Les \u00c9tats ont \u00abdes obligations strictes de prot\u00e9ger le syst\u00e8me climatique\u00bb, y compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard des g\u00e9n\u00e9rations futures, estime mercredi la Cour dans un avis consultatif tr\u00e8s attendu.<\/p>\n
Les \u00c9tats qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte \u00abillicite\u00bb et pourraient se voir r\u00e9clamer des r\u00e9parations par les pays les plus affect\u00e9s, conclut mercredi la Cour internationale de justice dans un avis consultatif in\u00e9dit et qualifi\u00e9 d\u2019\u00abhistorique\u00bb par nombre d\u2019experts, car destin\u00e9 \u00e0 influencer la jurisprudence mondiale. La plus haute juridiction de l’ONU, bas\u00e9e \u00e0 La Haye, \u00e9tablit \u00e0 l’unanimit\u00e9 dans cet avis, initialement demand\u00e9 par des \u00e9tudiants sur l’archipel de Vanuatu, une interpr\u00e9tation juridique du droit international, dont des l\u00e9gislateurs, avocats et juges du monde entier peuvent d\u00e9sormais se saisir pour changer les lois ou attaquer en justice les \u00c9tats pour leur\u00a0inaction climatique.<\/a><\/p>\n La d\u00e9gradation du climat,\u00a0caus\u00e9 par les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/a>, est une \u00abmenace urgente et existentielle\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge Yuji Iwasawa, pr\u00e9sident de la Cour, lors d’un discours de deux heures. \u00ab Il s\u2019agit d\u2019une pr\u00e9occupation d\u2019ampleur plan\u00e9taire qui menace toutes les formes de vie\u2026 La Cour rend cet avis avec l\u2019espoir que ses conclusions permettront au droit d\u2019inspirer et d\u2019orienter l\u2019action sociale et politique pour r\u00e9soudre la crise climatique actuelle\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n La Cour a rejet\u00e9 l’id\u00e9e d\u00e9fendue par les grands pays \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre que les trait\u00e9s climatiques existants – et notamment\u00a0le processus de n\u00e9gociation des COP annuelles –<\/a>\u00a0\u00e9taient suffisants. Les \u00c9tats ont \u00abdes obligations strictes de prot\u00e9ger le syst\u00e8me climatique\u00bb, a-t-il argu\u00e9. En accord avec les petits pays insulaires, il a confirm\u00e9 que le climat devait \u00eatre \u00abprot\u00e9g\u00e9 pour les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures\u00bb – alors que les grands pays pollueurs refusaient absolument de reconna\u00eetre l\u00e9galement les droits d’individus pas encore n\u00e9s.<\/p>\n \n \u00c0 lire aussi La partie la plus cons\u00e9quente de l’avis, et qui suscitera le plus de r\u00e9sistance chez les pays riches, d\u00e9coule selon la Cour de ces obligations: les compensations dues aux pays ravag\u00e9s par le climat. \u00abLes cons\u00e9quences juridiques r\u00e9sultant de la commission d’un fait internationalement illicite peuvent inclure […] la r\u00e9paration int\u00e9grale du pr\u00e9judice subi par les \u00c9tats l\u00e9s\u00e9s sous forme de restitution, de compensation et de satisfaction\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Yuji Iwasawa. La Cour ajoute toutefois qu’un lien de causalit\u00e9 direct et certain doit \u00eatre \u00e9tabli \u00abentre le fait illicite et le pr\u00e9judice\u00bb, certes difficile \u00e0 \u00e9tablir devant une juridiction mais \u00abpas impossible\u00bb pour autant, concluent les 15 juges de la CIJ. Il s’agit du cinqui\u00e8me avis unanime de la Cour en 80 ans, selon l’ONU.<\/p>\n Reculs politiques, avanc\u00e9es juridiques<\/p>\n \u00abLe changement climatique n’est pas qu’un exercice acad\u00e9mique… On le vit au quotidien\u00bb, disait \u00e0 l’AFP l’\u00e9tudiant fidjien Vishal Prasad, 29 ans, qui a lanc\u00e9 la campagne en 2019 avec d’autres \u00e9tudiants de l’universit\u00e9 du Pacifique Sud, au Vanuatu. Nombre d’ONG et militants attendaient avec impatience cet avis, frustr\u00e9s par l’inaction ou la lenteur des pays \u00e0 r\u00e9duire leur combustion de p\u00e9trole, de charbon et de gaz. Quelques dizaines \u00e9taient pr\u00e9sents mercredi au Palais de la Paix, si\u00e8ge de la CIJ, derri\u00e8re une banderole imprim\u00e9e avant l’audience et qui clame: \u00ables tribunaux ont parl\u00e9 – les gouvernements doivent agir maintenant\u00bb.<\/p>\n Nombre d\u2019ONG et militants attendaient avec impatience cet avis, frustr\u00e9s par l\u2019inaction ou la lenteur des pays \u00e0 r\u00e9duire leur combustion de p\u00e9trole, de charbon et de gaz. Les Nations unies avaient charg\u00e9, par un vote de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,\u00a0<\/a>la CIJ de r\u00e9pondre \u00e0 deux questions. Premi\u00e8rement: quelles obligations les \u00c9tats ont-ils en vertu du droit international de prot\u00e9ger la Terre contre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, majoritairement g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la combustion du p\u00e9trole, du charbon et du gaz,\u00a0pour les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures?\u00a0<\/a>Deuxi\u00e8mement, quelles sont les cons\u00e9quences juridiques de ces obligations pour les \u00c9tats dont les \u00e9missions ont caus\u00e9 des dommages environnementaux, en particulier envers les \u00c9tats insulaires vuln\u00e9rables de faible altitude? La Cour a d\u00fb organiser les plus grandes audiences de son histoire, avec plus de 100 nations et groupes prenant la parole, en d\u00e9cembre au Palais de la Paix.<\/p>\n La bataille du climat investit de plus en plus les tribunaux, qu’ils soient nationaux ou internationaux, pour forcer une action climatique d’une ampleur que les n\u00e9gociations au niveau politique n’arrivent pas \u00e0 d\u00e9clencher – a fortiori \u00e0 une p\u00e9riode o\u00f9\u00a0Europe<\/a>\u00a0et\u00a0\u00c9tats-Unis<\/a>\u00a0ralentissent ou reculent sur leurs engagements.\u00a0Les COP annuelles<\/a>\u00a0ont certes permis d’infl\u00e9chir les pr\u00e9visions de r\u00e9chauffement, mais encore tr\u00e8s insuffisamment pour tenir l’objectif limite de 2\u00b0C, par rapport \u00e0 l’\u00e8re pr\u00e9industrielle, fix\u00e9 par l’accord de Paris de 2015. Le monde en est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 au moins 1,3\u00b0C de r\u00e9chauffement.<\/p>\n
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\n Tensions, mise en sc\u00e8ne… \u00c0 Bakou, dans les coulisses d\u2019une COP29 \u00abdifficile\u00bb et \u00abbizarre\u00bb
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\n Marta Fiorin \/ REUTERS<\/p>\n