Ex\u00e9cutions, torture, d\u00e9placements d’enfants, travail forc\u00e9, destruction du vol MH17: la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) a condamn\u00e9 mercredi la Russie pour les nombreuses exactions commises en Ukraine depuis 2014.<\/p>\n
A l’issue d’un d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 lu pendant plus de 40 minutes par le pr\u00e9sident de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme, le juge fran\u00e7ais Mattias Guyomar, la Russie est reconnue coupable d’ex\u00e9cutions de \u00ab\u00a0civils et de militaires ukrainiens hors de combat\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0d’actes de torture\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0d\u00e9placements injustifi\u00e9s de civils\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La CEDH rel\u00e8ve aussi la pratique \u00ab\u00a0consistant \u00e0 commettre des destructions, pillages et expropriations de biens appartenant \u00e0 des personnes civiles et \u00e0 des entreprises priv\u00e9es\u00a0\u00bb, et pointe la responsabilit\u00e9 de Moscou dans la destruction du vol MH17.<\/p>\n
La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue par les 17 juges de la Grande chambre, formation la plus solennelle de l’institution qui si\u00e8ge \u00e0 Strasbourg.<\/p>\n
Celle-ci a joint dans cette m\u00eame d\u00e9cision trois plaintes d\u00e9pos\u00e9es par l’Ukraine contre la Russie apr\u00e8s les op\u00e9rations men\u00e9es en 2014 dans le Donbass et la guerre d\u00e9clench\u00e9e en f\u00e9vrier 2022, et une autre plainte des Pays-Bas pour la destruction du vol MH17, parti d’Amsterdam vers la Malaisie le 17 juillet 2014, abattu par un missile dans la r\u00e9gion de Donetsk, dans le Donbass, et qui avait fait 298 victimes.<\/p>\n
Le minist\u00e8re ukrainien de la justice a salu\u00e9 une d\u00e9cision \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb, qui reconnait le caract\u00e8re \u00ab\u00a0syst\u00e9matiques et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es\u00a0\u00bb des violations de droits fondamentaux commises par la Russie. <\/p>\n
\u00ab\u00a0La Cour a soulign\u00e9 que l\u2019agression russe ne se limite pas \u00e0 l’Ukraine, mais repr\u00e9sente une menace mondiale qui remet en question l’id\u00e9e m\u00eame de coexistence des \u00c9tats dans un cadre juridique\u00a0\u00bb, a rappel\u00e9 Kiev.<\/p>\n
– Caract\u00e8re symbolique –<\/p>\n
Moscou \u00ab\u00a0doit sans d\u00e9lai lib\u00e9rer ou renvoyer en toute s\u00e9curit\u00e9 toutes les personnes qui, sur le territoire ukrainien occup\u00e9 par les forces russes ou sous contr\u00f4le russe, \u00e9taient priv\u00e9es de libert\u00e9 (…) et qui sont toujours d\u00e9tenues par les autorit\u00e9s russes\u00a0\u00bb, intime la CEDH.<\/p>\n
Celle-ci estime \u00e9galement que la Russie \u00ab\u00a0doit apporter sans d\u00e9lai sa coop\u00e9ration \u00e0 la mise en place d’un m\u00e9canisme international et ind\u00e9pendant destin\u00e9 \u00e0 assurer, le plus rapidement possible et en tenant d\u00fbment compte de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants, l’identification de tous les enfants transf\u00e9r\u00e9s d’Ukraine vers la Russie ou le territoire contr\u00f4l\u00e9 par la Russie\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cependant, cette condamnation de la Russie rev\u00eat avant tout un caract\u00e8re symbolique: depuis septembre 2022 et son exclusion Moscou ne donne plus aucun signe de vie devant la CEDH.<\/p>\n
Et si elle reste normalement responsable des violations des droits fondamentaux commises avant cette date, la Russie ne consid\u00e8re plus les d\u00e9cisions de la CEDH comme contraignantes \u00e0 son \u00e9gard: Moscou \u00ab\u00a0ne compte pas se conformer\u00a0\u00bb \u00e0 cette d\u00e9cision, a d\u00e9clar\u00e9 mercredi matin le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov lors de son point presse quotidien. \u00ab\u00a0Nous les consid\u00e9rons comme nulles et non avenues\u00a0\u00bb.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9 le Premier ministre n\u00e9erlandais Dick Schoof s’est r\u00e9joui de la d\u00e9cision de la CEDH: cet arr\u00eat \u00ab\u00a0est un pas important vers la justice. La Cour a d\u00e9sign\u00e9 la Russie comme responsable de la destruction du vol MH17 et de la mort de ses passagers, dont 196 ressortissants n\u00e9erlandais. Mes pens\u00e9es vont aujourd’hui \u00e0 tous les parents qui ont perdu leur famille, leurs proches et leurs amis il y a plus de dix ans.\u00a0\u00bb<\/p>\n
– Justice, reconnaissance… excuses ? –<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est une d\u00e9cision historique, non seulement sur le MH17 mais aussi sur les crimes commis en Ukraine par les Russes\u00a0\u00bb, a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’AFP Piet Ploeg, qui a perdu son fr\u00e8re, sa belle-s\u0153ur et son neveu dans la catastrophe, et pr\u00e9side l’association de proches de victimes \u00ab\u00a0Stichting Vliegramp MH17\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Je ne pense pas que la Russie paiera quoi que ce soit, mais ce n’est pas une question d’argent aujourd’hui, c’est une question de justice et de reconnaissance… et peut-\u00eatre d’excuses, on ne sait jamais\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Si la plupart des requ\u00eates \u00e9mises devant la CEDH sont introduites par des individus, des soci\u00e9t\u00e9s ou des ONG, les Etats peuvent \u00e9galement en pr\u00e9senter une contre un autre Etat dans ce qui devient alors une \u00ab\u00a0affaire inter\u00e9tatique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Plus de 30 affaires inter\u00e9tatiques ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es depuis 1953, et la Cour a parfois ordonn\u00e9 aux Etats ayant viol\u00e9 la Convention de verser des indemnit\u00e9s, parfois en centaines de millions d’euros.<\/p>\n
Quinze affaires inter\u00e9tatiques sont actuellement instruites par la Cour, dont trois autres concernant les \u00e9v\u00e9nements dans la p\u00e9ninsule ukrainienne de Crim\u00e9e annex\u00e9e en 2014 par la Russie, dans l’est de l’Ukraine et dans la mer d’Azov.<\/p>\n
publi\u00e9 le 9 juillet \u00e0 14h40, AFP<\/p>\n
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