{"id":215072,"date":"2025-06-30T06:55:10","date_gmt":"2025-06-30T06:55:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/215072\/"},"modified":"2025-06-30T06:55:10","modified_gmt":"2025-06-30T06:55:10","slug":"teletravail-droit-de-retrait-eau-a-disposition-quels-sont-les-droits-des-salaries-et-les-devoirs-des-employeurs-liberation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/215072\/","title":{"rendered":"t\u00e9l\u00e9travail, droit de retrait, eau \u00e0 disposition\u2026 Quels sont les droits des salari\u00e9s et les devoirs des employeurs\u00a0? \u2013 Lib\u00e9ration"},"content":{"rendered":"

Avec des temp\u00e9ratures qui fr\u00f4lent d\u00e9j\u00e0 les 40 \u00b0C par endroits dans le Sud, avant une g\u00e9n\u00e9ralisation de la vague de chaleur<\/a> \u00e0 une grande partie de la France dans les jours \u00e0 venir, les organismes des travailleurs vont \u00eatre mis \u00e0 rude \u00e9preuve. Mais quels sont les droits des salari\u00e9s ? Peut-on demander \u00e0 t\u00e9l\u00e9travailler ? Quelles sont les obligations des employeurs ? Existe-t-il un droit de retrait ? Lib\u00e9ration fait le point avant que les fortes chaleurs ne reviennent.<\/p>\n

Pour les personnes ayant des emplois de bureau, la loi ne leur permet pas d\u2019exiger de rester en distanciel en cas de grosse chaleur, ou inversement en cas de grand froid, sauf s\u2019il existe des dispositions contraires \u00e9crites dans l\u2019accord collectif de l\u2019entreprise. A noter que le code du travail ne fixe pas de temp\u00e9rature maximale au-del\u00e0 de laquelle il est interdit de travailler en pr\u00e9sentiel. Il est donc toujours possible de faire la demande de t\u00e9l\u00e9travailler \u00e0 son employeur, mais ce dernier a la possibilit\u00e9 d\u2019accepter ou non.<\/p>\n

Un droit de retrait<\/a> existe pour le salari\u00e9 en cas de \u00abdanger grave et imminent\u00bb. Il lui permet de s\u2019arr\u00eater sans cons\u00e9quence et sans perte de salaire. Jean-Claude Sciberras, ancien pr\u00e9sident de l\u2019Association nationale des DRH et qui dirige \u00e0 pr\u00e9sent le cabinet de conseil en relations sociales NewBridges, note cependant que \u00abce n\u2019est pas toujours facile de le caract\u00e9riser lors d\u2019un \u00e9pisode de forte chaleur\u00bb. <\/p>\n

S\u2019il n\u2019existe toujours pas de temp\u00e9rature maximale pour travailler au sens juridique, \u00abau-del\u00e0 de la barre des 33 \u00b0C, fix\u00e9 par l\u2019Institut national de recherche et de s\u00e9curit\u00e9 [IRNS], c\u2019est consid\u00e9r\u00e9 comme une situation qui peut pr\u00e9senter un risque pour la sant\u00e9 du salari\u00e9\u00bb, souligne-t-il. \u00abSi un de vos coll\u00e8gues fait un malaise car les r\u00e8gles ne sont pas respect\u00e9es, cela serait compliqu\u00e9 pour un employeur de s\u2019opposer au droit de retrait de ses salari\u00e9s.\u00bb L\u2019ancien pr\u00e9sident de l\u2019ANDRH rappelle qu\u2019avant tout, \u00abce n\u2019est pas une question de confort mais de s\u00e9curit\u00e9\u00bb.<\/p>\n

Le code du travail dans L\u2019article L4121-1<\/a> stipule que l\u2019employeur doit \u00abprendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs\u00bb. La chambre de commerce et de l\u2019industrie<\/a> (CCI) liste une s\u00e9rie de recommandations, en amont (\u00abidentifier les risques\u00bb, en \u00abinformer le CSE\u00bb\u2026) et pendant une canicule (\u00abpr\u00e9voir une nouvelle organisation du travail\u00bb, \u00abam\u00e9nager les postes de travail\u00bb, \u00abformer et sensibiliser les salari\u00e9s\u00bb\u2026). Elles diff\u00e8rent toutefois en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019emploi. Un travail dans un bureau n\u2019est pas soumis aux m\u00eames obligations qu\u2019un m\u00e9tier p\u00e9nible en ext\u00e9rieur<\/a>.<\/p>\n

Jean-Claude Sciberras met l\u2019accent sur le fait que \u00abces mesures restent quand m\u00eame assez largement \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019employeur\u00bb. M\u00eame si, dans l\u2019id\u00e9al, \u00ables bonnes conditions de travail sont fix\u00e9es par les conventions collectives, les n\u00e9gociations patronales et gr\u00e2ce au dialogue social \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019entreprise\u00bb, rappelle-t-il.<\/p>\n

De plus, un nouveau d\u00e9cret publi\u00e9 le 27 mai<\/a>, qui entrera en vigueur mardi 1er juillet, fixe de nouvelles r\u00e8gles plus pr\u00e9cises \u00e0 respecter pour les employeurs. Le niveau de vigilance et les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre par l\u2019employeur doivent \u00e0 pr\u00e9sent s\u2019adapter aux vigilances canicule jaune, orange ou rouge \u00e9mises par M\u00e9t\u00e9o-France<\/a>. Pour ceux \u0153uvrant en ext\u00e9rieur, sans acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau courante<\/a>, il est sera obligatoire \u00e0 compter de la publication du d\u00e9cret au 1er juillet que soient mis \u00e0 leur disposition trois litres d\u2019eau fra\u00eeche et potable en cas de chaleur intense.<\/p>\n

En outre, l\u2019employeur sera tenu \u00e0 partir de mardi de faire \u00ab\u00e9voluer l\u2019organisation du travail avec des mesures visant \u00e0 adapter les horaires, suspendre les t\u00e2ches p\u00e9nibles aux heures les plus chaudes, mieux ajuster les p\u00e9riodes de repos. Les postes de travail devront \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s pour amortir les effets des rayonnements solaires et l\u2019accumulation de chaleur, par des dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation\u00bb, est-il \u00e9crit sur le site du minist\u00e8re du Travail.<\/p>\n

Les inspecteurs du travail peuvent mener un contr\u00f4le al\u00e9atoire ou \u00eatre pr\u00e9venus par un salari\u00e9 pour v\u00e9rifier que la r\u00e9glementation est bien respect\u00e9e lors d\u2019une canicule. Jean-Claude Sciberras insiste sur le fait qu\u2019\u00abil n\u2019y a pas besoin de passer devant un tribunal pour arr\u00eater le travail en cas de danger, c\u2019est un des pouvoirs de l\u2019inspecteur du travail d\u2019ordonner l\u2019arr\u00eat d\u2019un chantier<\/a> par exemple s\u2019il y a une situation de danger, comme lorsque les r\u00e8gles ne sont respect\u00e9es lors d\u2019une canicule\u00bb. \u00abEn pratique c\u2019est rare que l\u2019inspecteur le fasse du premier coup, temp\u00e8re le chef d\u2019entreprise. Mais imaginez qu\u2019il passe et qu\u2019il fasse un constat qui n\u2019est pas suivi. En revenant sur les lieux, il a le pouvoir d\u2019arr\u00eater les situations de travail dangereuses.\u00bb<\/p>\n

En cas de non-respect des obligations de s\u00e9curit\u00e9, une entreprise pour \u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 10 000 euros par salari\u00e9 concern\u00e9, et 30 000 euros ainsi qu\u2019un an de prison en cas de r\u00e9cidive.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Avec des temp\u00e9ratures qui fr\u00f4lent d\u00e9j\u00e0 les 40 \u00b0C par endroits dans le Sud, avant une g\u00e9n\u00e9ralisation de…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":215073,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[11,6698,1011,27,12,25,34685],"class_list":{"0":"post-215072","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualites","8":"tag-actualites","9":"tag-canicule","10":"tag-fr","11":"tag-france","12":"tag-news","13":"tag-republique-francaise","14":"tag-teletravail"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114771009499278109","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/215072","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=215072"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/215072\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/215073"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=215072"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=215072"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=215072"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}