{"id":263139,"date":"2025-07-21T10:55:14","date_gmt":"2025-07-21T10:55:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/263139\/"},"modified":"2025-07-21T10:55:14","modified_gmt":"2025-07-21T10:55:14","slug":"on-est-venu-chez-moi-me-cracher-dessus-onze-ans-apres-leffondrement-de-son-mur-de-soutenement-il-fait-condamner-en-partie-la-metropole-de-nice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/263139\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0On est venu chez moi me cracher dessus\u00a0\u00bb: onze ans apr\u00e8s l’effondrement de son mur de sout\u00e8nement, il fait condamner en partie la M\u00e9tropole de Nice"},"content":{"rendered":"

Ils avaient acquis leur home sweet home le 2 mars 1989 \u00e0 Saint-Laurent-du-Var<\/strong>, en bordure directe du Vallon des Espartes<\/strong>, \u00e0 la fronti\u00e8re avec Cagnes-sur-Mer.<\/p>\n

Les gros ennuis commencent 25 ans apr\u00e8s, le 16 novembre 2014, quand une partie du mur de sout\u00e8nement de leur maison s\u2019effondre<\/strong>. Le 4 d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e, ils saisissent le tribunal administratif: c\u2019est le d\u00e9but d\u2019un long parcours judiciaire…<\/p>\n

C\u00e9cile et Robert Tolila estiment que les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s sur leur maison d\u00e9coulent de l\u2019\u00e9rosion et de la d\u00e9t\u00e9rioration des berges du Vallon des Espartes.<\/p>\n

Vallon qui se transforme en torrent lors de fortes pr\u00e9cipitations, dans lequel s\u2019\u00e9coulent donc les eaux pluviales, la surverse du Canal de la rive droite du var… et o\u00f9 se trouvent des canalisations d\u2019eaux us\u00e9es, \u00e0 l\u2019origine enterr\u00e9es, mais mises \u00e0 nu par l\u2019\u00e9rosion.<\/p>\n

Probl\u00e8me: qui est responsable de ce Vallon et de ce qui s\u2019y trouve? La municipalit\u00e9 de Saint-Laurent, celle de Cagnes, la M\u00e9tropole, la R\u00e9gie Eau d\u2019Azur, ou la Soci\u00e9t\u00e9 canal de la rive droite du Var? Bienvenue dans les m\u00e9andres du droit administratif.<\/p>\n

Le mur de sout\u00e8nement s\u2019effondre une 2e fois en 2019 <\/p>\n

Alors qu\u2019un premier proc\u00e8s se pr\u00e9pare pour d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s de chacun, les pluies diluviennes du 23 et 24 octobre 2019 provoquent une nouvelle fois l\u2019effondrement d\u2019une partie du mur de sout\u00e8nement<\/a>, l\u2019affaissement du terrain, et l\u2019apparition de fissures sur les murs de la maison.<\/p>\n

La ville de Saint-Laurent prend un arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ril imminent: le couple Tolila somm\u00e9 de r\u00e9aliser des travaux en urgence pour consolider leur maison, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois. \u00c0 leurs frais. Pour eux, le cauchemar continue.<\/p>\n

Puis, le tribunal administratif de Nice rend son jugement le 25 avril 2023. Stupeur pour les Laurentins: le recours du couple Tolila est rejet\u00e9, les institutions publiques d\u00e9clar\u00e9es irresponsables. Le juge a estim\u00e9 que c\u2019\u00e9tait aux particuliers d\u2019entretenir les berges – le Vallon \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme un cours d\u2019eau non domanial dont les propri\u00e9taires riverains sont charg\u00e9s de l\u2019entretien -.<\/p>\n

Et les canalisations d\u2019eaux us\u00e9es? \u00ab\u00a0Par suite, les requ\u00e9rants ne sont pas fond\u00e9s \u00e0 soutenir que la responsabilit\u00e9 sans faute de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d\u2019Azur est engag\u00e9e du fait de l\u2019existence d\u2019ouvrages publics dans le lit du vallon des Espartes\u00a0\u00bb, ajoute le tribunal. Circulez, il n\u2019y a rien \u00e0 voir.<\/p>\n

Ils sont condamn\u00e9s \u00e0 payer 800 euros<\/strong> \u00e0 chaque institution (4.000 euros<\/strong> au total), et \u00e0 r\u00e9gler les 31.338,31 euros<\/strong> de frais d\u2019expertise. Sans parler des travaux d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s. Une \u00ab\u00a0humiliation administrativo-judiciaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 sans faute de la M\u00e9tropole <\/p>\n

Mais les \u00e9poux Tolila ne l\u00e2chent pas. Et la cour administrative d\u2019appel de Marseille finira par r\u00e9compenser, en quelque sorte, leur pugnacit\u00e9.<\/p>\n

Ainsi, dans son arr\u00eat du 25 juin 2025, celle-ci annule le jugement de premi\u00e8re instance, et condamne, en partie, la M\u00e9tropole<\/strong> \u00e0 verser \u00e0 C\u00e9cile et Robert Tolila 127.174,70 euros<\/strong> en r\u00e9paration de leurs pr\u00e9judices.<\/p>\n

Comment? Attention, c\u2019est technique: via la \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 sans faute\u00a0\u00bb de la M\u00e9tropole, \u00ab\u00a0pour dommages de travaux publics\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est responsable, m\u00eame en l\u2019absence de fautes, des dommages que les ouvrages publics – dont il a la garde – peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement.\u00a0\u00bb\u00a0<\/p>\n

En cause, donc, la canalisation d\u2019eaux us\u00e9es. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, un regard situ\u00e9 dans le lit du Vallon, mis \u00e0 nu par l\u2019\u00e9rosion, et qui a d\u00e9vi\u00e9 le cours d\u2019eau permanent de la surverse du Canal de la rive droite du Var en direction du fameux mur de sout\u00e8nement, l\u2019affaiblissant chaque jour un peu plus: \u00ab\u00a0Cette canalisation du r\u00e9seau d\u2019assainissement desservant Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer et ses regards, implant\u00e9e dans le lit du Vallon des Espartes, a directement contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019aggravation du ph\u00e9nom\u00e8ne naturel d\u2019\u00e9rosion li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9coulement de l\u2019eau dans ce vallon.\u00a0\u00bb\u00a0<\/p>\n

Et qui est responsable de cette canalisation, selon la justice? \u00ab\u00a0La M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d\u2019Azur est, depuis le 1er janvier 2012, comp\u00e9tente de plein droit en mati\u00e8re d\u2019assainissement.\u00a0\u00bb Alea jacta est.<\/p>\n

Toutefois, la Cour administrative d\u2019appel de Marseille limite la responsabilit\u00e9 de la M\u00e9tropole, insistant sur le fait que la canalisation n\u2019a fait qu\u2019aggraver le ph\u00e9nom\u00e8ne naturel d\u2019\u00e9rosion. En cons\u00e9quence, cette derni\u00e8re ne doit \u00ab\u00a0supporter que la moiti\u00e9 des cons\u00e9quences dommageables subies par M. et Mme Tolila.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pourtant, sur ce dossier, les services de l\u2019institution pr\u00e9sid\u00e9e par Christian Estrosi commentent laconiquement par \u00e9crit: \u00ab\u00a0La M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d\u2019Azur rappelle que l\u2019indemnisation des consorts Tolila sera prise en charge par son assureur, et que ce dernier dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux mois pour se pourvoir en cassation.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ainsi, d\u2019apr\u00e8s les d\u00e9comptes de la justice, le couple Tolila a d\u00e9pens\u00e9 quelque 244.349,40 euros<\/strong> de travaux depuis 2015, auxquels s\u2019ajoutent 10.000 euros<\/strong> de pr\u00e9judice moral.<\/p>\n

\u00ab\u00a0On a dit que c\u2019\u00e9tait de ma faute\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est une victoire morale\u00a0\u00bb, l\u00e2che Robert Tolila, aujourd\u2019hui 73 ans, qui ne s\u2019attendait plus \u00e0 un succ\u00e8s judiciaire. \u00ab\u00a011 ans de proc\u00e9dure, c\u2019est tr\u00e8s dur, c\u2019est usant, et c\u2019\u00e9tait un affront personnel, poursuit l\u2019expert-comptable partiellement \u00e0 la retraite. On est venu chez moi me cracher dessus, on m\u2019a insult\u00e9 lors de r\u00e9unions avec des experts, on a dit que c\u2019\u00e9tait de ma faute parce que je n\u2019avais pas entretenu le Vallon… On m\u2019a fait miroiter des arrangements avec la M\u00e9tropole ou avec la ville de Saint-Laurent qui n\u2019ont jamais abouti, on m\u2019a balad\u00e9 pendant 11 ans!\u00a0\u00bb<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, il se dit soulag\u00e9. M\u00eame si contrairement \u00e0 ce que dit le tribunal, il affirme en avoir eu pour 400.000 euros de frais, entre les travaux, les expertises, les frais d\u2019avocats… Mais hors de question d\u2019aller en cassation, ni d\u2019effectuer une nouvelle proc\u00e9dure contre l\u2019\u00c9tat – responsable, selon la Cour, de la conservation des cours d\u2019eau non domaniaux – comme le lui sugg\u00e8re son avocat. Pour la famille Tolila, l\u2019heure est venue de tourner cette longue page.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Ils avaient acquis leur home sweet home le 2 mars 1989 \u00e0 Saint-Laurent-du-Var, en bordure directe du Vallon…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":263140,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2819],"tags":[1111,11,1777,674,1011,27,12,2401,882,25,3366],"class_list":{"0":"post-263139","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-nice","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-eu","11":"tag-europe","12":"tag-fr","13":"tag-france","14":"tag-news","15":"tag-nice","16":"tag-provence-alpes-cote-dazur","17":"tag-republique-francaise","18":"tag-vie-locale"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114890861659234982","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/263139","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=263139"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/263139\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/263140"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=263139"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=263139"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=263139"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}