Les d\u00e9put\u00e9s de la commission des lois ont adopt\u00e9, ce mercredi\u00a02 juillet, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9former le mode d\u2019\u00e9lection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s le rejet du texte par le S\u00e9nat, puis l’\u00e9chec de la commission mixte paritaire, le gouvernement continue de souhaiter l’adoption de cette r\u00e9forme qui poursuit donc son parcours l\u00e9gislatif.\u00a0<\/p>\n
La r\u00e9forme du mode de scrutin \u00e0 Paris, Lyon et Marseille<\/strong> de retour \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Les d\u00e9put\u00e9s de la commission des lois <\/strong>ont adopt\u00e9<\/strong> ce mercredi 2 juillet, en nouvelle lecture, la proposition de loi<\/a>\u00a0visant \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9former le mode d\u2019\u00e9lection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille\u00a0\u00bb, initi\u00e9e par\u00a0le d\u00e9put\u00e9 de la capitale\u00a0Sylvain Maillard<\/strong> (Ensemble pour la R\u00e9publique).<\/p>\n Le texte doit mettre un terme \u00e0 un \u00ab\u00a0syst\u00e8me complexe et peu lisible pour les citoyens\u00a0\u00bb, a r\u00e9affirm\u00e9 devant ses coll\u00e8gues le rapporteur du texte, Jean-Paul Matte\u00ef<\/strong> (Les D\u00e9mocrates). Aujourd’hui, les villes de Paris, Lyon et Marseille disposent d’un r\u00e9gime \u00e9lectoral particulier<\/strong>\u00a0: les citoyens n’\u00e9lisent pas directement leur maire mais votent par arrondissement ou par secteur. Une partie des conseillers \u00e9lus si\u00e8gent ensuite au conseil municipal et \u00e9lisent le maire.\u00a0<\/p>\n La proposition de loi pr\u00e9voit donc l’organisation le m\u00eame jour deux scrutins distincts<\/strong> \u00e0 Paris, Lyon et Marseille\u00a0: le premier pour \u00e9lire les conseillers d’arrondissements (ou de secteur) et le second pour \u00e9lire directement le conseil municipal, sur une circonscription unique. Particularit\u00e9, le texte retient cependant une\u00a0prime majoritaire\u00a0de 25% des si\u00e8ges<\/strong>\u00a0accord\u00e9s \u00e0 la liste arriv\u00e9e en t\u00eate, contre 50% dans les autres communes.\u00a0<\/p>\n Rejet du S\u00e9nat et \u00e9chec de la CMP\u00a0<\/p>\n La premi\u00e8re lecture du texte \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, en avril dernier<\/a>, a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de vifs d\u00e9bats au sein du socle gouvernemental mais aussi entre groupes de gauche, les deux camps exposant publiquement leurs divergences internes<\/strong>. Soutenu par le Rassemblement national et La France insoumise, le texte avait \u00e9t\u00e9 largement adopt\u00e9 (183 pour, 53 contre, 17 abstentions).\u00a0<\/p>\n En revanche, les s\u00e9nateurs<\/strong> ont vot\u00e9 le 3 juin dernier contre la proposition de loi<\/strong> et la commission mixte paritaire<\/strong> (CMP) qui s’est r\u00e9unie le 24 juin pour tenter de parvenir \u00e0 un accord entre les deux Chambres du Parlement a \u00e9chou\u00e9<\/a><\/strong>. \u00ab\u00a0Les positions des deux Assembl\u00e9es \u00e9taient tout \u00e0 fait divergentes<\/strong>, peut-\u00eatre m\u00eame radicalement divergentes\u00a0\u00bb, a comment\u00e9 mercredi matin le pr\u00e9sident de la commission des lois du Palais-Bourbon, Florent Boudi\u00e9<\/strong> (Ensemble pour la R\u00e9publique).<\/p>\n Le S\u00e9nat cherche par tous moyens \u00e0 emp\u00eacher une avanc\u00e9e d\u00e9mocratique.\u00a0Bastien Lachaud (La France insoumise)<\/p>\n