{"id":276496,"date":"2025-07-27T02:45:36","date_gmt":"2025-07-27T02:45:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/276496\/"},"modified":"2025-07-27T02:45:36","modified_gmt":"2025-07-27T02:45:36","slug":"pourquoi-la-proportionnelle-a-lallemande-devrait-inspirer-la-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/276496\/","title":{"rendered":"pourquoi la proportionnelle \u00e0 l\u2019allemande devrait inspirer la France"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le premier ministre Fran\u00e7ois Bayrou souhaite aller vers la proportionnelle aux l\u00e9gislatives. Pour ce faire, il engagera une consultation avec les groupes parlementaires \u00e0 partir du 28 avril. La plupart des partis politiques fran\u00e7ais soutiennent le principe. Reste \u00e0 savoir quel type de scrutin proportionnel serait choisi. Analyse du scrutin \u00e0 l&rsquo;allemande, qui pourrait servir de mod\u00e8le.<\/strong><\/p>\n<p>Le mode de scrutin proportionnel, en vigueur en Allemagne, nous permet-il de tirer des <a href=\"https:\/\/dauphine.psl.eu\/eclairages\/article\/reinventer-la-democratie-francaise-le-grand-debat-des-modes-de-scrutin\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">conclusions utiles<\/a> pour la France\u00a0?<\/p>\n<p>L\u2019Allemagne pratique un scrutin mixte o\u00f9 chaque \u00e9lecteur vote deux fois\u00a0; sa \u00ab\u00a0premi\u00e8re voix\u00a0\u00bb porte sur un candidat de sa circonscription (r\u00e8gle majoritaire \u00e0 un seul tour), et sa \u00ab\u00a0seconde voix\u00a0\u00bb porte sur une liste propos\u00e9e par un parti \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale (celle des L\u00e4nder).<\/p>\n<p>La composition globale du Bundestag est proportionnelle au nombre de \u00ab\u00a0secondes voix\u00a0\u00bb qu\u2019ont re\u00e7ues les diff\u00e9rents partis, pourvu qu\u2019ils en obtiennent au moins 5\u00a0% nationalement (avec quelques exceptions).<\/p>\n<p>Il y a donc deux types de d\u00e9put\u00e9s\u00a0: ceux \u00e9lus directement dans des circonscriptions, et les autres, \u00e9lus sur des listes partisanes afin que le r\u00e9sultat global soit bien proportionnel.<\/p>\n<p>Les diff\u00e9rents modes de scrutin parlementaire dans l\u2019Union europ\u00e9enne<\/p>\n<p>L\u2019Allemagne est loin d\u2019\u00eatre seule \u00e0 pratiquer un scrutin mixte\u00a0: sept autres pays europ\u00e9ens le font. Les syst\u00e8mes danois, estonien, maltais et su\u00e9dois, comme l\u2019allemand, sont dits \u00ab\u00a0compensatoires\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Les syst\u00e8mes hongrois, italien et lituanien, eux, sont additifs (ou \u00ab\u00a0parall\u00e8les\u00a0\u00bb)\u00a0: les si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires sont r\u00e9partis en proportion des scores obtenus par les partis, ind\u00e9pendamment des r\u00e9sultats locaux. Ces syst\u00e8mes ne peuvent pas garantir une proportionnalit\u00e9 int\u00e9grale, mais permettent de s\u2019en approcher.<\/p>\n<p>Un seul pays, la France, \u00e9lit ses d\u00e9put\u00e9s dans des circonscriptions \u00e0 si\u00e8ge unique.<\/p>\n<p>Deux pays (Pays-Bas, Slovaquie) \u00e9lisent leur parlement au moyen d\u2019un scrutin proportionnel de liste dans une unique circonscription nationale.<\/p>\n<p>Treize pays (Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Finlande, Lettonie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Roumanie, R\u00e9publique tch\u00e8que) \u00e9lisent leur parlement par un scrutin de liste proportionnel par circonscription. La taille moyenne des circonscriptions varie de 5 \u00e0 15 d\u00e9put\u00e9s. La France a utilis\u00e9 une fois (en 1986) un scrutin de ce type\u00a0; les circonscriptions \u00e9taient alors les d\u00e9partements.<\/p>\n<p>Un scrutin de liste n\u2019emp\u00eache pas d\u2019\u00e9lire les d\u00e9put\u00e9s sur leur nom propre (et non en fonction de l\u2019ordre sur une liste \u00e9tablie par la direction d\u2019un parti)\u00a0: certains pays, comme l\u2019Autriche, permettent \u00e0 l\u2019\u00e9lecteur de donner une priorit\u00e9 \u00e0 certains des candidats de la liste choisie.<\/p>\n<p>Enfin, trois pays (Gr\u00e8ce, Irlande et Slov\u00e9nie) ont des syst\u00e8mes qui ne rentrent pas tout \u00e0 fait dans l\u2019une de ces cat\u00e9gories, mais qui visent tous trois \u00e0 s\u2019approcher d\u2019une repr\u00e9sentation proportionnelle.<\/p>\n<p>Proportionnalit\u00e9 et redevabilit\u00e9<\/p>\n<p>Deux crit\u00e8res primordiaux peuvent permettre de comparer les diff\u00e9rents syst\u00e8mes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>la proportionnalit\u00e9 entre le nombre de si\u00e8ges allou\u00e9s aux diff\u00e9rents partis et le nombre de voix qu\u2019ils ont obtenues.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>la redevabilit\u00e9\u00a0: un d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu localement, dans sa circonscription, est redevable \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9lecteurs de sa circonscription\u00a0: les n\u00e9gliger met en p\u00e9ril sa r\u00e9\u00e9lection. Ces d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus sur leur nom propre, en raison d\u2019une implantation locale, et pas seulement (certes, un peu quand m\u00eame) parce qu\u2019ils ont r\u00e9ussi \u00e0 se faire suffisamment d\u2019amis au sein de leur parti.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le syst\u00e8me fran\u00e7ais est parfait du point de vue de la redevabilit\u00e9. En revanche, c\u2019est celui qui peut s\u2019\u00e9carter le plus de la proportionnalit\u00e9.<\/p>\n<p>La distorsion qu\u2019op\u00e8re, souvent, le scrutin majoritaire, a deux types de cons\u00e9quences. D\u2019une part un parti disposant d\u2019une majorit\u00e9 seulement relative dans l\u2019\u00e9lectorat peut remporter une majorit\u00e9 \u00e9crasante des si\u00e8ges\u00a0: on l\u2019a vu dans la quasi-totalit\u00e9 des \u00e9lections l\u00e9gislatives de la Ve\u00a0R\u00e9publique, et notamment en 2017, avec la coalition LREM-MoDem. D\u2019autre part, des partis peuvent \u00eatre fortement sous-repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n<p>Face \u00e0 ces probl\u00e8mes, la repr\u00e9sentation proportionnelle garantit d\u2019une part une repr\u00e9sentation raisonnable aux \u00ab\u00a0petits\u00a0\u00bb partis, et d\u2019autre part qu\u2019un parti isol\u00e9 ne peut avoir de majorit\u00e9 absolue \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e que s\u2019il a obtenu une majorit\u00e9 absolue dans l\u2019\u00e9lectorat.<\/p>\n<p>Le syst\u00e8me fran\u00e7ais est peu robuste\u00a0: de faibles variations de scores peuvent avoir des effets importants sur la composition de l\u2019Assembl\u00e9e. Ainsi, la grande incertitude qui r\u00e9gnait en France, quelques semaines avant le scrutin de 2024 (o\u00f9 la possibilit\u00e9 que le Rassemblement national obtienne une majorit\u00e9 absolue des si\u00e8ges avec environ 30\u00a0% des voix n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 exclure), contraste avec la robustesse du syst\u00e8me allemand\u00a0: une variation de 5\u00a0% du score de l\u2019AfD aboutirait \u00e0 une variation d\u2019un peu plus de 5\u00a0% de sa repr\u00e9sentation au Bundestag.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019oppos\u00e9 du syst\u00e8me fran\u00e7ais, les scrutins proportionnels nationaux, comme aux Pays-Bas, offrent une proportionnalit\u00e9 parfaite, mais aucune redevabilit\u00e9.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les scrutins de liste proportionnels par circonscription, comme en Espagne, la proportionnalit\u00e9 d\u00e9pend avant tout de la taille des circonscriptions. Bien entendu, plus les circonscriptions sont grandes, plus la repr\u00e9sentation s\u2019approche de la proportionnalit\u00e9, et moins la redevabilit\u00e9 est bonne.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit alors de trouver une taille id\u00e9ale de circonscriptions qui permettent de s\u2019approcher suffisamment de la proportionnalit\u00e9 sans faire grossir outre mesure les circonscriptions. Les chercheurs <a href=\"https:\/\/onlinelibrary.wiley.com\/doi\/10.1111\/j.1540-5907.2010.00495.x\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">Carey et Hix<\/a> ont montr\u00e9 qu\u2019il existe ainsi un \u00ab\u00a0sweet spot\u00a0\u00bb qui se situe entre 4 et 8 d\u00e9put\u00e9s par circonscription.<\/p>\n<p>Des <a href=\"https:\/\/tnova.fr\/democratie\/politique-institutions\/proportionnelle-le-retour\/\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">simulations sur les donn\u00e9es fran\u00e7aises<\/a> de 2012, 2017 et 2022 aboutissent \u00e0 une conclusion similaire, avec des r\u00e9sultats satisfaisants si les circonscriptions d\u00e9signent chacune environ 6 d\u00e9put\u00e9s. Attention cependant, il ne faut pas seulement que les circonscriptions aient 6 d\u00e9put\u00e9s \u00ab\u00a0en moyenne\u00a0\u00bb, comme en 1986, il faut respecter une homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de la taille des circonscriptions\u00a0: une variation du nombre de d\u00e9put\u00e9s entre circonscriptions a tendance \u00e0 introduire un <a href=\"https:\/\/www.jstor.org\/stable\/24877488\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">biais en faveur des partis forts dans les petites circonscriptions<\/a>.<\/p>\n<p>Les scrutins mixtes compensatoires, comme en Allemagne, permettent d\u2019allier repr\u00e9sentation proportionnelle et redevabilit\u00e9. Les scrutins mixtes additifs ou parall\u00e8les, comme en Italie, ne garantissent pas une proportionnalit\u00e9 int\u00e9grale, mais permettent tout de m\u00eame de s\u2019en approcher.<\/p>\n<p>Par une description plus pr\u00e9cise des param\u00e8tres des scrutins mixtes, et des comparaisons sur donn\u00e9es fran\u00e7aises <a href=\"https:\/\/tnova.fr\/democratie\/politique-institutions\/une-dose-de-proportionnelle-pourquoi-comment-laquelle\/\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">nous avons montr\u00e9<\/a> que les syst\u00e8mes compensatoires permettent d\u2019atteindre un haut niveau de proportionnalit\u00e9 tout en gardant la plupart des d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus localement.<\/p>\n<p>Gouvernabilit\u00e9<\/p>\n<p>En France, les voix qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent contre les syst\u00e8mes proportionnels avancent souvent que \u00ab\u00a0la proportionnalit\u00e9 donne des parlements ingouvernables\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Il est vrai que le scrutin majoritaire permet parfois de forcer la gouvernabilit\u00e9, mais ce n\u2019est pas toujours le cas, comme on l\u2019a vu en 2024. De toute mani\u00e8re, en l\u2019absence d\u2019un parti absolument majoritaire, il faut former des gouvernements de coalition. Rien de plus ordinaire\u00a0: comme on l\u2019a vu, sur les 27 pays de l\u2019UE, 26 \u00e9lisent leur parlement avec un mode de scrutin proportionnel, et sont donc r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9s \u00e0 ce probl\u00e8me.<\/p>\n<p>Certes, former des coalitions de gouvernement n\u2019est pas toujours une sin\u00e9cure, et on a vu, dans certains pays et \u00e0 certaines \u00e9poques, de p\u00e9riodes sans gouvernement ou des gouvernements dits techniques, mais les comparaisons historiques et internationales montrent que c\u2019est somme toute assez rare. Par ailleurs, la gouvernabilit\u00e9 n\u2019est pas m\u00e9caniquement li\u00e9e au mode de scrutin\u00a0: elle tient \u00e0 la facult\u00e9 et la volont\u00e9 qu\u2019ont les partis de collaborer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le premier ministre Fran\u00e7ois Bayrou souhaite aller vers la proportionnelle aux l\u00e9gislatives. 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