{"id":220981,"date":"2025-07-02T15:30:14","date_gmt":"2025-07-02T15:30:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/220981\/"},"modified":"2025-07-02T15:30:14","modified_gmt":"2025-07-02T15:30:14","slug":"des-proprietaires-dappartements-en-airbnb-cibles-a-marseille-la-mairie-frappe-fort","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/220981\/","title":{"rendered":"Des propri\u00e9taires d’appartements en Airbnb cibl\u00e9s \u00e0 Marseille, la mairie frappe fort"},"content":{"rendered":"

Par
\n
\n Thomas Blanc<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

2 juil. 2025 \u00e0 17h06 <\/p>\n

Apr\u00e8s la mani\u00e8re douce, celle des mises en demeure, la mairie de Marseille a d\u00e9cid\u00e9 de frapper (beaucoup) plus fort. Elle va s\u2019attaquer aux portefeuilles de ceux qui ne jouent pas le jeu de la location meubl\u00e9e touristique, notamment sur Airbnb. Solennellement, Patrick Amico<\/strong> l\u2019annonce ce mercredi 2 juillet sur les marches du palais de justice\u2009: \u00ab\u2009Nous recherchons les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires qui ne sont pas en conformit\u00e9 avec la loi, car c\u2019est de cela qu\u2019il est question.\u2009\u00bb Un symbole. L\u2019adjoint au maire (GRS) de Marseille<\/a> en charge du Logement<\/a> et de la lutte contre l\u2019habitat indigne officialise ainsi la traque, devant les tribunaux, des investisseurs contrevenants.<\/strong><\/p>\n

Quatre investisseurs assign\u00e9s par la Ville<\/p>\n

Apr\u00e8s une longue investigation des services de la Ville aupr\u00e8s des plateformes de location et des administr\u00e9s, la mairie de Marseille a mis ses menaces \u00e0 ex\u00e9cution.<\/p>\n

Ce mercredi 2\u00a0juillet, des assignations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par Me Jorge Mendes Constante<\/strong>, avocat de la municipalit\u00e9, \u00e0 l\u2019encontre de quatre multipropri\u00e9taires d\u2019appartement qu\u2019ils louent sans les autorisations n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Les motifs de ces assignations sont \u00ab\u2009le d\u00e9faut au changement d\u2019usage et l\u2019absence de d\u00e9claration de la location de meubl\u00e9s touristiques\u2009\u00bb, explique le conseil. La mairie demande \u00e9galement un retour \u00e0 la location classique pour des r\u00e9sidents marseillais de ces appartements.<\/p>\n

33 appartements dans sept immeubles dont un en p\u00e9ril<\/p>\n

Ces quatre propri\u00e9taires ont mont\u00e9 des patrimoines immobiliers importants dans la cit\u00e9 phoc\u00e9enne. L\u2019un, chirurgien \u00e0 P\u00e9rigueux, est propri\u00e9taire de quatorze logements dans un seul et m\u00eame immeuble, rue Adolphe Thiers, dans le quartier de Noailles<\/a> (1er).<\/p>\n

Un autre, venu de Paris, en d\u00e9tient neuf. Les deux derniers sont marseillais et poss\u00e8dent sept et trois appartements.<\/p>\n

\n

On ne peut pas laisser des investisseurs faire beaucoup d’argent sur le dos des Marseillais qui ne peuvent pas se loger.<\/p>\n

Patrick Amico<\/strong>
\n Adjoint au maire de Marseille en charge du logement et de la lutte contre l\u2019habitat indigne <\/p><\/blockquote>\n

Au total, 33 appartements sont concern\u00e9s. Ils sont r\u00e9partis dans sept immeubles du 1er, 2e, 4e et 6e arrondissements. Parmi ces b\u00e2timents, l\u2019un est un p\u00e9ril et donc en th\u00e9orie interdit \u00e0 la location<\/strong>, rue Vacon, \u00e0 deux pas du Vieux-Port<\/a> et de l\u2019Op\u00e9ra. Pas de quoi d\u00e9ranger le propri\u00e9taire visiblement.<\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 trois millions d\u2019euros d\u2019amende<\/p>\n

Pour ces faits, les quatre propri\u00e9taires risquent des amendes dont les montants seront vers\u00e9s \u00e0 la mairie de Marseille. Pour la location sans avoir d\u00e9clar\u00e9 le changement d\u2019usage (de r\u00e9sidence principale \u00e0 r\u00e9sidence secondaire pour de la location aux touristes), chaque mis en cause risque jusqu\u2019\u00e0 100\u2009000\u00a0euros d\u2019amende par appartement.<\/p>\n

Des sommes qui iraient directement dans les finances municipales. S\u2019ils sont tous condamn\u00e9s, la Ville pourrait donc en tirer jusqu\u2019\u00e0 3,3\u00a0millions d\u2019euros.<\/p>\n

\n

Le but n\u2019est pas de gagner de l\u2019argent, nous voulons simplement cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent et avec cette somme, renforcer la lutte contre l\u2019habitat indigne qui co\u00fbte plusieurs millions \u00e0 la Ville.<\/p>\n

Patrick Amico.<\/strong>\n <\/p><\/blockquote>\n

S\u2019ils sont condamn\u00e9s, les propri\u00e9taires devront repasser les appartements en location dite \u00ab\u2009classique \u00bb. Et s\u2019ils ne s\u2019y conforment pas, ils \u00e9coperont d\u2019une amende suppl\u00e9mentaire de 1\u2009000\u00a0euros par m\u00e8tres carr\u00e9s et par jour de retard.<\/strong><\/p>\n

Le propri\u00e9taire aux quatorze appartements hors la loi encourt, en plus, une derni\u00e8re amende de 10\u2009000\u00a0euros par logement pour l\u2019utilisation de faux num\u00e9ro d\u2019enregistrement aupr\u00e8s de la mairie qui sert \u00e9galement de num\u00e9ro fiscal \u00e0 l\u2019\u00c9tat pour facturer les taxes.<\/p>\n

Ce m\u00eame propri\u00e9taire venu de Dordogne est bien connu des services de la ville car il est pr\u00e9sent dans une vid\u00e9o disponible sur Youtube o\u00f9 il se vante de son action. \u00ab\u2009C\u2019est un flagrant d\u00e9lit d\u2019ill\u00e9galit\u00e9\u2009\u00bb, \u00ab\u2009ici on se d\u00e9merde [\u2026] c\u2019est Marseille b\u00e9b\u00e9\u2009\u00bb, \u00ab\u2009c\u2019est important la l\u00e9galit\u00e9 [\u2026] mais ici on doit se d\u00e9brouiller\u2009\u00bb sont des phrases qu\u2019on l\u2019entend prononc\u00e9 \u00e0 son propre \u00e9gard.<\/p>\n

Les assignations vont continuer<\/p>\n

Ces quatre assignations ont cibl\u00e9 les quatre plus gros poissons dans ce domaine pour frapper un grand coup. Mais Patrick Amico pr\u00e9cise que \u00ab\u20096\u2009000 logements sont hors la loi \u00e0 Marseille\u2009\u00bb,<\/strong> c\u2019est-\u00e0-dire lou\u00e9s \u00e0 l\u2019ann\u00e9e par des touristes alors que leurs propri\u00e9taires continuent de les identifier comme r\u00e9sidence principale.<\/p>\n

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Me Jorge Mendes Constante, annonce d\u2019ailleurs que les assignations vont continuer.<\/p>\n

\u00ab\u2009Un rythme de quatre contrevenants \u00e0 la fois permettra de ne pas encombrer le tribunal.<\/strong> Nous esp\u00e9rons aussi que les premi\u00e8res condamnations encourageront les 6\u2009000 autres \u00e0 se mettre en r\u00e8gle et cela diminuera le nombre de dossier \u00e0 traiter par les services de la Ville\u2009\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9 devant un parterre de journaliste r\u00e9unit devant le palais de justice, dans le 6e arrondissement de Marseille.<\/p>\n

\u00c0 Paris, des cas similaires ont r\u00e9cemment abouti \u00e0 des condamnations.<\/p>\n

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