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Au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, l’Union europ\u00e9enne a affirm\u00e9 son soutien \u00e0 l’Ukraine dans sa lutte contre l’invasion \u00e0 grande \u00e9chelle de la Russie. Celui-ci s’est traduit par une aide financi\u00e8re, des armes et des munitions, une s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, des services d’itin\u00e9rance, un accord de libre-\u00e9change<\/strong><\/a> et une protection temporaire pour les r\u00e9fugi\u00e9s<\/strong><\/a>. <\/p>\n Le prochain budget septennal de l’Union europ\u00e9enne<\/strong><\/a> pr\u00e9voit un fonds distinct et sur mesure d’une valeur de 100 milliards d’euros pour aider \u00e0 la reconstruction \u00e0 long terme du pays.<\/p>\n Ce soutien ininterrompu pourrait toutefois fl\u00e9chir. Pour la premi\u00e8re fois, la Commission europ\u00e9enne a critiqu\u00e9, en des termes tr\u00e8s clairs, une nouvelle loi ukrainienne.<\/p>\n Cette loi, adopt\u00e9e par le parlement \u00e0 une vitesse qui a sembl\u00e9 prendre Bruxelles au d\u00e9pourvu, vise \u00e0 placer deux organismes de lutte contre la corruption – le Bureau national ukrainien de lutte contre la corruption (NABU) et le Bureau du procureur sp\u00e9cialis\u00e9 dans la lutte contre la corruption (SAPO) – sous le contr\u00f4le direct du procureur g\u00e9n\u00e9ral, nomm\u00e9 par le pouvoir politique.<\/p>\n Le procureur g\u00e9n\u00e9ral sera d\u00e9sormais autoris\u00e9 \u00e0 s\u00e9lectionner les affaires trait\u00e9es par le NABU et le SAPO et \u00e0 les r\u00e9affecter \u00e0 d’autres entit\u00e9s de l’\u00c9tat, ce qui, selon les critiques, risque de donner \u00e0 l’ex\u00e9cutif le pouvoir d’influencer et \u00e9ventuellement de faire d\u00e9railler des enqu\u00eates tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pourra \u00e9galement donner des instructions \u00e9crites aux agences.<\/p>\n Le fait que le vote au parlement ait eu lieu un jour apr\u00e8s que les services de s\u00e9curit\u00e9 aient perquisitionn\u00e9 les bureaux de la NABU sur la base d’all\u00e9gations <\/a>d’espionnage russe a accru l’indignation<\/strong><\/a>.<\/p>\n Marta Kos, la commissaire europ\u00e9enne charg\u00e9e de l’\u00e9largissement, qui a pour mission d’\u00e9valuer les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par les pays candidats, a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 exprimer sa d\u00e9sapprobation.<\/p>\n \u00ab\u00a0Je suis s\u00e9rieusement pr\u00e9occup\u00e9e par le vote d’aujourd’hui \u00e0 la Rada. Le d\u00e9mant\u00e8lement de garanties essentielles prot\u00e9geant l’ind\u00e9pendance de la NABU est un s\u00e9rieux pas en arri\u00e8re\u00a0\u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 sur les m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n Quelques heures plus tard, au milieu du tumulte croissant provoqu\u00e9 par des manifestants<\/strong><\/a> dans toute l’Ukraine, le pr\u00e9sident Volodymyr Zelensky a promulgu\u00e9 le projet de loi.<\/p>\n \u00ab\u00a0L’infrastructure de lutte contre la corruption ne fonctionnera que sans l’influence de la Russie – elle doit en \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9e. Et il devrait y avoir plus de justice\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le dirigeant dans son discours du soir, faisant r\u00e9f\u00e9rence aux r\u00e9centes perquisitions dans les bureaux du NABU. \u00ab\u00a0Il est important que le procureur g\u00e9n\u00e9ral soit d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 faire en sorte qu’en Ukraine, l’in\u00e9vitabilit\u00e9 de la sanction pour ceux qui vont \u00e0 l’encontre de la loi soit effectivement garantie. C’est ce dont l’Ukraine a vraiment besoin.\u00a0\u00bb<\/p>\n Le lendemain, l’affrontement entre Ursula von der Leyen et Volodymyr Zelensky s’est intensifi\u00e9. Lors d’un appel t\u00e9l\u00e9phonique, la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne a exig\u00e9 des explications<\/strong><\/a> au pr\u00e9sident. <\/p>\n \u00ab\u00a0La pr\u00e9sidente von der Leyen a fait part de ses vives inqui\u00e9tudes quant aux cons\u00e9quences des amendements, a d\u00e9clar\u00e9 un porte-parole. \u00ab\u00a0Le respect de l’\u00c9tat de droit et la lutte contre la corruption sont des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de l’Union europ\u00e9enne. En tant que pays candidat, l’Ukraine doit respecter pleinement ces normes. Il ne peut y avoir de compromis.\u00a0\u00bb<\/p>\n Quelques heures apr\u00e8s l’appel t\u00e9l\u00e9phonique, Volodymyr Zelensky a promis de pr\u00e9senter un nouveau projet de loi visant \u00e0 \u00ab\u00a0garantir la solidit\u00e9 du syst\u00e8me de l’\u00c9tat de droit\u00a0\u00bb, sans donner plus de d\u00e9tails.<\/p>\n S\u00e9paration des pouvoirs<\/p>\n La lutte contre la corruption est au c\u0153ur de l’ambition de l’Ukraine de rejoindre l’Union europ\u00e9enne. Elle a \u00e9t\u00e9 l’une des premi\u00e8res questions soulev\u00e9es par les journalistes et les analystes lorsque Zelensky, dans les premiers jours de la guerre contre la Russie, a pr\u00e9sent\u00e9 la demande d’adh\u00e9sion et est rest\u00e9e un sujet important \u00e0 mesure que le d\u00e9bat entre les capitales prenait de l’ampleur.<\/p>\n La corruption est un probl\u00e8me notoirement persistant en Ukraine depuis l’effondrement de l’Union sovi\u00e9tique, lorsque les oligarques et le crime organis\u00e9 se sont empress\u00e9s d’exploiter le chaos de la transition politique et ont pill\u00e9 les secteurs de l’\u00e9conomie en passe d’\u00eatre saisis. La corruption a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e dans les \u00e9lections, le syst\u00e8me judiciaire, l’administration publique, le syst\u00e8me \u00e9ducatif et le secteur des affaires, ce qui donne l’impression d’une p\u00e9n\u00e9tration g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.<\/p>\n Transparency International a toujours class\u00e9 l’Ukraine parmi les plus mauvais \u00e9l\u00e8ves de l’Europe en mati\u00e8re de corruption. Bien que le score du pays ait mod\u00e9r\u00e9ment augment\u00e9 au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, il reste en dehors du top 100.<\/p>\n Consciente de l’ampleur du d\u00e9fi, la Commission a fait du renforcement de la lutte contre la corruption l’une des sept conditions pr\u00e9alables que l’Ukraine devait remplir avant d’entamer officiellement les n\u00e9gociations d’adh\u00e9sion.<\/p>\n Les dirigeants ont convenu de lancer les pourparlers<\/strong><\/a> en d\u00e9cembre 2023, bien que Kyiv n’ait r\u00e9alis\u00e9 que des progr\u00e8s partiels en mati\u00e8re de lutte contre la corruption, de \u00ab\u00a0d\u00e9soligarchisation\u00a0\u00bb et de droits des minorit\u00e9s.<\/p>\n Depuis lors, Bruxelles a encourag\u00e9 l’Ukraine \u00e0 poursuivre ses efforts, qui sont essentiels pour convaincre les donateurs et les investisseurs internationaux d’apporter des capitaux au pays.<\/p>\n La derni\u00e8re \u00e9dition du rapport sur l’\u00e9largissement, publi\u00e9e en octobre 2024, a constat\u00e9 que l’Ukraine avait \u00ab\u00a0encore am\u00e9lior\u00e9\u00a0\u00bb la cr\u00e9dibilit\u00e9 de son cadre de lutte contre la corruption et avait \u00ab\u00a0renforc\u00e9 l’ind\u00e9pendance et la capacit\u00e9 institutionnelle\u00a0\u00bb de la NABU et de la SAPO, qui ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es en r\u00e9ponse \u00e0 la r\u00e9volution de 2014.<\/p>\n La NABU enqu\u00eate sur la corruption de haut niveau et ses affaires sont supervis\u00e9es et poursuivies par la SAPO. Les affaires sont ensuite jug\u00e9es par la Haute Cour anticorruption.<\/p>\n \u00ab\u00a0La NABU et la SAPO ont maintenu leur efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle et restent des piliers institutionnels importants dans l’infrastructure de lutte contre la corruption\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la Commission.<\/p>\n Le rapport soulignait le fait que la SAPO \u00e9tait devenue une \u00ab\u00a0entit\u00e9 juridique distincte\u00a0\u00bb du bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral et recommandait que le chef de la SAPO soit autoris\u00e9 \u00e0 ouvrir des enqu\u00eates sur les membres du parlement \u00ab\u00a0ind\u00e9pendamment\u00a0\u00bb du procureur.<\/p>\n Ces \u00e9l\u00e9ments sont rendus caducs par la nouvelle loi, qui place le procureur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la t\u00eate des deux agences en tant qu’arbitre ultime.<\/p>\n Un d\u00e9couplage conscient ?<\/p>\n Ce recul apparent menace d’aggraver l’\u00e9tat d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9caire de l’int\u00e9gration europ\u00e9enne de l’Ukraine.<\/p>\n Le premier ministre hongrois, Viktor Orb\u00e1n, a impos\u00e9 un veto qui emp\u00eache le pays d’ouvrir le premier groupe de n\u00e9gociations d’adh\u00e9sion, connu sous le nom de \u00ab\u00a0principes fondamentaux\u00a0\u00bb. Ce groupe couvre \u00e9galement la lutte contre la corruption.<\/p>\n Le dirigeant hongrois a concentr\u00e9 son opposition sur le fait que l’Ukraine est un pays en guerre qui, selon lui, ne respecte pas les droits de sa minorit\u00e9 hongroise. Le premier ministre a qualifi\u00e9 les r\u00e9sultats d’une consultation nationale de \u00ab\u00a0mandat fort\u00a0\u00bb pour geler la candidature.<\/p>\n En r\u00e9ponse aux actions de Viktor Orb\u00e1n, la Commission s’est r\u00e9solument port\u00e9e \u00e0 la d\u00e9fense de Kyiv<\/strong><\/a>, affirmant qu’il n’y avait \u00ab\u00a0aucune raison objective\u00a0\u00bb de bloquer le premier groupe de candidats.<\/p>\n \u00ab\u00a0Les choses sont tr\u00e8s claires : \u00e0 l’heure o\u00f9 nous parlons, l’Ukraine met en \u0153uvre des r\u00e9formes dans les circonstances les plus difficiles que l’on puisse imaginer \u00ab\u00a0, a d\u00e9clar\u00e9 un porte-parole au d\u00e9but du mois.<\/p>\n La querelle autour de la r\u00e9forme anti-corruption fournit \u00e0 Viktor Orb\u00e1n et \u00e0 d’autres sceptiques un nouvel argument pour faire d\u00e9railler le processus d’adh\u00e9sion et, peut-\u00eatre in\u00e9vitablement, alimente les sp\u00e9culations sur un d\u00e9couplage potentiel des candidatures de l’Ukraine et de la Moldavie.<\/p>\n Les deux pays de l’Est ont d\u00e9pos\u00e9 leur candidature \u00e0 l’adh\u00e9sion \u00e0 l’UE peu apr\u00e8s l’invasion massive de la Russie et ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s candidats le m\u00eame jour en juin 2022<\/strong><\/a>. Depuis lors, ils ont \u00e9volu\u00e9 ensemble comme un \u00ab\u00a0couple\u00a0\u00bb.<\/p>\n La Commission estime que les deux pays sont \u00e9galement pr\u00eats \u00e0 ouvrir le premier groupe de pays et attend le feu vert unanime des \u00c9tats membres. <\/p>\n Viktor Orb\u00e1n n’a \u00e9mis aucune r\u00e9serve quant aux ambitions de la Moldavie, ce qui signifie que Chi\u0219in\u0103u pourrait d\u00e9bloquer la prochaine \u00e9tape des n\u00e9gociations pendant que Kyiv attend que le veto soit lev\u00e9.<\/p>\n