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(Photo by JEFF PACHOUD \/ AFP)<\/p>\n
Un s\u00e9nateur \u00e9cologiste et une d\u00e9put\u00e9e socialiste du Rh\u00f4ne annoncent saisir le Conseil constitutionnel contre la r\u00e9forme de la loi PLM.<\/p>\n
Quelques jours apr\u00e8s son adoption par l’Assembl\u00e9e nationale, la r\u00e9forme de la loi PLM qui organise les scrutins municipaux \u00e0 Paris, Lyon et Marseille est encore loin d’\u00eatre appliqu\u00e9e. Ses opposants comptent en effet sur le Conseil constitutionnel pour censurer cette loi, et ils ont de bonnes raison d’y croire. <\/p>\n
Rupture du principe d’\u00e9galit\u00e9<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9 de presse diffus\u00e9 ce mercredi, les groupes socialistes et \u00e9cologistes de Lyon annoncent ainsi que la d\u00e9put\u00e9e du Rh\u00f4ne, Sandrine Runel et le s\u00e9nateur Thomas Dossus, ont saisi ce jour le Conseil constitutionnel. Ce dernier avait d’ailleurs propos\u00e9 d’actualiser le nombre de conseillers municipaux \u00e9lus dans chaque arrondissement qui n’a pas \u00e9volu\u00e9 depuis 1982.<\/p>\n
Lire aussi :<\/strong> <\/p>\n Les \u00e9lus estiment que plusieurs points de cette loi sont contraire \u00e0 la constitution. Selon eux, l’organisation de trois scrutins simultan\u00e9s induite par la r\u00e9forme constitue une \u00ab\u00a0aggravation des charges publiques\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0en contradiction avec l’article 40 de la Constitution\u00a0\u00bb. Ce dernier dispose en effet que \u00ab\u00a0les propositions et amendements formul\u00e9s par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour cons\u00e9quence soit une diminution des ressources publiques, soit la cr\u00e9ation ou l\u2019aggravation d\u2019une charge publique\u00a0\u00bb. Une telle initiative est en principe r\u00e9serv\u00e9e au gouvernement.<\/p>\n Lyon sort-il du droit commun ?<\/p>\n Les socialistes et \u00e9cologistes estiment \u00e9galement que la r\u00e9duction de la prime majoritaire \u00e0 25 % au sein du conseil municipal, contre 50 % dans les conseils d’arrondissements \u00ab\u00a0rend les majorit\u00e9s plus fragiles, les ex\u00e9cutifs plus instables\u00a0\u00bb et est contraire \u00ab\u00a0au principe d’\u00e9galit\u00e9\u00a0\u00bb. En effet, avec cette r\u00e8gle, les trois villes sortiraient du droit commun puisque la prime majoritaire est de 50 % dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants. <\/p>\n Le Conseil constitutionnel pourrait toutefois consid\u00e9rer que cette diff\u00e9rence est justifi\u00e9e par un objectif d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : garantir une meilleure repr\u00e9sentativit\u00e9 et plus de pluralisme. D’autant que par nature, la loi PLM est une exception au droit commun. \u00ab\u00a0Enfin, la loi brouille manifestement les r\u00e8gles du jeu d\u00e9mocratique \u00e0 quelques mois du scrutin, en contradiction avec les principes d\u2019accessibilit\u00e9 et d\u2019intelligibilit\u00e9 du droit\u00a0\u00bb, concluent les groupes socialiste et \u00e9cologiste qui consid\u00e8rent que \u00ab\u00a0cette r\u00e9forme est une attaque d\u00e9magogique et anti-d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb. <\/p>\n