{"id":217178,"date":"2025-07-01T02:59:14","date_gmt":"2025-07-01T02:59:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/217178\/"},"modified":"2025-07-01T02:59:14","modified_gmt":"2025-07-01T02:59:14","slug":"la-denaturalisation-devient-une-priorite-selon-une-note-interne-du-ministere-de-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/217178\/","title":{"rendered":"La d\u00e9naturalisation devient une priorit\u00e9, selon une note interne du minist\u00e8re de la Justice"},"content":{"rendered":"

L\u2019administration Trump<\/a> a plac\u00e9 la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 parmi ses priorit\u00e9s de politique int\u00e9rieure. Dans une note dat\u00e9e du 11\u00a0juin<\/a>, r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par NPR<\/a> et Axios<\/a>, le minist\u00e8re de la Justice am\u00e9ricain (DOJ) ordonne \u00e0 ses procureurs de maximiser les proc\u00e9dures de d\u00e9naturalisation, visant les Am\u00e9ricains naturalis\u00e9s suspect\u00e9s de crimes ou de fraude.<\/p>\n

Selon le m\u00e9mo, toutes les affaires de d\u00e9naturalisation permises par la loi doivent \u00eatre poursuivies de mani\u00e8re \u00ab\u00a0agressive\u00a0\u00bb. Le gouvernement privil\u00e9gie la voie civile, qui permet des proc\u00e9dures plus rapides, sans avocat commis d\u2019office pour l\u2019accus\u00e9, et avec un niveau de preuve moins \u00e9lev\u00e9 qu\u2019au p\u00e9nal.<\/p>\n<\/p>\n

\u00ab\u00a0Une citoyennet\u00e9 \u00e0 deux vitesses\u00a0\u00bb<\/p>\n

Cette campagne concerne uniquement les Am\u00e9ricains non n\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, qui ont donc acquis la citoyennet\u00e9 am\u00e9ricaine par diff\u00e9rents biais autres que la naissance, comme le mariage par exemple. En\u00a02023, ils \u00e9taient pr\u00e8s de 25\u00a0millions dans le pays (sur quelque 340\u00a0millions d\u2019habitants). Plusieurs experts juridiques alertent de la cr\u00e9ation d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux, et parlent de \u00ab\u00a0citoyennet\u00e9 \u00e0 deux vitesses\u00a0\u00bb. La proc\u00e9dure pourrait affecter des familles enti\u00e8res, y compris les enfants dont la citoyennet\u00e9 d\u00e9pend de celle d\u2019un parent naturalis\u00e9.<\/p>\n

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#NothingNew<\/a>
The revocation of naturalization in the United States has occurred since the early 20th century. The first significant use of denaturalization laws began with the Nationality Act of 1906, which allowed for citizenship revocation in cases of fraud or illegal\u2026 pic.twitter.com\/kdSalB65xH<\/a><\/p>\n

\u2014 Gio L. (@Cubannat0r) July 1, 2025<\/a><\/p><\/blockquote>\n

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Le gouvernement dit cibler en priorit\u00e9 les cas \u00ab\u00a0de terrorisme, crimes de guerre, abus des droits humains ou fraude au moment de la demande de citoyennet\u00e9\u00a0\u00bb. Mais le m\u00e9mo pr\u00e9cise que toute affaire jug\u00e9e \u00ab\u00a0importante\u00a0\u00bb pourra faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure, ce qui \u00e9largit consid\u00e9rablement le champ des possibilit\u00e9s de poursuites. D\u2019autant plus que les affaires d\u2019expulsions se multiplient depuis le retour de Donald Trump au pouvoir, pour des motifs parfois obscurs.<\/p>\n

Notre dossier sur les \u00c9tats-Unis<\/a>Un outil de r\u00e9pression politique<\/p>\n

Le premier cas public concerne un ancien militaire d\u2019origine britannique condamn\u00e9 pour d\u00e9tention de contenus p\u00e9docriminels, naturalis\u00e9 apr\u00e8s les faits, et devenu apatride en juin. L\u2019administration justifie cette politique par la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les \u00c9tats-Unis \u00ab\u00a0des criminels et des terroristes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Mais plusieurs juristes soulignent toutefois que la d\u00e9naturalisation massive fut un outil de r\u00e9pression politique pendant l\u2019\u00e8re du \u00ab\u00a0Maccarthysme\u00a0\u00bb jusqu\u2019en\u00a01967, une p\u00e9riode au cours de laquelle le s\u00e9nateur McCarthy utilisa cette strat\u00e9gie pour poursuivre des personnes suspect\u00e9es de \u00ab\u00a0communisme\u00a0\u00bb avec peu ou pas de preuves. Entre\u00a01967 et\u00a02007, seulement 11 personnes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9naturalis\u00e9es. En\u00a02025, le glissement semble s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer\u00a0: la citoyennet\u00e9 devient r\u00e9versible, non plus seulement en cas de fraude manifeste, mais sur des crit\u00e8res \u00e9largis et souvent flous.<\/p>\n