{"id":232377,"date":"2025-07-07T10:07:10","date_gmt":"2025-07-07T10:07:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/232377\/"},"modified":"2025-07-07T10:07:10","modified_gmt":"2025-07-07T10:07:10","slug":"effondrements-rue-daubagne-a-marseille-premieres-condamnations-a-de-la-prison-ferme-pour-des-coproprietaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/232377\/","title":{"rendered":"Effondrements rue d\u2019Aubagne \u00e0 Marseille\u00a0: premi\u00e8res condamnations \u00e0 de la prison ferme\u00a0pour des copropri\u00e9taires"},"content":{"rendered":"

Dans une salle archi-bond\u00e9e de la salle du tribunal judiciaire de Marseille consacr\u00e9e aux proc\u00e8s hors-norme des effondrements mortels de la rue d\u2019Aubagne, en 2018,<\/a> le pr\u00e9sident Pascal Gand a commenc\u00e9, ce lundi, par relaxer six pr\u00e9venus, trois copropri\u00e9taires du num\u00e9ro 65 de la rue d\u2019Aubagne et le bailleur social et deux de ses anciens dirigeants qui g\u00e9raient le num\u00e9ro 63 inoccup\u00e9.<\/p>\n

Des travaux non r\u00e9alis\u00e9s<\/p>\n

Puis S\u00e9bastien Ardilly, qui \u00e9tait poursuivi avec ses parents, absents \u00e0 l\u2019audience, et leur SCI en tant que personne morale, a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 la barre.<\/p>\n

\u00ab Le tribunal retient que vous \u00e9tiez personnellement inform\u00e9s des d\u00e9sordres graves \u00bb au num\u00e9ro 65 de la rue d\u2019Aubagne et que \u00ab vous avez fait preuve d\u2019une indiff\u00e9rence totale n\u2019en ex\u00e9cutant pas les travaux \u00bb n\u00e9cessaires, a commenc\u00e9 le pr\u00e9sident Pascal Gand.<\/p>\n

\u00ab Ces fautes ont caus\u00e9 de fa\u00e7on indirecte et certaine la mort d\u2019Ouloume Sa\u00efd Hassani \u00bb, une m\u00e8re comorienne d\u00e9munie qui vivait dans cet appartement du centre-ville de Marseille avec ses deux fils, qui ont eux surv\u00e9cu et \u00e9taient pr\u00e9sents dans la salle.<\/p>\n

Pendant que le magistrat \u00e9num\u00e9rait ces fautes – travaux non r\u00e9alis\u00e9s dans le plancher, le plafond, fils \u00e9lectriques apparents, punaises de lit – S\u00e9bastien Ardilly a fait un malaise et l\u2019audience a d\u00fb \u00eatre suspendue une quarantaine de minutes le temps que les pompiers lui prodiguent des soins.<\/p>\n

\u00c0 la reprise le tribunal a annonc\u00e9 sa condamnation \u00e0 trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet \u00e9lectronique, quatre ans dont deux ferme sous bracelet \u00e9lectronique pour son p\u00e8re Gilbert et trois ans avec sursis pour sa m\u00e8re Martine.<\/p>\n

Il faut \u00ab que ce drame-l\u00e0 ne se reproduise plus jamais \u00bb<\/p>\n

Avant le d\u00e9but du jugement, plusieurs dizaines proches des huit victimes et militants se sont rassembl\u00e9es. Il faut \u00ab que ce drame-l\u00e0 ne se reproduise plus jamais \u00bb et que \u00ab la peur change de camp au niveau du logement aujourd\u2019hui \u00bb, a plaid\u00e9 Anissa, de l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9log\u00e9s, rappelant qu\u2019il y avait encore quelque 200 signalements d\u2019immeubles en p\u00e9ril chaque mois \u00e0 Marseille.<\/p>\n

Six semaines de d\u00e9bats \u00e0 l\u2019automne avaient permis d\u2019\u00e9tablir que les effondrements le 5 novembre 2018 des num\u00e9ros 63 (vide) et 65 \u00e9taient in\u00e9luctables vu l\u2019\u00e9tat du b\u00e2ti. Mais aucune mise \u00e0 l\u2019abri des locataires du 65 n\u2019avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e et les travaux entrepris s\u2019\u00e9taient av\u00e9r\u00e9s inefficaces voire contreproductifs.<\/p>\n

L\u2019instruction avait seulement renvoy\u00e9 quatre personnes devant le tribunal : Julien Ruas, adjoint du maire LR de l\u2019\u00e9poque Jean-Claude Gaudin, l\u2019architecte Richard Carta qui avait expertis\u00e9 l\u2019immeuble moins de trois semaines avant son effondrement, et deux personnes morales, le syndic du 65, le cabinet Liautard, et le bailleur social propri\u00e9taire du num\u00e9ro 63, laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat de ruine par Marseille Habitat.<\/p>\n

Insuffisant pour certaines parties civiles qui avaient cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre une douzaine de personnes suppl\u00e9mentaires, dont des copropri\u00e9taires.<\/p>\n

Au final, 16 personnes morales et physiques ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es pour diff\u00e9rents d\u00e9lits, notamment homicide involontaire par violation manifestement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019une obligation de s\u00e9curit\u00e9, un d\u00e9lit punissable de cinq ans de prison maximum, et soumission de personnes vuln\u00e9rables dont au moins un mineur \u00e0 des conditions d\u2019h\u00e9bergement indigne, des faits qui peuvent valoir jusqu\u2019\u00e0 dix ans d\u2019emprisonnement.<\/p>\n

Les copropri\u00e9taires avaient \u00ab jou\u00e9 la montre \u00bb<\/p>\n

Le procureur, Michel Sastre, avait suivi les parties civiles sur ce point, estimant que les copropri\u00e9taires avaient bien \u00ab connaissance des probl\u00e8mes structurels de l\u2019immeuble \u00bb, mais avaient \u00ab jou\u00e9 la montre \u00bb pour \u00ab d\u00e9penser le plus tard et le moins possible \u00bb.<\/p>\n

Il avait m\u00eame requis \u00e0 l\u2019encontre de Xavier Cachard, \u00e9lu r\u00e9gional qui avait au moment des faits la double casquette de propri\u00e9taire et avocat du syndic, la peine la plus lourde : cinq ans de prison dont trois ferme.<\/p>\n

Des peines significatives avaient aussi \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9es contre Richard Carta, l\u2019expert-architecte (trois ans de prison dont deux ferme) et Julien Ruas (trois ans de prison), seul \u00e9lu municipal poursuivi dans cette affaire qui avait jet\u00e9 une lumi\u00e8re crue sur l\u2019inaction de l\u2019\u00e9quipe de Jean-Claude Gaudin, dont le parti perdra la mairie deux ans plus tard face \u00e0 une coalition gauche-\u00e9cologistes-soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

Durant les d\u00e9bats, les pr\u00e9venus avaient contest\u00e9 en bloc, les avocats plaidant des relaxes en cascade.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Dans une salle archi-bond\u00e9e de la salle du tribunal judiciaire de Marseille consacr\u00e9e aux proc\u00e8s hors-norme des effondrements…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":232378,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2814],"tags":[1111,11,765,1777,674,118,1011,27,303,884,12,882,25],"class_list":{"0":"post-232377","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-marseille","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-en-continu","11":"tag-eu","12":"tag-europe","13":"tag-faits-divers","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-justice","17":"tag-marseille","18":"tag-news","19":"tag-provence-alpes-cote-dazur","20":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114811400586820948","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/232377","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=232377"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/232377\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/232378"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=232377"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=232377"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=232377"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}