{"id":239616,"date":"2025-07-10T08:38:18","date_gmt":"2025-07-10T08:38:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/239616\/"},"modified":"2025-07-10T08:38:18","modified_gmt":"2025-07-10T08:38:18","slug":"la-reforme-du-mode-de-scrutin-a-paris-lyon-et-marseille-definitivement-adoptee-par-lassemblee-nationale-liberation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/239616\/","title":{"rendered":"La r\u00e9forme du mode de scrutin \u00e0 Paris, Lyon et Marseille d\u00e9finitivement adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u2013 Lib\u00e9ration"},"content":{"rendered":"

Dans Britannicus, Racine fait dire \u00e0 Junie : \u00abJ\u2019ose dire pourtant que je n\u2019ai m\u00e9rit\u00e9 ni cet exc\u00e8s d\u2019honneur, ni cette indignit\u00e9.\u00bb C\u2019est le mot choisi par le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, pour \u00e9voquer la r\u00e9forme du mode de scrutin \u00e0 Paris, Lyon et Marseille<\/a>. Apr\u00e8s un examen tortueux, les d\u00e9put\u00e9s l\u2019ont d\u00e9finitivement adopt\u00e9 jeudi 10 juillet. A l\u2019issue d\u2019un travail de deux ans, le rapporteur (Modem) Jean-Paul Matte\u00ef a salu\u00e9 une \u00abavanc\u00e9e d\u00e9mocratique\u00bb qui \u00abmet un terme \u00e0 un mode de scrutin d\u00e9rogatoire qui sectorise l\u2019\u00e9lection dans nos trois plus grandes villes\u00bb. Insoumis, RN, UDR, Les R\u00e9publicains et macronistes ont vot\u00e9 pour ; les d\u00e9put\u00e9s socialistes, \u00e9cologistes, Horizons, Liot et communistes ont vot\u00e9 contre. Le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 112 pour, et 28 contre.<\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, \u00e0 Paris, Lyon et Marseille, les \u00e9lecteurs votaient une seule fois, pour leurs conseillers d\u2019arrondissement ou de secteur. Cette sp\u00e9cificit\u00e9 remonte \u00e0 une loi de 1982<\/a> : \u00e0 l\u2019\u00e9poque, dans la lign\u00e9e des lois Defferre sur la d\u00e9centralisation, le gouvernement socialiste voulait renforcer la d\u00e9mocratie locale en cr\u00e9ant deux \u00e9chelons communaux. Une situation baroque d\u00e9nonc\u00e9e par les opposants \u00e0 cette d\u00e9rogation, pour lesquels le principe d\u2019un \u00e9lecteur \u00e9gal une voix doit primer, comme partout ailleurs.<\/p>\n

La r\u00e9forme dite \u00abPLM\u00bb instaure donc un double scrutin, via deux urnes : un premier pour le conseil d\u2019arrondissement ou de secteur d\u2019une part ; un second pour le conseil municipal. Soit un scrutin direct pour \u00e9lire le maire et non plus par secteurs. Le texte instaure \u00e9galement une prime majoritaire de 25 %.<\/p>\n

Pour Jean-Paul Matte\u00ef, cette r\u00e9forme du mode de scrutin doit permettre de \u00abredonner du sens au suffrage universel\u00bb. La r\u00e9forme r\u00e9pond \u00e0 un \u00abv\u0153u de plus de quarante ans\u00bb, selon Sylvain Maillard, d\u00e9put\u00e9 (EPR) de Paris, celui de \u00abmettre fin \u00e0 un mode de scrutin opaque et in\u00e9galitaire\u00bb instaur\u00e9 par la loi de 1982 pour des \u00abconsid\u00e9rations purement \u00e9lectoralistes\u00bb. Pour l\u2019\u00e9lu de la capitale, qui a d\u00e9pos\u00e9 le texte \u00e0 l\u2019automne dernier, cette r\u00e9forme doit corriger une \u00abanomalie d\u00e9mocratique\u00bb : le mode de scrutin actuel permet d\u2019\u00e9lire un maire qui n\u2019a pas obtenu la majorit\u00e9 des suffrages \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la ville. Un candidat peut \u00e9galement \u00eatre \u00e9lu maire m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas gagn\u00e9 dans son arrondissement ou son secteur.<\/p>\n

Les opposants au texte, eux, d\u00e9noncent un \u00abtripatouillage\u00bb \u00e9lectoral. La d\u00e9put\u00e9e \u00e9cologiste de Paris L\u00e9a Balage El Mariky critique un \u00abaccord de couloir\u00bb entre les macronistes et la ministre de la Culture, Rachida Dati, candidate \u00e0 la mairie de Paris en 2026 et fervente avocate de la r\u00e9forme<\/a>.<\/p>\n

Pour St\u00e9phane Delautrette (PS), avec cette r\u00e9forme, un maire d\u2019arrondissement pourrait ne pas \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 au conseil municipal. Soit un \u00abrisque de profonde repr\u00e9sentation de la diversit\u00e9 politique et populationnelle en diff\u00e9rent secteur et mairie centrale\u00bb, pointe l\u2019\u00e9lu de Haute-Vienne. Son coll\u00e8gue Horizons Jean Moulliere d\u00e9plore \u00e9galement les \u00abtrous dans la raquette\u00bb de la r\u00e9forme, notamment sur le partage de comp\u00e9tences entre mairie centrale et mairies de secteurs ou d\u2019arrondissement.<\/p>\n

L\u2019adoption du texte marque la fin d\u2019un parcours parlementaire chaotique, vu le sac de n\u0153uds et les int\u00e9r\u00eats oppos\u00e9s de chaque camp et au sein m\u00eame des familles politiques. Ainsi des socialistes : le maire de Marseille Beno\u00eet Payan est favorable \u00e0 ce changement de mode de scrutin quand le d\u00e9put\u00e9 de Paris et candidat aux prochaines municipales dans la capitale, Emmanuel Gr\u00e9goire, est un farouche opposant. Ou de la droite : les s\u00e9nateurs Les R\u00e9publicains se sont oppos\u00e9s \u00e0 la loi alors que les d\u00e9put\u00e9s LR sont favorables au retour du droit commun dans ces trois villes.<\/p>\n

Adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e en octobre 2024, le texte a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 une premi\u00e8re fois au S\u00e9nat<\/a> en avril. Une commission mixte paritaire (CMP), charg\u00e9e d\u2019essayer de trouver un compromis d\u00e9but juin entre les deux chambres, a \u00e9chou\u00e9. Un revers pour le gouvernement, qui s\u2019est agac\u00e9 du comportement des \u00e9lus du palais du Luxembourg. \u00abOn n\u2019imaginait pas que le S\u00e9nat soit aussi hostile \u00e0 un compromis et mettrait en \u00e9chec toute volont\u00e9 de consensus\u00bb, pestait fin juin un conseiller minist\u00e9riel. Sans surprise, le texte a \u00e9t\u00e9 une nouvelle fois adopt\u00e9 en seconde lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, puis rejet\u00e9 mercredi 9 juillet dans la soir\u00e9e par le S\u00e9nat. Le dernier mot devait revenir au d\u00e9put\u00e9 ce jeudi, \u00e0 la veille de la cl\u00f4ture de la session parlementaire extraordinaire.<\/p>\n

Les opposants au texte s\u2019en remettent de leur c\u00f4t\u00e9 au Conseil constitutionnel. A l\u2019Assembl\u00e9e, LR, socialistes et \u00e9cologistes devraient d\u00e9poser des recours. M\u00eame chose au S\u00e9nat. Les parlementaires oppos\u00e9s au texte d\u00e9plorent l\u2019absence d\u2019\u00e9tude du Conseil d\u2019Etat, auquel s\u2019est oppos\u00e9 Sylvain Maillard. Parmi les arguments avanc\u00e9s, figure l\u2019irrecevabilit\u00e9 financi\u00e8re de la proposition de loi, au titre de l\u2019article 40 de la Constitution. \u00abCe texte va entra\u00eener des charges suppl\u00e9mentaires\u00bb, souligne un collaborateur parlementaire en pointe sur le texte. Une charge estim\u00e9e \u00e0 15 millions d\u2019euros par la rapporteure du texte au S\u00e9nat, Lauriane Josende (LR).<\/p>\n

Les opposants alertent \u00e9galement sur une \u00e9ventuelle atteinte \u00e0 la \u00absinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin\u00bb et un risque d\u2019\u00abillisibilit\u00e9\u00bb \u00e0 Lyon, alors que trois urnes seront install\u00e9es les jours de vote (pour les arrondissements, la mairie et la m\u00e9tropole). \u00abTrois urnes le m\u00eame jour, c\u2019est complexe\u00bb, tique le m\u00eame collaborateur. Autre critique avanc\u00e9e, au titre de l\u2019article 72 de la Constitution : la libre administration des collectivit\u00e9s territoriales. La r\u00e9forme cr\u00e9e \u00abau sein d\u2019une m\u00eame collectivit\u00e9, deux niveaux de d\u00e9lib\u00e9ration, deux assembl\u00e9es coup\u00e9es l\u2019une de l\u2019autre, sans moyen de communiquer, souligne la m\u00eame source. Outre la constitutionnalit\u00e9, c\u2019est un vrai un vrai sujet d\u2019impr\u00e9paration du texte. On ne sait pas quelles comp\u00e9tences revient \u00e0 qui.\u00bb A huit mois des municipales, la balle est d\u00e9sormais dans le camp des Sages.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Dans Britannicus, Racine fait dire \u00e0 Junie : \u00abJ\u2019ose dire pourtant que je n\u2019ai m\u00e9rit\u00e9 ni cet exc\u00e8s…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":239617,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2814],"tags":[1111,11,416,1777,674,1011,27,884,5945,12,882,25],"class_list":{"0":"post-239616","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-marseille","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-assemblee-nationale","11":"tag-eu","12":"tag-europe","13":"tag-fr","14":"tag-france","15":"tag-marseille","16":"tag-municipales-elections","17":"tag-news","18":"tag-provence-alpes-cote-dazur","19":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/239616","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=239616"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/239616\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/239617"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=239616"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=239616"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=239616"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}