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La Commission europ\u00e9enne intensifie son bras de fer avec la Hongrie au sujet de l’\u00c9tat de droit, en proposant de conditionner l’acc\u00e8s des fonds de l’UE au respect des valeurs d\u00e9mocratiques dans sa proposition de budget 2028-2034<\/strong><\/a> annonc\u00e9e mercredi.<\/p>\n Afin d’acc\u00e9der aux financements europ\u00e9ens et d’obtenir l’approbation des projets, les \u00c9tats membres seraient tenus de respecter les principes inscrits dans la Charte des droits fondamentaux et l’article 2 du trait\u00e9 sur l’Union europ\u00e9enne<\/strong><\/a>.<\/p>\n Ce dernier stipule que \u00ab\u00a0l’Union est fond\u00e9e sur les valeurs de respect de la dignit\u00e9 humaine, de libert\u00e9, de d\u00e9mocratie, d’\u00e9galit\u00e9, de l’\u00c9tat de droit, ainsi que de respect des droits de l’Homme, y compris des droits des personnes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0Ces valeurs sont communes aux \u00c9tats membres dans une soci\u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9e par le pluralisme, la non-discrimination, la tol\u00e9rance, la justice, la solidarit\u00e9 et l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes\u00a0\u00bb, conclut l’article.<\/p>\n La Hongrie pourrait perdre l’acc\u00e8s \u00e0 tous les fonds europ\u00e9ens<\/p>\n Cette proposition introduirait une forme de \u00ab\u00a0conditionnalit\u00e9 intelligente\u00a0\u00bb, a assur\u00e9 mercredi la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen.<\/p>\n \u00ab\u00a0Dans les plans nationaux de partenariat r\u00e9gional, nous faisons de l’\u00c9tat de droit et des droits fondamentaux une condition d’investissement et un axe de r\u00e9forme\u00a0\u00bb, explique-t-elle. \u00ab\u00a0L’argent de l’UE sera d\u00e9pens\u00e9 de mani\u00e8re responsable, avec des garanties solides, une conditionnalit\u00e9 claire et des incitations appropri\u00e9es, parce que c’est dans l’int\u00e9r\u00eat de nos citoyens\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les plans de partenariat r\u00e9gionaux (PNR), qui constituent le plus grand volet de financement du nouveau budget, comprennent des dotations pour l’agriculture et les politiques de coh\u00e9sion. L’\u00e9ligibilit\u00e9 au financement serait d\u00e9termin\u00e9e en partie par les rapports annuels de la Commission europ\u00e9enne sur l’\u00c9tat de droit.<\/p>\n Si elle est adopt\u00e9e, cette mesure pourrait entra\u00eener la suspension totale des fonds de l’Union europ\u00e9enne destin\u00e9s \u00e0 la Hongrie. <\/p>\n