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Publi\u00e9: 26.07.2025, 19h44![\"Des](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/BcOaZ5_Jq1b8JBg5tqpbSF.jpg\" "\\"Des")
<\/p>\nSanctions contre la Russie \u2013 <\/p>\n
La Suisse sanctionne 26\u00a0entreprises pour avoir contourn\u00e9 l\u2019embargo russe<\/p>\n
Malgr\u00e9 pr\u00e8s de 700\u00a0cas suspects signal\u00e9s, seules 77\u00a0proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 ouvertes par le SECO depuis 2022. Des montres de luxe aux pi\u00e8ces de fusil, les infractions sont nombreuses.<\/p>\n
Publi\u00e9: 26.07.2025, 19h44<\/p>\n
De lourdes sanctions ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es dans le domaine des biens, comme l\u2019interdiction d\u2019exporter des produits de luxe et des biens contribuant \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s industrielles de la Russie.<\/p>\n
MICHAEL BUHOLZER\/KEYSTONE<\/p>\n
Abonnez-vous d\u00e8s maintenant et profitez de la fonction de lecture audio.BotTalk<\/a>En bref:<\/strong><\/p>\n Les 15 \u00e0 20\u00a0employ\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux charg\u00e9s de surveiller l\u2019application des sanctions contre la Russie ont du pain sur la planche. Depuis le d\u00e9but de la guerre en Ukraine<\/a> en 2022, pr\u00e8s de 700\u00a0violations pr\u00e9sum\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es au Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (SECO). Selon ses propres chiffres, l\u2019autorit\u00e9 n\u2019a ouvert que 77\u00a0proc\u00e9dures \u00e0 ce jour, dont 65 sont closes. Dans 26\u00a0cas, une amende a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e, tandis que les autres actions judiciaires ont \u00e9t\u00e9 suspendues.<\/p>\n Nous avons pu consulter les d\u00e9cisions p\u00e9nales d\u00e9finitives. Il ressort de cette analyse que les infractions d\u00e9couvertes \u00e0 la douane suisse sont g\u00e9n\u00e9ralement dues \u00e0 de la n\u00e9gligence. Les fonctionnaires doivent parfois traiter de curieux cas.<\/p>\n Duba\u00ef comme r\u00e9sidence au lieu de Moscou<\/p>\n En 2022, quelques semaines apr\u00e8s le d\u00e9but de la guerre, la douane de l\u2019a\u00e9roport de Gen\u00e8ve a confisqu\u00e9 une montre-bracelet d\u2019une valeur de pr\u00e8s de 300\u2019000\u00a0francs. Un voyageur voulait exporter cette montre de luxe en Russie en franchise de TVA. Le formulaire a \u00e9veill\u00e9 les soup\u00e7ons des douaniers, qui ont signal\u00e9 le cas au SECO. Ce dernier a ouvert une proc\u00e9dure. L\u2019exportation de produits de luxe est interdite en raison des sanctions.<\/p>\n Dans la d\u00e9cision p\u00e9nale, tous les noms ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s pour prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des personnes concern\u00e9es. Le document r\u00e9v\u00e8le toutefois que la montre a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e dans une boutique genevoise. Pendant la proc\u00e9dure, l\u2019avocat de l\u2019acheteur a fait valoir que son client ne vivait pas en Russie, mais \u00e0 Duba\u00ef<\/a>. Depuis le d\u00e9but de la guerre, de nombreux Russes fortun\u00e9s s\u2019y sont install\u00e9s. Le proc\u00e8s n\u2019a toutefois pas permis de prouver que cette personne habitait bien aux \u00c9mirats arabes unis. Sur les documents d\u2019achat de la montre, Moscou figurait comme lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n Le SECO a finalement inflig\u00e9 une amende de 5000\u00a0francs au vendeur suisse. Il s\u2019agit de la peine la plus lourde prononc\u00e9e \u00e0 ce jour pour une infraction mineure aux sanctions. Dans les cas graves, les sanctions peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 3\u00a0mois de prison ou 100\u2019000\u00a0francs d\u2019amende.<\/p>\n Confiscation et destruction d\u2019un sauna<\/p>\n En 2023, la douane de Gen\u00e8ve a intercept\u00e9 la livraison d\u2019un sauna d\u2019une valeur de 4000\u00a0francs. Il avait \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 par une entreprise dont le si\u00e8ge se trouve en Bi\u00e9lorussie. Le destinataire \u00e9tait une entreprise suisse. L\u2019importation du sauna n\u2019\u00e9tait pas soumise aux sanctions.<\/p>\n Malgr\u00e9 cela, le SECO a ouvert une proc\u00e9dure, car les sanctions ne visent pas seulement l\u2019Ukraine et la Russie, mais \u00e9galement la Bi\u00e9lorussie<\/a>, l\u2019\u00c9tat alli\u00e9 de Poutine. La Suisse interdit l\u2019importation de produits en bois.<\/p>\n Le SECO a conclu qu\u2019il y avait eu n\u00e9gligence. Il a inflig\u00e9 une amende de 1000\u00a0francs. Le sauna n\u2019est jamais arriv\u00e9 chez l\u2019acheteur. L\u2019office a fait annuler la livraison.<\/p>\n Une erreur de recherche sur Google ne prot\u00e8ge pas de la sanction<\/p>\n Plusieurs proc\u00e9dures concernent des biens industriels. Des amendes de 100 \u00e0 1000\u00a0francs ont \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9es pour l\u2019exportation de soupapes, d\u2019interrupteurs \u00e9lectriques ou de pi\u00e8ces destin\u00e9es aux syst\u00e8mes de navigation par satellite.<\/p>\n Une \u00abentreprise internationale\u00bb, selon les termes de la d\u00e9cision p\u00e9nale, a \u00e9cop\u00e9 d\u2019une amende de 5000\u00a0francs. Elle tentait d\u2019exp\u00e9dier de la Suisse vers la Russie des pi\u00e8ces de rechange et des accessoires pour machines-outils d\u2019une valeur de plus de 150\u2019000\u00a0francs. Les douanes de l\u2019a\u00e9roport de B\u00e2le ont emp\u00each\u00e9 l\u2019exportation en f\u00e9vrier 2024. Les livraisons de biens destin\u00e9s \u00e0 renforcer l\u2019industrie russe ne sont pas autoris\u00e9es. Les pi\u00e8ces de rechange entrent dans cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n La firme a imput\u00e9 l\u2019incident \u00e0 une recherche Google malencontreuse. Un collaborateur avait trouv\u00e9 \u00abune version obsol\u00e8te\u00bb de l\u2019ordonnance dans laquelle la marchandise n\u2019\u00e9tait pas encore r\u00e9pertori\u00e9e.<\/p>\n Les machines-outils sont particuli\u00e8rement sensibles. Elles ne peuvent pas \u00eatre livr\u00e9es en Russie, car elles pourraient \u00eatre utilis\u00e9es par l\u2019industrie de l\u2019armement. Pourtant, une analyse des donn\u00e9es douani\u00e8res russes men\u00e9e par la SRF r\u00e9v\u00e8le que plus de 100\u00a0machines de ce type, fabriqu\u00e9es par des entreprises suisses, ont atteint la Russie par des voies d\u00e9tourn\u00e9es depuis le printemps 2022, notamment en transitant par la Turquie.<\/p>\n La d\u00e9cision p\u00e9nale ne mentionne pas que les pi\u00e8ces de rechange \u00e9taient destin\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie de l\u2019armement<\/a>. Sinon, le SECO aurait sans doute prononc\u00e9 une peine plus lourde. Le fait que l\u2019exp\u00e9dition vers la Russie ait \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9e a constitu\u00e9 un facteur att\u00e9nuant dans cette affaire. La faute se situe \u00abdans la fourchette basse\u00bb, \u00e9crit le SECO.<\/p>\n L\u2019amende d\u00e9passe la valeur des pi\u00e8ces de fusil<\/p>\n Un homme a command\u00e9 des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es d\u2019armes sur une boutique en ligne russe: canons et poign\u00e9es de chargement compatibles avec des fusils d\u2019assaut, notamment des kalachnikovs. En 2021, la douane de l\u2019a\u00e9roport de Gen\u00e8ve<\/a> a intercept\u00e9 l\u2019envoi et signal\u00e9 l\u2019affaire au SECO, lequel a ouvert une proc\u00e9dure. L\u2019importation d\u2019armes \u00e0 feu et de leurs composants russes est interdite depuis 2014, ann\u00e9e de l\u2019annexion de la Crim\u00e9e par la Russie. En mars 2024, l\u2019autorit\u00e9 a prononc\u00e9 une amende de 300\u00a0francs, une somme sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur de la livraison, qui s\u2019\u00e9levait \u00e0 environ 200\u00a0francs.<\/p>\n Selon la d\u00e9cision p\u00e9nale, le SECO a jug\u00e9 l\u2019infraction l\u00e9g\u00e8re. L\u2019accus\u00e9 avait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ignorait les sanctions encourues. Il n\u2019a pas pu \u00e9viter l\u2019amende. Selon l\u2019autorit\u00e9, l\u2019homme aurait d\u00fb se renseigner sur les sanctions avant de passer commande. \u00abL\u2019ignorance ne prot\u00e8ge pas de la sanction\u00bb, peut-on lire dans l\u2019instruction.<\/p>\n Le SECO se justifie<\/p>\n Interrog\u00e9 \u00e0 ce sujet, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie r\u00e9pond que les personnes et les entreprises sont responsables du respect des sanctions, faute de quoi elles risquent de ne pas se conformer \u00e0 l\u2019embargo. De telles violations continuent d\u2019exister. Environ deux tiers des cas suspects signal\u00e9s concernent des importations, un tiers des exportations.<\/p>\n Le SECO reconna\u00eet que les cas mineurs sont surrepr\u00e9sent\u00e9s dans les statistiques des proc\u00e9dures closes. Ces derniers pourraient \u00eatre boucl\u00e9s plus rapidement, dit-on. D\u2019autres enqu\u00eates, en revanche, sont plus co\u00fbteuses et prennent plus de temps. Deux proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 transmises au Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n Traduit de l\u2019allemand par Emmanuelle Stevan<\/p>\n Newsletter<\/p>\n \u00abDerni\u00e8res nouvelles\u00bb<\/p>\n Vous voulez rester au top de l\u2019info? \u00ab24 heures\u00bb vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde.<\/p>\n Autres newsletters<\/a><\/p>\n Se connecterAdrian Schmid<\/strong> est journaliste au Palais f\u00e9d\u00e9ral. Auparavant, il travaillait au \u00abBund\u00bb. Historien de formation, il travaille comme journaliste depuis la fin des ann\u00e9es 1990. Plus d’infos<\/a>@adschmid<\/a><\/p>\n Vous avez trouv\u00e9 une erreur?Merci de nous la signaler.<\/a><\/p>\n 22 commentaires<\/p>\n\n