Cette r\u00e9glementation, fruit de plusieurs ann\u00e9es de concertation avec les 53 communes membres, d\u00e9finira pendant quinze ans les r\u00e8gles du jeu pour tous ceux qui r\u00eavent de construire, r\u00e9nover ou simplement planter un abri de jardin. Gilles Thizy, responsable de la coh\u00e9sion territoriale m\u00e9tropolitaine, accompagn\u00e9 de sa coll\u00e8gue Nadia Semache, a d\u00e9voil\u00e9 les grandes lignes de ce document qui fera date. L\u2019objectif ? Organiser intelligemment le d\u00e9veloppement urbain en \u00e9vitant les d\u00e9rives du pass\u00e9.<\/p>\n
L\u2019une des mesures phares concerne l\u2019h\u00f4tellerie. Termin\u00e9 l\u2019\u00e9poque des \u00e9tablissements de fortune install\u00e9s n\u2019importe o\u00f9 ! D\u00e9sormais, seuls des h\u00e9bergements de qualit\u00e9 pourront voir le jour dans les centres urbains. Une mani\u00e8re de valoriser l\u2019attractivit\u00e9 des villes tout en pr\u00e9servant les espaces p\u00e9riph\u00e9riques.<\/p>\n
Six plans pour tout encadrer<\/p>\n
Premier outil de ce nouveau dispositif, le plan des destinations cartographie pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019usage de chaque parcelle. Commerce par ici, logement par l\u00e0, \u00e9quipements collectifs ailleurs. Il identifie \u00e9galement les zones n\u00e9cessitant une attention particuli\u00e8re en mati\u00e8re de mixit\u00e9 sociale et r\u00e9serve certains emplacements pour les futurs am\u00e9nagements routiers.<\/p>\n
Chaque maire pourra d\u00e9sormais prot\u00e9ger les tr\u00e9sors de sa commune gr\u00e2ce au plan des patrimoines. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un portail historique \u00e0 La Gimond ou de la fa\u00e7ade embl\u00e9matique du Caf\u00e9 de la gare \u00e0 Ch\u00e2teaucreux, rien n\u2019\u00e9chappera \u00e0 cette protection renforc\u00e9e.<\/p>\n
Le plan des vigilances r\u00e9pertorie tous les secteurs pr\u00e9sentant des risques particuliers : nuisances sonores, pollution atmosph\u00e9rique, anciens sites miniers\u2026 Mieux vaut \u00eatre averti avant d\u2019acheter ! Gr\u00e2ce au plan des hauteurs, plus de surprise sur la taille autoris\u00e9e des constructions. Chaque zone aura ses limites, exprim\u00e9es en m\u00e8tres ou en nombre d\u2019\u00e9tages. Le plan des implantations fixe les r\u00e8gles de voisinage en d\u00e9finissant les distances minimales et maximales entre les b\u00e2timents et les limites de propri\u00e9t\u00e9s. Enfin, le plan de coefficient de biotope impose un pourcentage minimum d\u2019espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s ou perm\u00e9ables sur chaque terrain. La nature reprend ses droits !<\/p>\n
Quatre grandes familles de zones<\/p>\n
Pour simplifier la compr\u00e9hension du territoire, les espaces sont class\u00e9s en quatre cat\u00e9gories distinctes :<\/p>\n
Les zones urbaines<\/strong>\u00a0regroupent tous les secteurs d\u00e9j\u00e0 b\u00e2tis et \u00e9quip\u00e9s.<\/p>\n Les zones \u00e0 urbaniser<\/strong>\u00a0concernent les terrains vierges destin\u00e9s \u00e0 accueillir de futures constructions.<\/p>\n Les zones naturelles<\/strong>\u00a0prot\u00e8gent les espaces forestiers et les sites remarquables pour leur biodiversit\u00e9.<\/p>\n Les zones agricoles<\/strong>\u00a0pr\u00e9servent les terres cultiv\u00e9es et autorisent uniquement les b\u00e2timents li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 agricole.<\/p>\n Du sur-mesure pour chaque quartier<\/p>\n \u00c0 l\u2019int\u00e9rieur des zones urbaines, une subdivision plus fine permet d\u2019adapter les r\u00e8gles aux sp\u00e9cificit\u00e9s locales. Les zones mixtes (UM) autorisent habitat et activit\u00e9s diverses, les zones r\u00e9sidentielles (UR) privil\u00e9gient le logement, les zones d\u2019\u00e9quipement (UE) accueillent les services publics, tandis que les zones \u00e9conomiques (UF) se consacrent aux entreprises.<\/p>\n Concr\u00e8tement, dans une zone mixte, on pourra implanter \u00e9coles, commerces, restaurants et cin\u00e9mas. Les h\u00f4tels resteront possibles mais devront respecter des crit\u00e8res stricts. En revanche, le commerce de gros sera formellement interdit.<\/p>\n Les plus impatients devront encore patienter. Si le document sera finalis\u00e9 d\u2019ici fin 2025, son application effective n\u2019interviendra qu\u2019apr\u00e8s validation par l\u2019\u00c9tat, le D\u00e9partement, la R\u00e9gion et autres organismes comp\u00e9tents. Une enqu\u00eate publique de plusieurs mois compl\u00e9tera le processus, repoussant l\u2019entr\u00e9e en vigueur \u00e0 fin 2027.<\/p>\n Venez vous informer !<\/p>\n Quatre r\u00e9unions publiques permettront aux habitants de d\u00e9couvrir ces nouvelles r\u00e8gles :<\/p>\n\n