{"id":242159,"date":"2025-07-11T09:46:21","date_gmt":"2025-07-11T09:46:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/242159\/"},"modified":"2025-07-11T09:46:21","modified_gmt":"2025-07-11T09:46:21","slug":"securite-des-soignants-peines-alourdies-plaintes-facilitees-que-dit-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/242159\/","title":{"rendered":"S\u00e9curit\u00e9 des soignants : peines alourdies, plaintes facilit\u00e9es, que dit la loi ?"},"content":{"rendered":"

\"Un<\/a>Selon le Conseil national de l’Ordre des m\u00e9decins lib\u00e9raux, 1200 agressions physiques ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es en 2023. \u00a9 Stockking \/ Freepik \t\t\t <\/a> <\/p>\n

Chaque ann\u00e9e en France, 20 000 signalements pour des violences \u00e0 l\u2019encontre de professionnels de sant\u00e9 sont recens\u00e9s par l\u2019Observatoire National des Violences en Milieu de Sant\u00e9. Le ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019\u00e9pargne aucun secteur m\u00e9dico-social : infirmiers, m\u00e9decins, dentistes, agents hospitaliers, secouristes\u2026 Tous sont confront\u00e9s \u00e0 une augmentation r\u00e9guli\u00e8re des incivilit\u00e9s.<\/p>\n

Insultes, menaces, coups de pression\u2026 Dans bien des cas, les soignants choisissent de se taire, de minimiser, voire de ne pas porter plainte. Une forme de r\u00e9signation s\u2019installe. Dans les h\u00f4pitaux, un agent hospitalier sur deux dit avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 victime de violences verbales. Et dans les cabinets m\u00e9dicaux, certains professionnels installent des boutons d\u2019alerte ou ferment leurs portes \u00e0 double tour.<\/p>\n

Cette mont\u00e9e des violences inqui\u00e8te. Elle \u00e9puise les \u00e9quipes. Elle dissuade certains jeunes de s\u2019engager dans les m\u00e9tiers du soin<\/a>. C\u2019est dans ce climat tendu que la nouvelle loi sur la s\u00e9curit\u00e9 des soignants a \u00e9t\u00e9 \u00e9chafaud\u00e9e par le gouvernement, avec un objectif clair : prot\u00e9ger mieux, sanctionner plus fort, r\u00e9agir plus vite.<\/p>\n

Loi sur la s\u00e9curit\u00e9 des soignants : un arsenal p\u00e9nal renforc\u00e9 Des peines de prison alourdies<\/strong> <\/p>\n

Adopt\u00e9e en mai par l\u2019Assembl\u00e9e nationale apr\u00e8s un long temps d\u2019examen (lire \u00c0 SAVOIR), la loi introduit un durcissement net du code p\u00e9nal pour toute personne coupable d\u2019actes de violence \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un professionnel de sant\u00e9. <\/p>\n

D\u00e9sormais, une agression physique ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 totale de travail (ITT) de plus de 8 jours pourra \u00eatre punie de 5 ans de prison et 75 000 euros d\u2019amende. En cas de mutilation, d\u2019infirmit\u00e9 permanente, ou de d\u00e9c\u00e8s non intentionnel, la peine grimpe \u00e0 20 ans de r\u00e9clusion criminelle.<\/p>\n

La loi ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0. M\u00eame les vols ciblant les soignants (par exemple dans leur cabinet ou leur v\u00e9hicule professionnel) sont d\u00e9sormais punis plus s\u00e9v\u00e8rement. L\u2019agression sexuelle sur un professionnel de sant\u00e9 est \u00e9galement requalifi\u00e9e en d\u00e9lit aggrav\u00e9, passible de jusqu\u2019\u00e0 7 ans d\u2019emprisonnement et 100 000 euros d\u2019amende.<\/p>\n

Injures et outrages : la fin de l\u2019impunit\u00e9<\/strong> <\/p>\n

Insulter une infirmi\u00e8re, menacer un pharmacien, vocif\u00e9rer dans une salle d\u2019attente\u2026 Ces comportements, trop longtemps banalis\u00e9s, entrent d\u00e9sormais dans le champ d\u2019un d\u00e9lit d\u2019outrage sp\u00e9cifique aux professionnels de sant\u00e9. Il pourra \u00eatre sanctionn\u00e9 par 6 mois de prison et 7 500 euros d\u2019amende, voire plus si les faits sont commis dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9 ou lors d\u2019une intervention \u00e0 domicile.<\/p>\n

Les professionnels exer\u00e7ant en lib\u00e9ral ne sont pas oubli\u00e9s : les injures ou menaces \u00e0 leur encontre pourront entra\u00eener jusqu\u2019\u00e0 un an d\u2019emprisonnement et 15 000 euros d\u2019amende. Une avanc\u00e9e majeure, car les lib\u00e9raux restent parmi les plus expos\u00e9s aux violences, notamment en milieu rural ou dans les zones dites \u201csous tension\u201d.<\/p>\n

Une protection \u00e9largie \u00e0 toute la cha\u00eene de soin Pas seulement les m\u00e9decins<\/strong> <\/p>\n

Un des apports essentiels de cette loi sur la s\u00e9curit\u00e9 des soignants, c\u2019est l\u2019\u00e9largissement de la protection \u00e0 l\u2019ensemble des personnels intervenant dans le parcours de soin. <\/p>\n

Cela concerne \u00e9videmment les m\u00e9decins, les infirmiers, les sages-femmes, mais aussi les pharmaciens, les pr\u00e9parateurs en pharmacie, les agents d\u2019accueil, les brancardiers, les secr\u00e9taires m\u00e9dicales, les ambulanciers\u2026 et m\u00eame les professionnels lib\u00e9raux qui se d\u00e9placent au domicile des patients.<\/p>\n

Tous les lieux de soin concern\u00e9s<\/strong> <\/p>\n

Cette couverture l\u00e9gale s\u2019applique \u00e0 une large palette de lieux : h\u00f4pitaux publics, cliniques priv\u00e9es, EHPAD, centres de sant\u00e9, cabinets lib\u00e9raux, laboratoires, pharmacies, services d\u2019urgence, \u00e9tablissements psychiatriques. M\u00eame les v\u00e9hicules professionnels, les domiciles des patients<\/a> ou les lieux d\u2019intervention sont concern\u00e9s.<\/p>\n

En pratique, cela signifie qu\u2019un kin\u00e9 agress\u00e9 chez un patient, ou une infirmi\u00e8re de nuit prise \u00e0 partie devant un EHPAD, b\u00e9n\u00e9ficiera des m\u00eames droits que si l\u2019incident avait eu lieu dans un h\u00f4pital.<\/p>\n

Une proc\u00e9dure de plainte simplifi\u00e9e L\u2019employeur peut porter plainte<\/strong> <\/p>\n

Autre mesure phare : la possibilit\u00e9, pour l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9 ou l\u2019employeur, de porter plainte au nom du professionnel agress\u00e9, avec son accord \u00e9crit. Une disposition qui vise \u00e0 lever les freins administratifs et psychologiques \u00e0 la plainte, et \u00e0 \u00e9viter que les soignants ne soient seuls pour affronter le syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n

Cette possibilit\u00e9 est aussi \u00e9tendue aux ordres professionnels et aux URPS (Unions r\u00e9gionales des professionnels de sant\u00e9) pour les professions lib\u00e9rales. L\u00e0 encore, l\u2019id\u00e9e est de faciliter l\u2019acc\u00e8s au droit et de renforcer le soutien institutionnel.<\/p>\n

Une visio-plainte en pr\u00e9paration<\/strong> <\/p>\n

Le gouvernement a \u00e9galement annonc\u00e9 la cr\u00e9ation prochaine d\u2019un dispositif de visio-plainte d\u00e9di\u00e9 aux soignants victimes de violences. Le but : leur permettre de d\u00e9poser plainte plus rapidement, sans avoir \u00e0 se d\u00e9placer au commissariat ou \u00e0 la gendarmerie, parfois au d\u00e9triment de leur journ\u00e9e de travail.<\/p>\n

Cette solution, inspir\u00e9e des dispositifs de protection des victimes de violences conjugales<\/a>, devrait \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9e d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. Elle pourrait changer la donne, notamment pour les soignants isol\u00e9s ou en milieu rural.<\/p>\n

Vers une tol\u00e9rance z\u00e9ro pour les violences <\/p>\n

Cette loi, attendue depuis longtemps, repr\u00e9sente une r\u00e9ponse politique et symbolique \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 douloureuse. Elle est salu\u00e9e par de nombreuses organisations professionnelles comme un signal fort envoy\u00e9 aux soignants, mais aussi \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Reste \u00e0 voir si ce durcissement l\u00e9gislatif se traduira par une baisse r\u00e9elle des agressions. Car la violence dans le monde du soin est un ph\u00e9nom\u00e8ne multifactoriel, souvent li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9tresse des patients, \u00e0 la saturation des services ou aux tensions sociales. Et la loi, aussi n\u00e9cessaire soit-elle, ne suffira sans doute pas, \u00e0 elle seule, \u00e0 apaiser les esprits.<\/p>\n

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\u00c0 SAVOIR<\/strong><\/p>\n

La loi sur la s\u00e9curit\u00e9 des soignants, d\u00e9sormais loi n\u00b0\u202f2025-623 du 9 juillet 2025, a vu le jour dans un contexte de recrudescence des violences envers les professionnels de sant\u00e9. Port\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Philippe Pradal, la proposition a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en janvier 2024. Elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e une premi\u00e8re fois en mars 2024, puis d\u00e9battue et renforc\u00e9e au S\u00e9nat en mai 2025. Apr\u00e8s un compromis trouv\u00e9 en commission mixte paritaire, le texte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement adopt\u00e9 par le Parlement le 25 juin 2025. Il a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 et publi\u00e9 au Journal Officiel le 10 juillet 2025, consacrant ainsi une r\u00e9ponse l\u00e9gislative ferme \u00e0 une demande ancienne du terrain.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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