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La Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine, \u00e0 Washington, le 1\u1d49\u02b3 juin 2024. WILL DUNHAM\/REUTERS <\/p>\n La Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine, \u00e0 Washington, le 1\u1d49\u02b3 juin 2024. WILL DUNHAM\/REUTERS <\/p>\n
Aux Etats-Unis, la Cour supr\u00eame a ouvert la voie \u00e0 la mise en \u0153uvre de licenciements massifs de fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux voulus par Donald Trump en levant mardi 8\u00a0juillet une suspension d\u00e9cid\u00e9e par un tribunal de Californie il y a deux mois.<\/p>\n
Une juge de premi\u00e8re instance, Susan Illston, avait prononc\u00e9 en mai une suspension temporaire de licenciements \u00e0 grande \u00e9chelle d\u2019employ\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux, au motif que ce type de mesures n\u00e9cessitait probablement le feu vert du Congr\u00e8s am\u00e9ricain. A terme, l\u2019ordonnance de la plus haute juridiction des Etats-Unis risque de co\u00fbter leur emploi \u00e0 des dizaines de milliers de fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n
Mais la Cour supr\u00eame prend le soin de souligner que sa d\u00e9cision de mardi ne porte pas \u00ab\u00a0sur la l\u00e9galit\u00e9 des plans de r\u00e9duction d\u2019effectifs et de r\u00e9organisation des agences (f\u00e9d\u00e9rales) \u00e9labor\u00e9s ou approuv\u00e9s\u00a0\u00bb, qui d\u00e9couleraient des directives donn\u00e9es par Donald Trump d\u00e8s les premi\u00e8res semaines de son second mandat.<\/p>\n
Lire aussi | Donald Trump se tourne vers la Cour supr\u00eame pour obtenir la validation de ses coupes dans les effectifs des fonctionnaires<\/a> <\/p>\n Lire plus tard <\/p>\n C\u2019est sur le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel \u00e0 l\u2019origine de ces restructurations d\u2019envergure, en date du 11\u00a0f\u00e9vrier, qu\u2019elle se prononce. Dans ce texte, le pr\u00e9sident r\u00e9publicain \u00ab\u00a0ordonne aux agences (f\u00e9d\u00e9rales) de planifier des r\u00e9organisations et des r\u00e9ductions d\u2019effectifs \u201cconform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur\u201d\u00a0\u00bb, \u00e9crit la juge progressiste Sonia Sotomayor, en accord avec la majorit\u00e9 des neuf magistrats qui composent la Cour supr\u00eame.<\/p>\n Ainsi cette derni\u00e8re a consid\u00e9r\u00e9 que \u00ab\u00a0le gouvernement est en position d\u2019obtenir gain de cause quant \u00e0 son argument selon lequel le d\u00e9cret ex\u00e9cutif est l\u00e9gal\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0Limites juridiques\u00a0\u00bb <\/p>\n En revanche, \u00ab\u00a0les plans eux-m\u00eames ne sont pas soumis \u00e0 cette Cour, \u00e0 ce stade, et nous n\u2019avons donc pas l\u2019occasion d\u2019examiner s\u2019ils peuvent \u00eatre et seront mis en \u0153uvre dans le respect des limites juridiques\u00a0\u00bb, souligne la juge Sotomayor. Ils feront sans doute l\u2019objet de longues batailles juridiques. A ce stade, la Cour supr\u00eame laisse la main \u00e0 la juridiction de premi\u00e8re instance pour se prononcer.<\/p>\n Lire aussi | Un juge ordonne l\u2019annulation de la vague de licenciements de fonctionnaires lanc\u00e9e par Donald Trump<\/a> <\/p>\n Lire plus tard <\/p>\n Dans son avis de d\u00e9saccord, \u00ab\u00a0pour une raison ou une autre, cette Cour juge bon d\u2019intervenir maintenant et d\u2019autoriser le pr\u00e9sident \u00e0 tout d\u00e9truire sur son passage d\u00e8s le d\u00e9but de ce litige\u00a0\u00bb, a fustig\u00e9 la juge progressiste Ketanji Brown Jackson. \u00ab\u00a0Si les pr\u00e9sidents b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un certain pouvoir discr\u00e9tionnaire pour r\u00e9duire la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale, ils ne peuvent pas restructurer fondamentalement le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 eux tout seuls\u00a0\u00bb, insiste-t-elle.<\/p>\n Le Monde M\u00e9morable <\/p>\n <\/p>\n Testez votre culture g\u00e9n\u00e9rale avec la r\u00e9daction du \u00ab Monde \u00bb<\/p>\n Testez votre culture g\u00e9n\u00e9rale avec la r\u00e9daction du \u00ab Monde \u00bb<\/p>\n D\u00e9couvrir<\/p>\n <\/a> <\/p>\n Donald Trump, de retour \u00e0 la Maison Blanche depuis fin janvier, a fait des fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux une de ses principales cibles. Sous la conduite d\u2019une commission nomm\u00e9e Department Of Government Efficiency (Doge) alors pilot\u00e9e par Elon Musk, son ex-proche conseiller avec lequel il s\u2019est depuis brouill\u00e9, le milliardaire r\u00e9publicain a men\u00e9 tambour battant des coupes drastiques dans l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale et sabr\u00e9 dans les d\u00e9penses publiques.<\/p>\n Le principal syndicat am\u00e9ricain de fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux, l\u2019AFGE, associ\u00e9 \u00e0 d\u2019autres syndicats et \u00e0 des ONG, a entrepris l\u2019action en justice contre le gouvernement Trump en argumentant que le pr\u00e9sident outrepassait son pouvoir pr\u00e9sidentiel avec ces licenciements massifs d\u00e9cid\u00e9s sans l\u2019aval du Congr\u00e8s.<\/p>\n Lire aussi le d\u00e9cryptage | Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s Elon Musk m\u00e8ne l\u2019offensive contre l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral, de l\u2019Usaid \u00e0 l\u2019agence de protection de l\u2019environnement<\/a> <\/p>\n Lire plus tard <\/p>\n