battus une derni\u00e8re fois contre un texte qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0tripatouillage\u00a0\u00bb en faveur de la ministre \u00ab\u00a0Rachida Dati\u00a0\u00bb<\/a>, qui vise la mairie de Paris. Le gouvernement, qui s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 par la voix du premier ministre, Fran\u00e7ois Bayrou, \u00e0 ne pas adopter le texte sans l\u2019accord du S\u00e9nat, a retourn\u00e9 sa veste et tr\u00e8s vite. Si certains, jusqu\u2019au Pr\u00e9sident, ont parfois pu pointer la lenteur parlementaire, la PPL du d\u00e9put\u00e9 Renaissance Sylvain Maillard a fait la navette plus vite que l\u2019\u00e9clair. Le texte a en effet fait son retour \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e d\u00e8s ce jeudi matin, le passage en commission et l\u2019examen en s\u00e9ance, synonyme d\u2019adoption d\u00e9finitive, \u00e9tant boucl\u00e9s en une matin\u00e9e. Un record.<\/p>\nLes s\u00e9nateurs fourbissent leur nouvelle arme. Ils vont saisir le Conseil constitutionnel. D\u2019apr\u00e8s les opposants au texte, qui sont nombreux \u00e0 la Haute assembl\u00e9e, la PPL comporte plusieurs limites juridiques.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Cette foi a \u00e9t\u00e9 vendue sur des mensonges\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0Dans les 48\u00a0heures, il y aura un recours d\u00e9pos\u00e9\u00a0\u00bb, annonce au micro de Public S\u00e9nat le s\u00e9nateur LR de la capitale, Francis Szpiner, lui-m\u00eame candidat \u00e0 la mairie de Paris, qui entend contrer Rachida Dati \u00e0 droite. Celui qui a accus\u00e9 durant les d\u00e9bats le premier ministre d\u2019avoir \u00ab\u00a0menti\u00a0\u00bb et d\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0un homme sans parole\u00a0\u00bb, pour ne pas avoir respect\u00e9 son engagement vis-\u00e0-vis du S\u00e9nat, soutient que \u00ab\u00a0cette foi a \u00e9t\u00e9 vendue sur des mensonges\u00a0\u00bb (voir la vid\u00e9o).<\/p>\n
\u00ab\u00a0On a menti aux Parisiens en leur faisant croire qu\u2019on allait \u00e9lire directement le maire de Paris. Or on n\u2019\u00e9lit pas directement le maire de Paris, comme on n\u2019\u00e9lit directement aucun maire dans aucune commune. On \u00e9lit un conseil municipal, qui \u00e9lit le maire\u00a0\u00bb, rappelle l\u2019avocat. \u00ab\u00a0Deuxi\u00e8mement, on nous a dit qu\u2019on fait cette loi pour qu\u2019\u00e0 Paris, on vote comme dans toute la France. Et \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e, on a invent\u00e9 un syst\u00e8me unique qui est la prime majoritaire \u00e0 25\u00a0%\u00a0\u00bb, alors qu\u2019elle est de 50\u00a0% dans toutes les autres communes. Ce \u00ab\u00a0r\u00e9gime totalement exceptionnel\u00a0\u00bb pose \u00ab\u00a0un probl\u00e8me constitutionnel\u00a0\u00bb, soutient le s\u00e9nateur LR.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Est-ce qu\u2019on va appliquer ce r\u00e9gime aussi \u00e0 Toulouse\u00a0? Tout \u00e7a n\u2019est ni fait, ni \u00e0 faire\u00a0\u00bb<\/p>\n
L\u2019avocat souligne une autre limite sur ce point\u00a0: \u00ab\u00a0Comment peut-on imposer ce r\u00e9gime et le justifier, alors que Toulouse a d\u00e9pass\u00e9 Lyon (en nombre d\u2019habitants)\u00a0? Est-ce qu\u2019on va appliquer ce r\u00e9gime aussi \u00e0 Toulouse\u00a0? Tout \u00e7a n\u2019est ni fait, ni \u00e0 faire. Et \u00e0 Lyon, on votera trois fois, ce qui posera aussi des probl\u00e8mes de financement\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Enfin, on est en train de tuer la d\u00e9mocratie locale et les mairies d\u2019arrondissement\u00a0\u00bb, d\u00e9nonce l\u2019ancien maire du 16e arrondissement de Paris.<\/p>\n
Francis Szpiner soul\u00e8ve encore un autre argument\u00a0: \u00ab\u00a0A Paris, les arrondissements \u00e9lisaient les conseillers \u00e0 la m\u00e9tropole. Ce qui fait que les repr\u00e9sentants \u00e0 la m\u00e9tropole correspondaient \u00e0 la sociologie, la d\u00e9mographie de Paris, aux arrondissements. Maintenant, il n\u2019y aura plus de lien entre les conseillers m\u00e9tropolitains et les conseillers d\u2019arrondissement. \u00c7a m\u2019appara\u00eet sur le plan constitutionnel plut\u00f4t d\u00e9licat\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Argument ridicule qui ne tient pas la route\u00a0\u00bb<\/p>\n
Les trois groupes de gauche du S\u00e9nat, PS, communiste et \u00e9cologiste, vont aussi d\u00e9poser un recours commun. \u00ab\u00a0On va saisir le Conseil constitutionnel pour l\u2019ensemble des s\u00e9nateurs de gauche qui ont vot\u00e9 contre la loi PLM\u00a0\u00bb, annonce la pr\u00e9sidente du groupe CRCE (communiste) du S\u00e9nat, C\u00e9cile Cukierman, qui en sera la premi\u00e8re signataire. \u00ab\u00a0Il sera d\u00e9pos\u00e9 la semaine prochaine. On a d\u00e9j\u00e0 inform\u00e9 le Conseil qu\u2019on allait le saisir\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la s\u00e9natrice de la Loire.<\/p>\n
Parmi les griefs, la s\u00e9natrice PCF pointe \u00ab\u00a0le calendrier\u00a0\u00bb, avec un texte vot\u00e9 moins d\u2019un an avant le scrutin, \u00ab\u00a0et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration. Le fait qu\u2019on vote \u00e0 23\u00a0heures et qu\u2019ils examinent le texte \u00e0 10h30 ce matin, c\u2019est un vrai sujet. Quand le gouvernement veut, il peut. Tout d\u00e9pend de la d\u00e9termination de Madame Dati\u2026\u00a0\u00bb raille C\u00e9cile Cukierman.<\/p>\n
La pr\u00e9sidente du groupe communiste souligne par ailleurs \u00ab\u00a0un risque sur la tenue des \u00e9lections \u00e0 Lyon, o\u00f9 il y aura les trois \u00e9lections en m\u00eame temps, car ils ont l\u2019\u00e9lection \u00e0 la m\u00e9tropole aussi\u00a0\u00bb. Et bien s\u00fbr \u00ab\u00a0la question de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre communes, car il y a une diff\u00e9rence sur la prime majoritaire \u00e0 25\u00a0%, au lieu de 50\u00a0%\u00a0\u00bb, d\u00e9nonce-t-elle aussi. Sur ce point, qui semble central, le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a expliqu\u00e9 mercredi soir, sans convaincre les s\u00e9nateurs, que ce choix de 25\u00a0% venait des assembl\u00e9es des conseils r\u00e9gionaux, qui ont d\u00e9j\u00e0 une prime de 25\u00a0%. Le conseil de Paris \u00e9tant similaire par la taille, le gouvernement a donc d\u00e9cid\u00e9 d\u2019appliquer le m\u00eame taux. \u00ab\u00a0N\u2019importe quoi. L\u2019argument est ridicule et ne tient pas la route\u00a0\u00bb, balaie d\u2019un revers de main le s\u00e9nateur PCF de Paris Ian Brossat, lui aussi candidat \u00e0 la mairie de Paris. Il ajoute\u00a0:<\/p>\n
\u00ab\u00a0Risque majeur\u00a0\u00bb sur les comptes de campagne des candidats<\/p>\n
\u00ab\u00a0C\u2019est un texte qui est une caricature du mauvais travail parlementaire\u00a0\u00bb, pointe \u00e9galement la s\u00e9natrice PS de Paris, Marie-Pierre de la Gontrie, qui y voit \u00ab\u00a0un texte tr\u00e8s compliqu\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s instable dans les d\u00e9tails et son ing\u00e9nierie. Il n\u2019est pas lisible au premier coup d\u2019\u0153il. \u00c7a peut \u00eatre un des griefs contre la loi\u00a0: sa lisibilit\u00e9\u00a0\u00bb. S\u2019il est \u00ab\u00a0exact que le fait d\u2019adopter un texte de cet ordre, moins d\u2019un an avant le scrutin, n\u2019est pas inconstitutionnel. Le probl\u00e8me est qu\u2019un mode de scrutin difficile \u00e0 appr\u00e9hender, avec des cons\u00e9quences complexes, peut engendrer des difficult\u00e9s, d\u2019autant qu\u2019\u00e0 partir du 1er\u00a0septembre, la p\u00e9riode des comptes de campagne s\u2019ouvre\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve Marie-Pierre de la Gontrie.<\/p>\n
La socialiste d\u00e9veloppe ce point. \u00ab\u00a0Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le candidat \u00e0 la mairie central n\u2019avait pas de compte de campagne propre et donc \u00e0 Paris, ses d\u00e9penses de campagne \u00e9taient r\u00e9parties dans les comptes de campagne des t\u00eates de liste d\u2019arrondissements, qui \u00e9taient les seuls \u00e0 en avoir. Demain, le candidat \u00e0 la mairie de Paris va avoir un compte de campagne. Mais pour autant, il y aura peut-\u00eatre des conseillers de Paris qui seront aussi candidat dans les arrondissements. Il faudra inventer une r\u00e8gle de r\u00e9partition des d\u00e9penses qui soit assez robuste pour ne pas entra\u00eener le rejet des comptes de campagne et l\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le futur pr\u00e9sident de la commission des comptes de campagne nous avait dit que \u00e7a allait \u00eatre complexe\u00a0\u00bb, ajoute la socialiste, \u00ab\u00a0c\u2019est compliqu\u00e9 de faire conna\u00eetre les r\u00e8gles aux futurs candidats\u00a0\u00bb. Il faudra organiser ses comptes de campagne \u00ab\u00a0sans se planter, car le risque est majeur. D\u2019o\u00f9 le probl\u00e8me de compr\u00e9hension de la loi. C\u2019est un gros point d\u2019interrogation\u00a0\u00bb, soutient la s\u00e9natrice PS de Paris, qui ajoute que \u00ab\u00a0la gauche, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e\u00a0\u00bb, va aussi d\u00e9poser son recours. Les Sages auront de la lecture pour cet \u00e9t\u00e9. Mais entre la proximit\u00e9 du scrutin, qui arrive dans huit mois, et le d\u00e9but des comptes de campagne au 1er\u00a0septembre, ils ne pourront pas trop tarder pour rendre leur d\u00e9cision.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Ils ont perdu la bataille sur le terrain parlementaire. Ils tentent de la gagner sur tapis vert. Apr\u00e8s…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":240867,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1888],"tags":[1111,1928,11,1927,2761,1777,674,1011,27,12,1926,626,1925,5530,25],"class_list":{"0":"post-240866","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-paris","8":"tag-actu","9":"tag-actu-paris","10":"tag-actualites","11":"tag-actualites-paris","12":"tag-elections-municipales-2026","13":"tag-eu","14":"tag-europe","15":"tag-fr","16":"tag-france","17":"tag-news","18":"tag-news-paris","19":"tag-paris","20":"tag-paris-news","21":"tag-plm","22":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114830837305971293","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/240866","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=240866"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/240866\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/240867"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=240866"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=240866"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=240866"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}