{"id":223220,"date":"2025-07-03T13:37:12","date_gmt":"2025-07-03T13:37:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/223220\/"},"modified":"2025-07-03T13:37:12","modified_gmt":"2025-07-03T13:37:12","slug":"ville-et-metropole-de-saint-etienne-reponses-a-la-crc-et-prise-de-bec-mutualisee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/223220\/","title":{"rendered":"Ville et M\u00e9tropole de Saint-Etienne\u00a0: r\u00e9ponses \u00e0 la CRC et prise de bec mutualis\u00e9e"},"content":{"rendered":"<p class=\"is-style-chapo\">Sujet mutualis\u00e9 par excellence, la communication commune aux deux collectivit\u00e9s a fait l\u2019objet d\u2019un rapport de la  Chambre r\u00e9gionale des comptes (CRC) pointant des dysfonctionnements. Ses recommandations doivent faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9ponse de leur \u00e9lu n\u00b01 commun, \u00ab\u00a0l\u2019ordonnateur\u00a0\u00bb dans le jargon. En l\u2019occurrence, le pr\u00e9sident \u2013 m\u00eame si autod\u00e9sign\u00e9 en \u00ab\u00a0retrait total\u00a0\u00bb \u2013 et maire Ga\u00ebl Perdriau. R\u00e9ponses cens\u00e9es \u00eatre transmises avant juillet. Mais contrairement \u00e0 la Ville o\u00f9 il a les mains libres, celui-ci a fait retirer cette d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 la M\u00e9tropole \u00e0 la suite du refus d\u2019une large majorit\u00e9 de les cautionner tout en proposant la r\u00e9daction d\u2019une autre version.<\/p>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"576\" src=\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/dddd2-1024x576.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-80010\"  \/>Le 25 juin, l\u2019assembl\u00e9e m\u00e9tropolitaine a eu droit \u00e0 une ouverture tr\u00e8s conflictuelle mais cette fois raccourcie par la volont\u00e9 de la pr\u00e9sidente par int\u00e9rim. \u00a9If M\u00e9dia \/ Xavier Alix<\/p>\n<p>Vingt minutes d\u2019intensit\u00e9, tel un orage d\u2019\u00e9t\u00e9. Pour un peu, on se serait cru \u00e0 la \u00ab\u00a0hauteur\u00a0\u00bb des \u00ab\u00a0\u00e9changes\u00a0\u00bb de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Mais ce n\u2019\u00e9tait que celle de Saint-Etienne M\u00e9tropole. Et Sylvie Fayolle qui tient \u2013 officieusement ou officiellement selon le contexte\u2026 \u2013 la pr\u00e9sidence par <a href=\"https:\/\/www.if-saint-etienne.fr\/politique\/saint-etienne-metropole-sylvie-fayolle-exige-la-pleine-maitrise\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">int\u00e9rim<\/a>, a mis toute son \u00e9nergie pour emp\u00eacher que la <a href=\"https:\/\/www.google.com\/url?sa=t&amp;source=web&amp;rct=j&amp;opi=89978449&amp;url=http:\/\/www.saint-etienne-metropole.fr\/actualites\/vie-de-la-metropole\/institution\/prochain-conseil-metropolitain&amp;ved=2ahUKEwjAku3n2aCOAxXbTKQEHe1DCjoQFnoECCEQAQ&amp;usg=AOvVaw252U_8GBQSzspupW_mGlb0\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">s\u00e9ance<\/a> communautaire du mercredi 25 juin ne d\u00e9rape d\u2019embl\u00e9e sur ces heures d\u00e9j\u00e0 tant et trop v\u00e9cues d\u2019\u00e9changes, de d\u00e9bats, d\u2019attaques \/ d\u00e9fenses entre les \u00ab\u00a0pro\u00a0\u00bb Perdriau, pour la plupart issus de sa majorit\u00e9 toujours fid\u00e8le \u00e0 Saint-Etienne et, plus nombreux, les \u00ab\u00a0anti\u00a0\u00bb Perdriau, St\u00e9phanois ou non.<\/p>\n<p>Appuy\u00e9e par plusieurs salves d\u2019applaudissements des derniers cit\u00e9s, la maire de Saint-Paul-et-Cornillon a \u00e9lev\u00e9 le ton, s\u2019est f\u00e2ch\u00e9e, a coup\u00e9 court aux tentatives d\u2019interventions, invectives et autres brouhahas, martelant qu\u2019il n\u2019y aurait \u00ab\u00a0pas de d\u00e9bats\u00a0\u00bb. Avec succ\u00e8s. Il y avait, effectivement plus important, en particulier l\u2019examen de la r\u00e9alit\u00e9 du budget 2024, comme chaque ann\u00e9e au d\u00e9but de l\u2019\u00e9t\u00e9 et comme \u00e0 la Ville de Saint-Etienne, d\u2019ailleurs, le lundi suivant lors de son conseil municipal. Nous y reviendrons comme \u00e0 notre <a href=\"https:\/\/www.if-saint-etienne.fr\/?s=budget\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">habitude<\/a>. En d\u00e9but de s\u00e9ance du conseil donc, le fameux <a href=\"https:\/\/www.ccomptes.fr\/fr\/publications\/commune-de-saint-etienne-et-saint-etienne-metropole-loire-enquete-communication\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">rapport<\/a> de la Chambre r\u00e9gionale des comptes sur la politique de communication mutualis\u00e9e depuis la fin du mandat pr\u00e9c\u00e9dent entre Ville et M\u00e9tropole est revenu sur la table. Il appartenait en effet aux deux collectivit\u00e9s de donner avant juillet, une r\u00e9ponse \u00e0 chacune des recommandations conclusives. Du moins \u00e0 leur pr\u00e9sident, appel\u00e9 dans ce contexte, histoire de perfectionner la clart\u00e9 du contexte, \u00ab\u00a0l\u2019ordonnateur\u00a0\u00bb\u2026<\/p>\n<p>Du l\u00e9galement \u00ab\u00a0ind\u00e9l\u00e9gable\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Nouvelle illustration d\u2019une \u00ab\u00a0mise en retrait\u00a0\u00bb, sans <a href=\"https:\/\/www.if-saint-etienne.fr\/politique-societe\/emmanuel-mandon-veut-donner-un-cadre-legal-a-la-mise-en-retrait\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">fondement<\/a> juridique qui ne peut s\u00fbrement pas \u00eatre totale, ne serait-ce \u2013 au-del\u00e0 de sa \u00ab\u00a0r\u00e9alit\u00e9\u00a0\u00bb effective \u2013 que techniquement sur certains pouvoirs,\u00a0l\u00e9galement \u00ab\u00a0ind\u00e9l\u00e9gables\u00a0\u00bb. Comme ici donc. Impossible pour Sylvie Fayolle et le reste de l\u2019ex\u00e9cutif de r\u00e9pondre \u00e0 la place de \u00ab\u00a0l\u2019ordonnateur\u00a0\u00bb. En revanche, ces r\u00e9ponses doivent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration non pas vot\u00e9e, mais mise \u00e0 l\u2019ordre du jour \u00ab\u00a0pour information\u00a0\u00bb. Probl\u00e8me\u00a0: mis \u00e0 la connaissance du bureau des \u00e9lus m\u00e9tropolitains (une cinquantaine d\u2019entre eux sur environ 120) du 12 juin, les \u00e9crits de Ga\u00ebl Perdriau n\u2019ont logiquement pas convenu \u00e0 ses d\u00e9tracteurs, n\u00e9o ou v\u00e9t\u00e9rans, de droite, de gauche, du centre ou d\u2019ailleurs, tous nettement majoritaires. D\u2019autant plus, que l\u2019assembl\u00e9e avait cr\u00e9\u00e9 une <a href=\"https:\/\/www.if-saint-etienne.fr\/politique-societe\/saint-etienne-metropole-la-mission-devaluation-a-livre-son-rapport-sur-la-communication\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">mission d\u2019information<\/a> men\u00e9e par Claude Liogier (\u00e9vinc\u00e9 pour cela de la majorit\u00e9 municipale st\u00e9phanoise) dont les conclusions de son rapport touffu n\u2019agr\u00e9mentent \u00e9videmment pas ces r\u00e9ponses puisque hostiles \u00e0 la politique men\u00e9e par Ga\u00ebl Perdriau.<\/p>\n<p>D\u2019o\u00f9 le refus d\u2019une majorit\u00e9 d\u2019\u00e9lus du bureau \u00e0 la suite d\u2019\u00e9changes tendus de voir s\u2019acheminer ces r\u00e9ponses telles quelles. Le pr\u00e9sident en retrait Ga\u00ebl Perdriau a donc fait retirer par son directeur de services (lui aussi commun \u00e0 la Ville) la d\u00e9lib\u00e9ration de la s\u00e9ance du 25 juin devant informer l\u2019Assembl\u00e9e de ses r\u00e9ponses envoy\u00e9es \u00e0 la CRC. Tout en arguant de sa bonne foi de justement prendre en compte ses opposants et leur d\u00e9saccord en agissant de la sorte. Par la voix de son adjoint \u00e0 la culture, aussi vice-pr\u00e9sident dans ce domaine \u00e0 la M\u00e9tropole, Marc Chassaub\u00e9n\u00e9 qui a ensuite continuer \u00e0 ferrailler, entre autres, avec Sylvie Fayolle par pics interpos\u00e9es, Ga\u00ebl Perdriau a fait savoir qu\u2019il avait envoy\u00e9 un mail d\u00e8s sa prise de connaissance du d\u00e9saccord du bureau \u00e0 ses \u00e9crits. Mail, selon sa version, qui invitait ces \u00e9lus \u00e0 r\u00e9diger une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration s\u2019ils le souhaitaient, plus conformes \u00e0 leurs avis. Proposition r\u00e9it\u00e9r\u00e9e mardi dans un second en vue d\u2019un nouveau bureau ce mercredi que nous avons pu lire. En cas d\u2019entente, la d\u00e9lib\u00e9ration devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e lors de la prochaine assembl\u00e9e, le 2 octobre. \u00a0<\/p>\n<p>Xe pub sur une Xe pol\u00e9mique<\/p>\n<p>En attendant la r\u00e9alisation de cette option ou non, Sylvie Fayolle qui n\u2019avait pas le pouvoir de remettre la d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 l\u2019ordre du jour (\u00ab\u00a0le DGS nous a dit avoir re\u00e7u l\u2019ordre du pr\u00e9sident \u2013 en retrait \u2013 de la retirer\u00a0\u00bb) a donc fait inscrire en assembl\u00e9e une phrase explicative pour \u00ab\u00a0couvrir\u00a0\u00bb l\u2019assembl\u00e9e dans le compte rendu de la s\u00e9ance : \u00ab\u00a0Le conseil m\u00e9tropolitain r\u00e9uni ce jour n\u2019est pas \u00e0 l\u2019origine du retrait de la d\u00e9lib\u00e9ration de la CRC sur les observations de la communication. C\u2019est du simple fait de l\u2019ordonnateur (Ga\u00ebl Perdriau, Ndlr).\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Le camp\u00a0\u00bb Perdriau a vot\u00e9 contre, l\u2019id\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 un scrutin officieux. La 1re vice-pr\u00e9sidente avait d\u00e9clar\u00e9 en amont, au sujet de la proposition de Ga\u00ebl Perdriau qu\u2019elle ne tomberait pas dans ce qu\u2019elle consid\u00e8re comme un \u00ab\u00a0pi\u00e8ge\u00a0\u00bb. D\u2019autant qu\u2019elle arguait d\u2019un flou sur la formulation de proposition sur qui doit la remanier. \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas nous qui avons enlev\u00e9 cette d\u00e9lib\u00e9ration. Que l\u2019ordonnateur en r\u00e9dige une nouvelle version\u00a0\u00bb.<\/p>\n<blockquote>\n<p>Ce n\u2019est pas nous qui avons enlev\u00e9 cette d\u00e9lib\u00e9ration. Que l\u2019ordonnateur en r\u00e9dige une nouvelle version.\u00a0<\/p>\n<p>Sylvie Fayolle<\/p><\/blockquote>\n<p>Version devant prendre en compte pour elle les conclusions de la mission d\u2019information connue depuis d\u00e9cembre et le fait que le bureau ne cautionne pas ces r\u00e9ponses, comme il l\u2019a signifi\u00e9, \u00e0 une tr\u00e8s large majorit\u00e9 le 12 juin. Pourquoi Ga\u00ebl Perdriau n\u2019a-t-il pas propos\u00e9 une r\u00e9daction commune en amont\u00a0pour \u00e9viter une Xe pub sur une Xe pol\u00e9mique ? Nous n\u2019avons pas r\u00e9ussi \u00e0 obtenir de r\u00e9ponse \u00e0 cette question\u2026 Reste que cela met, du coup, la collectivit\u00e9 hors des clous r\u00e9glementaires. Alors, \u00e0 quelle sanction\u00a0s\u2019expose M\u00e9tropole, \u00e9voqu\u00e9e par Isabelle Dumestre, conseill\u00e8re d\u2019opposition st\u00e9phanoise ayant mis le sujet sur la table en d\u00e9but de s\u00e9ance. \u00ab\u00a0Je n\u2019ai pas trouv\u00e9 de jurisprudence \u00e0 ce sujet m\u00eame si j\u2019ai manqu\u00e9 de temps pour en \u00eatre certaine, nous indique-t-elle. Apparemment, \u00ab\u00a0l\u2019ordonnateur\u00a0\u00bb, celui qui ordonne les paiements aux yeux juridictions \u2013 donc, le pr\u00e9sident \u2013 peut perdre ce statut attach\u00e9 \u00e0 sa pr\u00e9sidence, \u00e0 d\u00e9faut de cette derni\u00e8re. Pourquoi n\u2019a t-il pas anticip\u00e9\u00a0? Pour moi, c\u2019est pour montrer qu\u2019il est encore le ma\u00eetre, c\u2019est sa rationalit\u00e9 \u00e0 lui. Il a besoin de contr\u00f4ler, il ne peut pas s\u2019en emp\u00eacher.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>\u00ab Circulez, y a rien \u00e0 voir\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>C\u00f4t\u00e9 sanction, pas grand-chose donc \u00e0 risquer, apparemment m\u00eame si Sylvie Fayolle a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9venir le pr\u00e9fet au cas o\u00f9\u2026 Encore du bruit de vaisselle cass\u00e9e. Pourtant, estime l\u2019\u00e9lue, \u00ab\u00a0ce n\u2019\u00e9tait pas la mer \u00e0 boire (sur cette situation pr\u00e9cise, pas sur le fond du rapport, Ndlr). Nous aurions seulement souhait\u00e9 une d\u00e9lib\u00e9ration avec ses r\u00e9ponses mais prenant en compte notre d\u00e9saccord avec elles et les pr\u00e9conisations de la mission d\u2019information.\u00a0\u00bb D\u00e9clinaison donc, \u00e0 nouveau, d\u2019un\u00ab\u00a0conflit\u00a0\u00bb permanent, s\u00fbrement pas larv\u00e9 mais bien affich\u00e9 et, tout autant que la communication, mutualis\u00e9 avec la Ville de Saint-Etienne. Une habitude depuis 2 ans et 10 mois. La d\u00e9lib\u00e9ration informant sur les r\u00e9ponses donn\u00e9es \u00e0 la CRC \u00e9tait, elle aussi, obligatoirement au menu du <a href=\"https:\/\/www.saint-etienne.fr\/seances-du-conseil-municipal\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">conseil municipal<\/a> qui suivait celui m\u00e9tropolitain lundi dernier, et l\u00e0 directement pr\u00e9sent\u00e9e par un maire qui n\u2019est pas en retrait et disposant encore d\u2019une majorit\u00e9 approbatrice de ses actes.<\/p>\n<p>Une par une, les r\u00e9ponses donn\u00e9es par Ga\u00ebl Perdriau (lire encadr\u00e9 ci-dessous) ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9es et comment\u00e9es par Olivier Longeon, \u00e9lu d\u2019opposition EELV par un \u00ab circulez, y a rien \u00e0 voir\u00a0\u00bb. Du Coluche dans le texte pour manifester ce qu\u2019il consid\u00e8re comme une minimisation \u00e9hont\u00e9e de tr\u00e8s graves faits reproch\u00e9s. Appuyant son coll\u00e8gue \u00e9cologiste, Isabelle Dumestre revenait sur le contexte m\u00e9tropolitain, cette \u00ab\u00a0absence de remise en cause\u00a0\u00bb, et la mise en doute par le maire des magistrats sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de certaines observations, voire leur manque de connaissance du fonctionnement d\u2019une collectivit\u00e9. \u00ab\u00a0D\u00e9ni\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0l\u2019injustifiable justifi\u00e9\u00a0\u00bb, notifiait, lui, Lionel Boucher, ex adjoint, opposant UDI depuis 2 ans au point de maintenir dans le secret ses propres \u00e9lus quant \u00e0 certaines d\u00e9penses\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019Opacit\u00e9, l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 ne sont pas lev\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0J\u2019assume totalement\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Ga\u00ebl Perdriau\u00a0: \u00ab\u00a0J\u2019assume totalement ces r\u00e9ponses. La formalisation de la strat\u00e9gie de communication, est partag\u00e9e avec les adjoints et les vice-pr\u00e9sidents. Il n\u2019 y a eu aucune campagne personnifi\u00e9e mais portant sur la propret\u00e9, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, l\u2019enseignement sup\u00e9rieur\u2026\u00a0\u00bb\u00a0; Pour le maire, \u00ab\u00a0ce n\u2019est pas parce que la CRC le dit que c\u2019est vrai. Depuis 30 ans, que je suis \u00e9lu, idem partout ailleurs, je n\u2019ai jamais vu une campagne de communication pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 une assembl\u00e9e comme r\u00e9clam\u00e9 par la CRC. Elle peut en avoir envie. Mais il faut alors solliciter les parlementaires.\u00a0\u00bb Mauvaise habitude qu\u2019a la CRC, estime Ga\u00ebl Perdiau, d\u2019outrepasser ses fonctions d\u2019analyse technique d\u2019une gestion conforme \u00e0 la loi ou pr\u00e9venant de d\u00e9rives dangereuses mais sans infractions, \u00ab\u00a0comme elle l\u2019a fait par exemple en 2020 sur la 3e ligne de tram en disant qu\u2019il fallait faire un bus \u00e0 haut niveau de service\u2026\u00a0\u00bb 4 ans apr\u00e8s, \u00ab\u00a0au-del\u00e0 que la 3e ligne est un succ\u00e8s, cette remarque n\u2019avait pas lieu d\u2019\u00eatre. Mes juges sur ce choix, ce sont les St\u00e9phanois\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Et de souligner que la comp\u00e9tence de son service de com mutualis\u00e9 a non seulement permis des \u00e9conomies mais aussi plus d\u2019efficacit\u00e9, reconnue par ses pairs. \u00ab\u00a0Circulez, y a rien \u00e0 voir\u00a0? Non, M. Longeon, je ne me permettrais pas. Dans ma 2e r\u00e9ponse, je dis juste que ce qui est demand\u00e9, est d\u00e9j\u00e0 l\u00e0. Un sondage \u00e0 vis\u00e9e \u00e9lectorale\u00a0? A 5 ans (4 ans, Ndlr) d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale ?\u00a0\u00bb C\u2019est d\u2019un \u00ab\u00a0surr\u00e9aliste\u00a0\u00bb qu\u2019a qualifi\u00e9 le maire sur les \u00e9changes \u00e0 la M\u00e9tropole cinq jours auparavant. Surr\u00e9aliste, la vie publique st\u00e9phanoise et m\u00e9tropolitaine l\u2019est effectivement. Cela fait maintenant 3 ans, quasiment.  \u00a0\u00a0<\/p>\n<p>Les r\u00e9ponses de Ga\u00ebl Perdriau en question<\/p>\n<p>Voici les r\u00e9ponses, en partie, envoy\u00e9es par le maire (mais du coup pas le pr\u00e9sident, m\u00eame si ce sont les m\u00eames ou presque). L\u2019ensemble sera publi\u00e9 par la CRC sur son site comme l\u2019est d\u00e9j\u00e0 le rapport et des premi\u00e8res r\u00e9ponses.<\/p>\n<p><strong>Recommandation n\u00b01 de la Chambre R\u00e9gionale des Comptes : Formaliser la strat\u00e9gie de communication et la pr\u00e9senter aux assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>R\u00e9ponse : \u00ab Il n\u2019y a donc pas lieu de \u00ab pr\u00e9senter \u00bb la formalisation de la strat\u00e9gie de communication aux assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes, celles-ci n\u2019ayant pas \u00e0 intervenir pour approuver ou m\u00eame \u00eatre inform\u00e9es d\u2019une \u00e9ventuelle \u00ab strat\u00e9gie \u00bb en mati\u00e8re de communication, qu\u2019il s\u2019agisse de la communication interne ou de la communication externe. \u00bb\u00a0\u00a0<\/p>\n<p><strong>Recommandation n\u00b0 2 : Rattacher \u00e0 la hi\u00e9rarchie administrative le service \u00ab\u00a0presse\u00a0\u00bb du cabinet\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>R\u00e9ponse : \u00ab En application des jurisprudences pr\u00e9cit\u00e9es, les missions d\u2019un service \u00ab presse \u00bb, bien qu\u2019ayant un lien direct avec l\u2019\u00e9lu, rel\u00e8vent de la hi\u00e9rarchie administrative.\u00a0\u00bb\u00a0<\/p>\n<p><strong>Recommandation n\u00b03 :\u00a0Mettre fin \u00e0 l\u2019achat de sondages \u00e0 connotation \u00e9lectorale\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Ces sondages, r\u00e9alis\u00e9s en 2018, 2019, 2021, 2022 et 2023, ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 \u00ab connotation \u00e9lectorale \u00bb. En effet, deux questions, figurant dans le sondage IFOP de f\u00e9vrier 2022 ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es et qualifi\u00e9es comme politiques par la Chambre. Or, ces derni\u00e8res \u00e9taient issues du sondage de 2022, soit quatre ans avant les prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>\u00a0\u00ab\u00a0Ces sondages s\u2019inscrivent donc pleinement dans le cadre de la r\u00e9glementation en vigueur d\u2019une part, et sont commun\u00e9ment pratiqu\u00e9s par un grand nombre de collectivit\u00e9s, d\u2019autre part.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><strong>Recommandation n\u00b04 : Se doter de crit\u00e8res pr\u00e9cis pour la distribution de places \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements sportifs et r\u00e9aliser un bilan annuel des attributions\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab La commune s\u2019assure autant que possible de permettre une distribution \u00e9quitable. \u00bb\u00a0<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0On peut d\u2019ailleurs s\u2019\u00e9tonner que cette obligation impos\u00e9e par l\u2019URSSAF ne s\u2019applique ni au D\u00e9partement de la Loire ni \u00e0 la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes. Force est de constater que des disparit\u00e9s de traitement existent sur le territoire alors pourtant que ces r\u00e8gles juridiques sont issues des m\u00eames textes applicables \u00e0 tous.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Sur l\u2019absence de \u00ab\u00a0crit\u00e9risation\u00a0\u00bb quant \u00e0 la distribution des places aux associations, le choix a \u00e9t\u00e9 de ne pas faire de diff\u00e9rence entre les b\u00e9n\u00e9voles qui s\u2019investissent dans le tissu associatif sans op\u00e9rer de distinction quant \u00e0 leur objet d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><strong>Recommandation n\u00b0 5 : Fiabiliser l\u2019utilisation de la nomenclature fonctionnelle budg\u00e9taire afin de donner une information compl\u00e8te sur les d\u00e9penses de communication de chaque entit\u00e9\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0\u00ab A la Ville de Saint-Etienne ces d\u00e9penses \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 correctement imput\u00e9es. La recommandation de la Chambre ne s\u2019adresse donc pas \u00e0 la Ville. \u00bb\u00a0<\/p>\n<p><strong>Recommandation n\u00b06 : Veiller \u00e0 ne recourir aux march\u00e9s publics sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence que dans les stricts cas o\u00f9 les conditions exig\u00e9es par le code de la commande publiques sont r\u00e9unies\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Suite \u00e0 cette recommandation, la Ville de Saint-Etienne exige dor\u00e9navant la r\u00e9daction d\u2019une note d\u2019opportunit\u00e9 explicitant les raisons de l\u2019absence de mise en concurrence, avant tout lancement d\u2019une consultation sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence. Un contr\u00f4le renforc\u00e9 est ainsi op\u00e9r\u00e9 lors de la r\u00e9daction des d\u00e9cisions d\u2019attribution des march\u00e9s avec la pr\u00e9sence obligatoire d\u2019un paragraphe d\u00e9finissant les besoins de la collectivit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>\u00a0\u00ab\u00a0Une note du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e, le 10 janvier 2025, \u00e0 l\u2019ensemble des directeurs afin de rappeler les r\u00e8gles d\u2019utilisation des march\u00e9s sans mise en concurrence et pr\u00e9ciser la proc\u00e9dure interne mise en place. Par cons\u00e9quent, la recommandation de la Chambre a bien \u00e9t\u00e9 prise en compte.\u00a0\u00bb\u00a0<\/p>\n<p><strong>Recommandation n\u00b07 : Organiser une proc\u00e9dure de mise en concurrence ad\u00e9quate pour les prestations d\u2019impression diverses\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Un appel d\u2019offres a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 25 juillet 2024 pour l\u2019impression de supports de communication pour la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne M\u00e9tropole. Cette consultation comprenait huit lots. 5 lots 72 sur 263 ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s et notifi\u00e9s en novembre 2024 et avril 2025. Les 3 derniers lots devraient \u00eatre relanc\u00e9s et notifi\u00e9s au 3\u00e8me trimestre 2025.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>\u00a0\u00ab\u00a0Un march\u00e9 d\u2019impression pour les magazines internes a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 et notifi\u00e9 en avril 2025. Un march\u00e9 d\u2019impression est en cours pour les magazines municipaux et m\u00e9tropolitains \u00e0 destination des r\u00e9sidents (march\u00e9 pass\u00e9 en 2022 pour une dur\u00e9e de 4 ans). Par cons\u00e9quent, la recommandation de la Chambre a bien \u00e9t\u00e9 prise en compte.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Sujet mutualis\u00e9 par excellence, la communication commune aux deux collectivit\u00e9s a fait l\u2019objet d\u2019un rapport de la Chambre&hellip;\n","protected":false},"author":2,"featured_media":223221,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9653],"tags":[1111,11,2430,36217,536,36218,36219,33268,1777,674,1011,27,12242,12,5747,25,4001,10060,36220,15880],"class_list":{"0":"post-223220","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-saint-etienne","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-auvergne-rhone-alpes","11":"tag-chambre-regionale-des-comptes-aura","12":"tag-communication","13":"tag-conseil-communautaire","14":"tag-conseil-municipal-de-saint-etienne","15":"tag-corrosif","16":"tag-eu","17":"tag-europe","18":"tag-fr","19":"tag-france","20":"tag-gael-perdriau","21":"tag-news","22":"tag-rapport","23":"tag-republique-francaise","24":"tag-saint-etienne","25":"tag-saint-etienne-metropole","26":"tag-sylvie-fayolle","27":"tag-ville-de-saint-etienne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114789577112165083","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/223220","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=223220"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/223220\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/223221"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=223220"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=223220"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=223220"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}