{"id":219049,"date":"2025-07-01T20:52:13","date_gmt":"2025-07-01T20:52:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/219049\/"},"modified":"2025-07-01T20:52:13","modified_gmt":"2025-07-01T20:52:13","slug":"lutilisation-par-lallemagne-de-declarations-violatrices-de-la-foi-suscite-un-examen-minutieux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/219049\/","title":{"rendered":"l&rsquo;utilisation par l&rsquo;Allemagne de d\u00e9clarations \u00ab\u00a0violatrices de la foi\u00a0\u00bb suscite un examen minutieux"},"content":{"rendered":"<p class=\"gt-block\"><strong>Bruxelles<\/strong> \u2013 Dans les d\u00e9cennies pr\u00e9c\u00e9dant et pendant la Seconde Guerre mondiale, plusieurs r\u00e9gimes europ\u00e9ens ont mis en \u0153uvre des politiques exigeant des individus qu&rsquo;ils d\u00e9clarent leurs appartenances id\u00e9ologiques ou religieuses comme condition pr\u00e9alable \u00e0 l&#8217;emploi, \u00e0 l&rsquo;obtention de licences professionnelles ou de contrats publics. L&rsquo;Allemagne nazie a notamment institutionnalis\u00e9 de telles mesures pour exclure les Juifs et d&rsquo;autres groupes cibl\u00e9s de la vie publique, en appliquant des lois comme la loi de 1933 pour la restauration de la fonction publique professionnelle, qui excluait syst\u00e9matiquement les Juifs et les opposants politiques de la fonction publique. Ces exigences ont favoris\u00e9 une large acceptation sociale de l&rsquo;exclusion et de la discrimination, jetant les bases administratives qui ont facilit\u00e9 la Shoah. Des pratiques similaires sont apparues dans l&rsquo;Italie fasciste, l&rsquo;Espagne franquiste, la France de Vichy et les \u00c9tats d&rsquo;Europe de l&rsquo;Est align\u00e9s sur l&rsquo;Union sovi\u00e9tique, o\u00f9 la loyaut\u00e9 \u00e0 l&rsquo;id\u00e9ologie ou \u00e0 la religion dominante \u00e9tait exig\u00e9e, marginalisant les minorit\u00e9s et renfor\u00e7ant le contr\u00f4le autoritaire.<\/p>\n<p class=\"gt-block\">Aujourd&rsquo;hui, dans l&rsquo;Allemagne d\u00e9mocratique, un m\u00e9canisme similaire a discr\u00e8tement refait surface. Un nombre croissant d&rsquo;appels d&rsquo;offres publics\u2026<strong>plus de 3,465<\/strong> depuis 2014 <strong>(et 232 depuis janvier 2025)<\/strong>\u2014exiger des candidats qu&rsquo;ils signent ce qu&rsquo;on appelle D\u00e9clarations \u00ab brisant la foi \u00bb. Ces clauses <a href=\"https:\/\/ted.europa.eu\/en\/search\/result?FT=Scientology&amp;scope=ACTIVE&amp;simpleSearchRef=true\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">obliger les entreprises \u00e0 renoncer explicitement \u00e0 toute association<\/a>, directe ou indirecte, avec l&rsquo;\u00c9glise de Scientology, y compris les relations d\u00e9tenues par les employ\u00e9s ou les sous-traitants, les obligeant \u00e0 ne pas embaucher de scientologues individuels m\u00eame s&rsquo;ils sont parfaitement qualifi\u00e9s pour les postes, ce qui incite en m\u00eame temps les entreprises \u00e0 demander \u00e0 chacun de leurs employ\u00e9s s&rsquo;ils sont ou non Scientologists s&rsquo;ils veulent travailler avec eux.<\/p>\n<p class=\"gt-block\">Alors que l\u2019Allemagne ne classe pas Scientology en vertu du cadre juridique de l&rsquo;\u00c9glise d&rsquo;\u00c9tat (qui exige que toute religion fournisse la liste des membres et la taxe eccl\u00e9siastique), <strong>la religion a \u00e9t\u00e9 constamment reconnue dans des centaines de <a href=\"https:\/\/www.europeantimes.news\/fr\/2023\/10\/Allemagne%2C-Bavi%C3%A8re-et-nettoyage-religieux\/\" data-type=\"post\" data-id=\"147873\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">d\u00e9cisions de justice<\/a><\/strong> \u00e0 travers le pays et dans toute l&rsquo;Europe, y compris les d\u00e9cisions de la <strong>Cour europ\u00e9enne des droits de l&rsquo;homme<\/strong>. En outre, <strong>Rapporteurs sp\u00e9ciaux des Nations Unies sur la libert\u00e9 de religion ou de conviction et sur les questions relatives aux minorit\u00e9s<\/strong> ont affirm\u00e9 la protection du groupe en vertu des normes internationales des droits de l\u2019homme.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 cela, la discrimination persiste. Dans un appel d&rsquo;offres publi\u00e9 le 27 juin 2025 par l&rsquo;administration fiscale bavaroise pour des services de nettoyage, les soumissionnaires devaient inclure une mention \u00ab\u00a0Scientology D\u00e9claration de protection pour \u00eatre admissible. Cette exigence s&rsquo;ajoutait aux documents standards tels que les \u00e9tats financiers et les certificats d&rsquo;assurance, int\u00e9grant l&rsquo;exclusion religieuse au fonctionnement fondamental de l&rsquo;administration publique.<\/p>\n<p><strong>Un obstacle discriminatoire \u00e0 l&#8217;emploi<\/strong><\/p>\n<p>Les implications sont pr\u00e9occupantes. En exigeant des demandeurs qu&rsquo;ils se dissocient d&rsquo;un mouvement religieux b\u00e9n\u00e9ficiant de la protection constitutionnelle de l&rsquo;article 4 (libert\u00e9 de pens\u00e9e, de religion et de conviction) dans de nombreuses d\u00e9cisions judiciaires, les pouvoirs publics utilisent de fait l&rsquo;identit\u00e9 religieuse comme filtre pour la participation \u00e0 l&rsquo;\u00e9conomie. Cela viole les protections fondamentales inscrites dans\u00a0:<\/p>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Article 18 de la D\u00e9claration universelle des droits de l&rsquo;homme<\/strong> et les <strong>Pacte international relatif aux droits civils et politiques<\/strong>, prot\u00e9geant la libert\u00e9 de religion et de conscience.<\/li>\n<li><strong>Articles 9 et 14 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l&rsquo;homme<\/strong>, garantissant le droit \u00e0 la croyance et la libert\u00e9 de ne pas subir de discrimination religieuse.<\/li>\n<li>Le <strong>Charte des droits fondamentaux de l&rsquo;UE<\/strong>, en particulier les articles 10, 15 et 21, qui garantissent la libert\u00e9 de pens\u00e9e, l\u2019acc\u00e8s au travail et la non-discrimination.<\/li>\n<li><strong>Directive 2014 \/ 24 \/ UE<\/strong>, qui interdit les obstacles arbitraires ou injustifi\u00e9s \u00e0 la concurrence loyale dans les march\u00e9s publics.<\/li>\n<\/ul>\n<p>De plus, l&rsquo;utilisation de telles clauses fausse l&rsquo;\u00e9quit\u00e9 du march\u00e9\u00a0: les soumissionnaires ne sont pas jug\u00e9s uniquement sur leurs comp\u00e9tences, leurs prix ou leurs services, mais sur leurs appartenances religieuses ou id\u00e9ologiques. Cela porte atteinte \u00e0 la fois \u00e0 la neutralit\u00e9 de l&rsquo;\u00c9tat et \u00e0 l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 du processus de passation des march\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Coercition d\u00e9guis\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p class=\"gt-block\">Les juristes et les observateurs des droits de l\u2019homme avertissent que ces mesures cr\u00e9ent un <strong>Effet gla\u00e7ant<\/strong> sur la libert\u00e9 religieuse. Des individus peuvent se sentir contraints de cacher ou de renoncer \u00e0 leurs croyances pour conserver leur emploi ou saisir des opportunit\u00e9s \u00e9conomiques. Les entreprises peuvent \u00e9viter d&#8217;embaucher des membres de communaut\u00e9s religieuses discrimin\u00e9es, de peur de compromettre des march\u00e9s publics.<\/p>\n<p>Bien que le ph\u00e9nom\u00e8ne soit surtout concentr\u00e9 en Bavi\u00e8re, il ne se limite pas \u00e0 une seule r\u00e9gion. L&rsquo;utilisation croissante de ces d\u00e9clarations \u2013 constat\u00e9e m\u00eame dans les appels d&rsquo;offres pour des parcs \u00e9oliens, des services de nettoyage, d&rsquo;am\u00e9nagement paysager et de livraison de meubles \u2013 sugg\u00e8re un probl\u00e8me structurel, et non une politique isol\u00e9e.<\/p>\n<p>Il est important de noter que les 3,465\u00a0140,000 appels d&rsquo;offres document\u00e9s ne repr\u00e9sentent peut-\u00eatre que la partie \u00e9merg\u00e9e de l&rsquo;iceberg. Les r\u00e8gles de transparence de l&rsquo;UE n&rsquo;exigent la publication que pour les contrats sup\u00e9rieurs \u00e0 XNUMX\u00a0XNUMX \u20ac, ce qui signifie que les appels d&rsquo;offres de moindre envergure comportant les m\u00eames clauses passent souvent inaper\u00e7us.<\/p>\n<p><strong>Il est temps de respecter les principes<\/strong><\/p>\n<p class=\"gt-block\">Dans un pays qui se targue de son \u00c9tat de droit et de ses valeurs d\u00e9mocratiques d\u2019apr\u00e8s-guerre, l\u2019existence de serments de loyaut\u00e9 religieuse (ou de briseurs de foi) int\u00e9gr\u00e9s dans les processus administratifs est une source de grave pr\u00e9occupation. <strong>La libert\u00e9 religieuse ne peut \u00eatre conditionnelle<\/strong>\u2014 surtout pas dans le domaine des services publics, o\u00f9 la neutralit\u00e9, la transparence et l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s sont des normes non n\u00e9gociables.<\/p>\n<p>Le cadre juridique europ\u00e9en et international est clair. Le d\u00e9fi r\u00e9side d\u00e9sormais dans la volont\u00e9 politique et la responsabilit\u00e9 administrative. Sans action, l&rsquo;Allemagne risque d&rsquo;envoyer un message aux autres d\u00e9mocraties\u00a0: la discrimination, tant qu&rsquo;elle se dissimule derri\u00e8re la bureaucratie, peut encore \u00eatre tol\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Bruxelles \u2013 Dans les d\u00e9cennies pr\u00e9c\u00e9dant et pendant la Seconde Guerre mondiale, plusieurs r\u00e9gimes europ\u00e9ens ont mis en&hellip;\n","protected":false},"author":2,"featured_media":219050,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1587],"tags":[11,672,1804,1805,1803,1777,674,1801,12,1802],"class_list":{"0":"post-219049","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-allemagne","8":"tag-actualites","9":"tag-allemagne","10":"tag-bundesrepublik-deutschland","11":"tag-de","12":"tag-deutschland","13":"tag-eu","14":"tag-europe","15":"tag-germany","16":"tag-news","17":"tag-republique-federale-dallemagne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114779963361139959","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/219049","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=219049"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/219049\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/219050"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=219049"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=219049"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=219049"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}