Sept mois apr\u00e8s le passage de Chido, le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9 jeudi le projet de loi pour \u00ab\u00a0refonder\u00a0\u00bb Mayotte, d\u00e9partement le plus pauvre de France confront\u00e9 avant m\u00eame le cyclone \u00e0 d’immenses d\u00e9fis.<\/p>\n
Un ultime vote favorable du S\u00e9nat, \u00e0 228 voix contre 16, a permis \u00e0 ce texte d’aboutir. Il attend d\u00e9sormais sa promulgation par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Ce texte constituera \u00ab\u00a0une \u00e9tape vers une meilleure protection des Mahorais, vers l’\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle, vers un d\u00e9veloppement concret et puissant du territoire au service de la population\u00a0\u00bb, a salu\u00e9 Manuel Valls, le ministre des Outre-mer .<\/strong><\/p>\n Cette \u00ab\u00a0loi-programme\u00a0\u00bb d\u00e9cline notamment 4 milliards d’euros d’investissements publics sur six ans et inscrit pour la premi\u00e8re fois dans la loi la convergence sociale, c’est-\u00e0-dire l’alignement des droits sociaux avec les montants de l’Hexagone, avec pour horizon 2031.<\/p>\n A Mayotte, 77% de la population vit sous le seuil de pauvret\u00e9 national, et le RSA, par exemple, y est encore deux fois plus bas.<\/p>\n Dernier texte de loi \u00e0 passer les griffes du Parlement avant la pause estivale, il vient clore une session parlementaire extraordinaire assez fructueuse pour le gouvernement, qui aura r\u00e9ussi \u00e0 faire aboutir plusieurs textes malgr\u00e9 son absence de majorit\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Cette loi pour \u00ab\u00a0refonder Mayotte\u00a0\u00bb, fruit d’un compromis entre d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, avait \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e mercredi par les d\u00e9put\u00e9s, avec le soutien de la coalition gouvernementale et de l’extr\u00eame droite. Le Rassemblement national, tr\u00e8s mobilis\u00e9 durant les d\u00e9bats, a m\u00eame revendiqu\u00e9 \u00ab\u00a0une victoire politique\u00a0\u00bb.<\/p>\n Mais la gauche, \u00e0 l’Assembl\u00e9e comme au S\u00e9nat, s’est partag\u00e9e entre opposition et abstention, mettant notamment en cause \u00ab\u00a0l’obsession\u00a0\u00bb du projet de loi pour l’immigration, ont accus\u00e9 plusieurs parlementaires.<\/p>\n Le texte s’attaque en effet \u00e0 deux \u00ab\u00a0fl\u00e9aux\u00a0\u00bb, la lutte contre l’immigration clandestine et l’habitat ill\u00e9gal, \u00ab\u00a0sans quoi\u00a0\u00bb Mayotte risque d’\u00eatre reconstruite sur du \u00ab\u00a0sable\u00a0\u00bb, selon les mots de Manuel Valls. <\/p>\n Il pr\u00e9voit par exemple de durcir les conditions d’obtention d’un titre de s\u00e9jour alors que pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la population y est \u00e9trang\u00e8re. Plusieurs dispositions permettent de faciliter la destruction des bidonvilles, alors qu’un tiers de l’habitat est informel.<\/p>\n Une mesure permet par exemple de d\u00e9roger \u00e0 l’obligation d’une offre de relogement au moment d’une \u00e9vacuation.<\/p>\n – Attentes des Mahorais –<\/p>\n \u00ab\u00a0\u00c0 Mayotte, le droit commun ne s’applique plus. C’est devenu un laboratoire s\u00e9curitaire o\u00f9 l’on teste des lois que l’on n’oserait jamais appliquer ailleurs en France\u00a0\u00bb, s’est indign\u00e9e la s\u00e9natrice \u00e9cologiste Antoinette Guhl.<\/p>\n Le projet de loi pr\u00e9voit en outre plusieurs mesures tr\u00e8s attendues sur l’archipel. <\/p>\n D’abord, la suppression d’ici 2030 du visa territorialis\u00e9, qui emp\u00eache un d\u00e9tenteur d’un titre de s\u00e9jour mahorais de venir dans l’Hexagone. Les Mahorais y voient une injustice et un manque de solidarit\u00e9 de la France m\u00e9tropolitaine face \u00e0 l’afflux massif d’immigr\u00e9s clandestins venus notamment des Comores voisines.<\/p>\n Le recensement exhaustif de la population \u00e0 Mayotte d\u00e8s 2025 est aussi inscrit dans la loi. Depuis des ann\u00e9es, les \u00e9lus locaux affirment que la population est sous-estim\u00e9e avec pour cons\u00e9quence des collectivit\u00e9s moins bien dot\u00e9es qu’elles ne devraient l’\u00eatre et des services publics satur\u00e9s.<\/p>\n Autre victoire pour les \u00e9lus mahorais, la suppression de l’article facilitant les expropriations pour permettre la construction d’infrastructures dites essentielles. Cette mesure, ardemment d\u00e9fendue par le gouvernement et initialement vot\u00e9e par le S\u00e9nat, a provoqu\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers sur l’archipel, les Mahorais s’inqui\u00e9tant d’une mainmise de l’Etat sur le foncier.<\/p>\n \u00ab\u00a0In\u00e9dit\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0massif\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb, les adjectifs laudateurs du gouvernement pour qualifier le texte ne manquent pas. Mais pour certains parlementaires, il passe \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de nombreux enjeux de d\u00e9veloppement, notamment sur l’eau, la transition \u00e9cologique et la sant\u00e9. <\/p>\n La d\u00e9put\u00e9e mahoraise Anchya Bamana, qui si\u00e8ge au groupe RN, a par exemple rappel\u00e9 que Mayotte vit toujours sous le r\u00e9gime des coupures d’eau, avant de lancer: \u00ab\u00a0Comment justifier 1 milliard pour se baigner dans la Seine? Mais rien pour r\u00e9pondre \u00e0 l’urgence de l’acc\u00e8s \u00e0 l’eau potable pour les Mahorais\u00a0\u00bb.<\/p>\n publi\u00e9 le 10 juillet \u00e0 11h58, AFP<\/p>\n Partager<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Sept mois apr\u00e8s le passage de Chido, le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9 jeudi le projet de loi pour…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":239929,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[11,37938,1011,27,418,1061,12,6737,1050,25],"class_list":{"0":"post-239928","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-france","8":"tag-actualites","9":"tag-assemble","10":"tag-fr","11":"tag-france","12":"tag-gouvernement","13":"tag-immigration","14":"tag-news","15":"tag-outremer","16":"tag-parlement","17":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114828764991058629","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/239928","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=239928"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/239928\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/239929"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=239928"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=239928"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=239928"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}