La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) doit se prononcer mercredi sur les actions de la Russie dans le conflit en Ukraine, notamment les violations des droits de la personne commises lors de l’invasion \u00e0 grande \u00e9chelle et de la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines.<\/p>\n
Les juges de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme \u00e0 Strasbourg statueront sur quatre affaires, port\u00e9es par l’Ukraine et les Pays-Bas contre la Russie.<\/p>\n
C’est la premi\u00e8re fois qu’une cour internationale statue sur la responsabilit\u00e9 de la Russie dans le conflit en Ukraine, qui a d\u00e9but\u00e9 en 2014.<\/p>\n
Toute d\u00e9cision sera largement symbolique. Les plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es devant l’instance dirigeante de la Cour, qui a expuls\u00e9 Moscou en 2022, \u00e0 la suite de l’invasion \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/p>\n
Les familles des victimes de la catastrophe du MH17 consid\u00e8rent cette d\u00e9cision comme une \u00e9tape importante dans leur qu\u00eate de justice, qui dure depuis 11 ans.<\/p>\n
\u00abC’est une v\u00e9ritable avanc\u00e9e pour comprendre qui est r\u00e9ellement responsable\u00bb, a affirm\u00e9 \u00e0 l’Associated Press Thomas Schansman, qui a perdu son fils Quinn, \u00e2g\u00e9 de 18 ans, dans la trag\u00e9die.<\/p>\n
Le Boeing 777 reliant Amsterdam \u00e0 Kuala Lumpur a \u00e9t\u00e9 abattu le 17 juillet 2014 par un missile Buk de fabrication russe tir\u00e9 depuis un territoire de l’est de l’Ukraine contr\u00f4l\u00e9 par des rebelles s\u00e9paratistes. Les 298 passagers et membres d’\u00e9quipage ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, dont 196 citoyens n\u00e9erlandais.<\/p>\n
En mai, l’agence de l’aviation civile des Nations Unies (OACI) a reconnu la Russie responsable de la catastrophe.<\/p>\n
La CEDH est un organe important du Conseil de l’Europe, la principale institution de d\u00e9fense des droits de l’homme du continent. La Russie a \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9e du Conseil en raison de l’invasion et de la guerre men\u00e9es par Moscou en Ukraine, mais la Cour peut toujours entendre des affaires mettant en cause la Russie datant d’avant son expulsion.<\/p>\n
En 2023, les juges ont donn\u00e9 raison \u00e0 l’Ukraine et aux Pays-Bas dans une contestation de comp\u00e9tence, estimant qu’il existait suffisamment de preuves d\u00e9montrant que les zones de l’est de l’Ukraine contr\u00f4l\u00e9es par les rebelles s\u00e9paratistes relevaient de la \u00abjuridiction de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie\u00bb, notamment en ce qui concerne la fourniture d’armes et le soutien politique et \u00e9conomique.<\/p>\n
La d\u00e9cision de mercredi ne sera pas la derni\u00e8re de la CEDH \u00e0 traiter de cette guerre. Kiev a d’autres affaires en cours contre la Russie, et pr\u00e8s de 10 000 plaintes individuelles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es contre le Kremlin.<\/p>\n
Les d\u00e9cisions de Strasbourg sont distinctes d’une proc\u00e9dure p\u00e9nale engag\u00e9e aux Pays-Bas, dans le cadre de laquelle deux Russes et un rebelle ukrainien ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par contumace pour de multiples meurtres pour leur r\u00f4le dans la destruction du vol MH17.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, en 2022, la Cour internationale de justice a ordonn\u00e9 \u00e0 la Russie de cesser ses op\u00e9rations militaires en Ukraine pendant l’examen de l’affaire, une proc\u00e9dure qui prend des ann\u00e9es. La Russie a bafou\u00e9 l’ordonnance du plus haut tribunal des Nations Unies.<\/p>\n
Le mois dernier, le pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky a officiellement approuv\u00e9 le projet de cr\u00e9ation d’une nouvelle cour internationale charg\u00e9e de poursuivre les hauts responsables russes pour l’invasion \u00e0 grande \u00e9chelle de l’Ukraine.<\/p>\n
M. Schansman, qui a \u00e9galement port\u00e9 plainte individuellement devant la CEDH, n’a pas l’intention de renoncer \u00e0 ses efforts en justice, plus de dix ans apr\u00e8s la mort de son fils. \u00abLa pire chose que nous puissions faire, c’est d’arr\u00eater le combat, a-t-il confi\u00e9 \u00e0 l’AP. Le MH17 n’est pas une affaire que la Russie verra dispara\u00eetre.\u00bb<\/p>\n
Molly Quell, The Associated Press<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) doit se prononcer mercredi sur les actions de la Russie…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":236865,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1591],"tags":[11,14124,1887,5493,8935,2489,12,1885,1886,132,220],"class_list":{"0":"post-236864","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-russie","8":"tag-actualites","9":"tag-cedh","10":"tag-federation-de-russie","11":"tag-lukraine","12":"tag-la-cour","13":"tag-la-russie","14":"tag-news","15":"tag-russia","16":"tag-russian-federation","17":"tag-russie","18":"tag-ukraine"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114821687557856913","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/236864","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=236864"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/236864\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/236865"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=236864"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=236864"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=236864"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}