage \u00ab\u2009\u00e9tablir un bilan des subventions \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de la nuit\u2009\u00bb pour qu\u2019elles soient \u00ab\u2009\u00e9quilibr\u00e9es avec le financement de la protection des habitants\u2009\u00bb. Elle appelait enfin \u00e0 \u00ab\u2009interdire le cumul des mandats des \u00e9lus propre \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats\u2009\u00bb\u2009: les autorit\u00e9s ont commis \u00ab\u2009une carence\u2009\u00bb dans l\u2019exercice de leurs pouvoirs de police en n\u2019agissant pas face au \u00ab\u2009trouble g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9\u2009\u00bb que cr\u00e9ent ces terrasses de plus en plus nombreuses.<\/p>\n

\u00ab\u2009Le nombre de terrasses de caf\u00e9s et restaurants a consid\u00e9rablement augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u2009\u00bb, pr\u00e9cis\u00e9ment de \u00ab\u200925\u2009%\u2009\u00bb, d\u00e9taillait-elle dans sa requ\u00eate aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris\u2009<\/a>: elles sont pass\u00e9es de \u00ab\u20098\u2009000 en 2017\u2009\u00bb \u00e0 \u00ab\u200912\u2009000 en 2021\u2009\u00bb \u2013 et cela \u00ab\u2009sans compter\u2009\u00bb les terrasses \u00e9ph\u00e9m\u00e8res. Des \u00ab\u2009nuisances sonores\u2009\u00bb se concentrent ainsi dans \u00ab\u2009huit quartiers anim\u00e9s\u2009\u00bb\u2009: Les Halles, les Enfants-Rouges, la place Sainte-Catherine, le canal Saint-Martin, le Quai de la R\u00e2p\u00e9e et le Quai d\u2019Austerlitz, le Port de la Gare, la Butte aux Cailles et le bassin de la Villette.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s n\u2019ayant pas r\u00e9pondu \u00e0 ses courriers, un \u00ab\u2009rejet implicite\u2009\u00bb de ses demandes est juridiquement \u00ab\u2009n\u00e9\u2009\u00bb,\u00a0 a estim\u00e9 R\u00e9seau Vivre Paris\u2009!. En saisissant la justice administrative, elle visait \u00e0 faire annuler ces \u00ab\u2009d\u00e9cisions\u2009\u00bb, mais aussi obtenir la condamnation de la Ville et\u00a0 de la pr\u00e9fecture \u00e0 lui verser \u00ab\u200920\u2009000 euros\u00bb de d\u00e9dommagements.<\/p>\n

L\u2019association r\u00e9clamait 200 000 euros<\/p>\n

\u00ab\u2009L\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics ainsi que les personnes priv\u00e9es concourent \u00e0 une politique dont l\u2019objectif est la mise en \u0153uvre du droit reconnu \u00e0 chacun de vivre dans un environnement sonore sain\u2009\u00bb, fixe en fait le Code de l\u2019environnement.<\/p>\n

Cependant, \u00ab\u2009en l\u2019absence d\u2019obligation pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9e ou chiffr\u00e9e par le l\u00e9gislateur, la demande des requ\u00e9rants tend en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9termination d\u2019une politique publique en mati\u00e8re de nuisances sonores\u2009\u00bb, reformule le tribunal dans un jugement<\/a> en date du 8 avril 2025, qui vient d\u2019\u00eatre rendu public. Or, \u00ab\u2009en l\u2019absence d\u2019obligation suffisamment pr\u00e9cise et contraignante\u2009\u00bb impos\u00e9e au pr\u00e9fet de Police et \u00e0 la maire de Paris, leurs premi\u00e8res conclusions doivent \u00ab\u2009sous ce premier angle\u2009\u00bb \u00eatre rejet\u00e9es, consid\u00e8re-t-il.<\/p>\n

Il restait donc aux juges \u00e0 \u00e9tablir si Laurent Nu\u00f1ez<\/a> et Anne Hidalgo<\/a> (PS), pr\u00e9fet avaient fait preuve de \u00ab\u2009carence\u2009\u00bb dans l\u2019exercice de leur \u00ab\u2009pouvoir de police administrative\u2009\u00bb.\u00a0<\/p>\n

\n

Ces nuisances ressortent des rapports \u00e9tablis par l\u2019association Bruitparif, des \u00e9tudes du collectif Droit au sommeil et du nombre de signalements effectu\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019application\u2009Dans ma Rue. Toutefois, la requ\u00e9rante ne verse pas de pi\u00e8ce permettant d\u2019\u00e9tablir que les nuisances seraient g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es, excessives et s\u2019\u00e9tendraient \u00e0 l\u2019ensemble de la ville.\u2009<\/p>\n

Tribunal administratif de Paris<\/strong>\n <\/p><\/blockquote>\n

Le bruit routier \u00e9galement responsable<\/p>\n

D\u2019ailleurs, \u00ab\u2009dans ses \u00e9critures, la requ\u00e9rante fait elle-m\u00eame \u00e9tat d\u2019un manque de donn\u00e9es collect\u00e9es\u2009\u00bb, souligne le tribunal administratif de Paris. Et les photographies vers\u00e9es au dossier ne sont \u00ab\u2009ni dat\u00e9es ni localis\u00e9es\u2009\u00bb, tandis que les constats d\u2019huissier produits au dossier sont \u00ab\u2009anciens\u2009\u00bb. \u00ab\u2009Le bruit routier<\/a> est \u00e9galement une cause importante des nuisances sonores \u00e0 Paris\u2009\u00bb, rappellent au demeurant les juges.<\/p>\n

La maire a par ailleurs \u00ab\u00a0\u00e9labor\u00e9 un nouvel arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb, le 11 juin 2021, rel\u00e8vent-ils, pour \u00ab\u00a0rem\u00e9dier aux nuisances\u00a0\u00bb des restaurants et d\u00e9bits de boissons\u00a0\u00bb : il interdit<\/a> l\u2019exploitation des terrasses estivales \u00ab\u00a0apr\u00e8s 22\u2009heures\u00a0\u00bb, l\u2019\u00e9chelle des sanctions a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0revue\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0nombreux contr\u00f4les et sanctions\u00a0\u00bb sont intervenus.<\/p>\n

\u00ab\u2009La croissance des verbalisations r\u00e9alis\u00e9es par la police municipale est notable [\u2026] entre 2016 et 2022\u00bb, puisqu\u2019elle est de \u00ab\u200957\u2009%\u2009\u00bb, avait d\u2019ailleurs soulign\u00e9 un rapport rendu en 2024 par la Chambre r\u00e9gionale des comptes (CRC) d\u2019\u00cele-de-France. Et si ce rapport faisait \u00e9tat du \u00ab\u2009caract\u00e8re peu dissuasif\u2009\u00bb des contraventions p\u00e9nales, le rel\u00e8vement des montants des amendes est \u00ab\u2009du ressort du l\u00e9gislateur\u2009\u00bb et non pas d\u2019Anne Hidalgo, rappellent les juges.<\/p>\n

La Ville a par ailleurs mis en place un Plan d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement sonore<\/a> (PAES) pour la p\u00e9riode 2022-2026, \u00ab\u2009des chartes locales\u2009\u00bb et \u00ab\u2009un Conseil de la Nuit\u2009\u00bb depuis 2004. Dans ces conditions aucune \u00ab\u2009carence\u2009\u00bb ne peut donc \u00eatre reproch\u00e9e \u00e0 la maire, estiment les juges.<\/p>\n

Des fermetures administratives pour des cas exceptionnels<\/p>\n

S\u2019agissant du pr\u00e9fet, dans la mesure o\u00f9 les nuisances ne sont pas \u00ab\u2009excessives\u2009\u00bb et \u00e9tendues \u00e0 la ville de Paris, la \u00ab\u2009seule existence de nuisances sonores r\u00e9sultant de la fr\u00e9quentation de certains restaurants ou d\u00e9bits de boissons\u2009\u00bb n\u2019est \u00ab\u2009pas de nature \u00e0 caract\u00e9riser un trouble suffisamment grave et excessif\u2009\u00bb qui devait le conduire \u00e0 \u00ab\u2009prendre des mesures suppl\u00e9mentaires\u2009\u00bb. En tout \u00e9tat de cause, ses comp\u00e9tences ne lui permettent pas de \u00ab\u2009prendre une mesure d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la Ville\u2009\u00bb, rappellent les magistrats.<\/p>\n

\u00ab\u2009Seuls des cas exceptionnels de fermetures administratives<\/a> par la pr\u00e9fecture de Police sont \u00e9tablis\u2009\u00bb, commentent au passage les juges parisiens. \u00ab\u2009La Direction de la police municipale et de la pr\u00e9vention (DPMP) [de la Ville de] a indiqu\u00e9 avoir parfois demand\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture\u00a0 de proc\u00e9der \u00e0 la fermeture administrative d\u2019un \u00e9tablissement en raison de nuisances sonores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es [\u2026]. Cette derni\u00e8re donne rarement suite \u00e0 ces demandes et le nombre de cas o\u00f9 cela s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 n\u2019a pas pu \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9.\u2009\u00bb<\/p>\n

Laurent Nu\u00f1ez n\u2019a en effet \u00ab\u2009pas r\u00e9pondu\u2009\u00bb \u00e0 la mesure d\u2019instruction diligent\u00e9e dans le cadre de ce proc\u00e8s par le tribunal administratif de Paris\u2009: il lui avait demand\u00e9 \u00ab\u2009des donn\u00e9es actualis\u00e9es\u2009\u00bb en mati\u00e8re de \u00ab\u2009verbalisations\u2009\u00bb\u2026 La Ville et le R\u00e9seau Vivre Paris\u2009! avaient, eux, \u00ab\u2009produit des pi\u00e8ces\u2009\u00bb pour compl\u00e9ter leurs argumentaires respectifs.<\/p>\n

L\u2019ARPV a donc au final \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 verser 1\u2009500 euros \u00e0 la Ville de Paris pour ses frais de justice. Mais l\u2019association semble ne pas vouloir s\u2019arr\u00eater l\u00e0\u2009: sur son site Internet, le 15 juin 2025, elle a publi\u00e9 un communiqu\u00e9<\/a> sign\u00e9 par \u00ab\u2009une quarantaine d\u2019associations de riverains\u2009\u00bb pour d\u00e9noncer les \u00ab\u2009mensonges\u2009\u00bb de la mairie quant aux terrasses estivales.<\/p>\n

\/CB (PressPepper)<\/strong><\/p>\n

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