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PUBLICIT\u00c9<\/p>\n\n Publi\u00e9 le
\n 08\/07\/2025 – 16:17 UTC+2<\/p>\n
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Lundi soir, les ministres britanniques ont modifi\u00e9 l’Employment Rights Billl (projet de loi sur les droits des travailleurs) afin d’interdire l’utilisation des accords de confidentialit\u00e9 utilis\u00e9s pour dissimuler les abus sur lieu de travail.<\/p>\n
Mardi matin, le gouvernement britannique a publi\u00e9 sur son site web une mise \u00e0 jour confirmant la modification du projet de loi, qui devrait entrer en vigueur dans le courant de l’ann\u00e9e.<\/p>\n
Cette modification s’inscrit dans le cadre du Plan for Change du gouvernement, qui vise \u00e0 am\u00e9liorer les droits et l’\u00e9galit\u00e9 sur le lieu de travail et qui est d\u00e9crit comme \u00ab\u00a0la plus grande avanc\u00e9e pour les droits des travailleurs depuis une g\u00e9n\u00e9ration\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les accords de confidentialit\u00e9, contrats juridiques qui emp\u00eachent le partage de certaines informations, ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s dans le pass\u00e9 pour prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d’autres d\u00e9tails d\u00e9licats. Cependant, ils sont de plus en plus utilis\u00e9s pour emp\u00eacher les travailleurs de parler de leurs mauvaises exp\u00e9riences sur leur lieu de travail.<\/p>\n
Les employeurs ne pourront plus utiliser les accords de confidentialit\u00e9, m\u00eame ceux sign\u00e9s avant la modification, pour r\u00e9duire au silence les employ\u00e9s victimes de harc\u00e8lement ou de discrimination. Les t\u00e9moins de comportements inappropri\u00e9s pourront \u00e9galement signaler les incidents et soutenir les victimes sans risquer d’\u00eatre poursuivis en justice.<\/p>\n
L’objectif initial des accords de confidentialit\u00e9, \u00e0 savoir la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et des informations commercialement d\u00e9licates, restera autoris\u00e9.<\/p>\n
La vice-premi\u00e8re ministre Angela Rayner a post\u00e9 sur X : \u00ab\u00a0Les victimes et les t\u00e9moins de harc\u00e8lement et de discrimination ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits au silence pendant trop longtemps. Le Parti travailliste va mettre un terme \u00e0 ces pratiques<\/strong>\u00ab\u00a0.<\/p>\n L’association militante \u00ab\u00a0Can’t Buy My Silence\u00a0\u00bb, dirig\u00e9e par Zelda Perkins, ancienne assistante personnelle de Harvey Weinstein, a men\u00e9 la charge aux c\u00f4t\u00e9s des l\u00e9gislatrices Louise Haigh et Sarah Russell pour apporter ce changement.<\/p>\n \u00ab\u00a0Pendant des ann\u00e9es, nous avons entendu des promesses faites dans le vide de la part des gouvernements, tandis que les victimes continuaient d’\u00eatre r\u00e9duites au silence. Le fait que ce gouvernement accepte la n\u00e9cessit\u00e9 d’un changement juridique \u00e0 l’\u00e9chelle nationale montre qu’il a \u00e9cout\u00e9 et compris l’abus de pouvoir qui a lieu\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mme Perkins dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n \u00ab\u00a0Mais avant tout, cette victoire appartient aux personnes qui ont rompu leur accord de confidentialit\u00e9, qui ont tout risqu\u00e9 pour dire la v\u00e9rit\u00e9 alors qu’on leur avait dit qu’elles ne pouvaient pas le faire. Sans leur courage, rien de tout cela ne serait arriv\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0L’affaire n’est pas termin\u00e9e et nous continuerons \u00e0 nous y int\u00e9resser de pr\u00e8s afin de nous assurer que les r\u00e8glements sont indiscutables et que personne ne peut \u00eatre contraint au silence une nouvelle fois. Si ce qui est promis \u00e0 ce stade devient r\u00e9alit\u00e9, le Royaume-Uni sera le leader en mati\u00e8re de protection non seulement des travailleurs mais aussi de l’int\u00e9grit\u00e9 de la loi.\u00a0\u00bb<\/p>\n On ne sait pas exactement quand les changements seront mis en \u0153uvre, car le projet de loi doit encore \u00eatre renvoy\u00e9 \u00e0 la Chambre des lords avant d’\u00eatre adopt\u00e9.<\/strong> Les vacances d’\u00e9t\u00e9 du Parlement commencent le 22 juillet.<\/p>\n Ce changement juridique permettrait au Royaume-Uni de s’aligner sur des pays comme l’Irlande et les \u00c9tats-Unis, qui ont d\u00e9j\u00e0 interdit l’utilisation des accords de confidentialit\u00e9 pour r\u00e9duire au silence les victimes de harc\u00e8lement sexuel et de discrimination.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Publi\u00e9 le 08\/07\/2025 – 16:17 UTC+2 PUBLICIT\u00c9 Lundi soir, les ministres britanniques ont modifi\u00e9 l’Employment Rights Billl (projet…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":235316,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1588],"tags":[11,29937,1777,674,28742,12,473,1853,1851,1850,1852],"class_list":{"0":"post-235315","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-royaume-uni","8":"tag-actualites","9":"tag-conditions-de-travail","10":"tag-eu","11":"tag-europe","12":"tag-harcelement-sexuel","13":"tag-news","14":"tag-royaume-uni","15":"tag-royaume-uni-de-grande-bretagne-et-dirlande-du-nord","16":"tag-uk","17":"tag-united-kingdom","18":"tag-united-kingdom-of-great-britain-and-northern-ireland"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114818085296245907","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/235315","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=235315"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/235315\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/235316"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=235315"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=235315"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=235315"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}