L\u2019Union europ\u00e9enne a une capacit\u00e9 assez fascinante \u00e0 draper son travail dans des termes technocratiques et des acronymes obscurs. Son budget sur sept\u00a0ans ne s\u2019appelle pas budget mais \u00ab\u00a0cadre financier pluriannuel\u00a0\u00bb\u00a0(CFP).<\/p>\n
Un peu plus de deux ans avant le d\u00e9but du prochain cycle\u00a0(2028-2034), Ursula von der Leyen a pr\u00e9sent\u00e9 le 16 juillet un premier plan de budget qui doit \u00eatre discut\u00e9 entre la Commission europ\u00e9enne\u00a0\u2013\u00a0 dont elle est la pr\u00e9sidente\u00a0\u2013, les Etats membres et le Parlement.<\/p>\n
Petite r\u00e9volution, elle propose de revoir profond\u00e9ment l\u2019architecture du CFP et l\u2019allocation des enveloppes, ce qui fait grincer des dents au Parlement et dans les capitales. Derri\u00e8re les termes techniques, d\u00e9cryptage des enjeux tr\u00e8s politiques de sa proposition en cinq points.<\/p>\n
1\/ Un montant global qui ne met personne d\u2019accord<\/p>\n
La pr\u00e9sidente de la Commission a annonc\u00e9 fi\u00e8rement un budget global de pr\u00e8s de 2\u00a0000\u00a0milliards d\u2019euros sur sept\u00a0ans, soit 1,26\u00a0% du revenu national brut\u00a0(RNB) de l\u2019UE en moyenne entre 2028 et 2034. \u00ab\u00a0C\u2019est le plus grand budget jamais propos\u00e9\u00a0\u00bb, insiste une fonctionnaire de la Commission. Mais si l\u2019on retranche les 0,11\u00a0% qui correspondent au remboursement du plan de relance post-Covid, le montant tombe \u00e0 1,15\u00a0% du RNB, en tr\u00e8s faible hausse par rapport au budget pr\u00e9c\u00e9dent 2021-2027 qui s\u2019\u00e9tait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1,13\u00a0% du RNB.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Quelle que soit la mani\u00e8re dont on tente de pr\u00e9senter les choses, on se retrouve avec un gel des investissements et des d\u00e9penses en termes r\u00e9els, plus le remboursement des emprunts de NextGenerationEU\u00a0\u00bb, critiquent les deux corapporteurs du Parlement europ\u00e9en sur le budget, qui consid\u00e8rent que le montant propos\u00e9 n\u2019est pas \u00e0 la hauteur. A contrario, les gouvernements allemands, n\u00e9erlandais ou encore autrichiens jugent que le montant est bien trop \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0La taille du budget est cons\u00e9quente, juge de son c\u00f4t\u00e9 Eulalia Rubio, chercheuse en charge des affaires \u00e9conomiques \u00e0 l\u2019Institut Jacques-Delors. Compte tenu de la pression mise par certains Etats contre toute augmentation du budget, c\u2019est le maximum que la Commission pouvait proposer.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n
Pour financer ce nouveau CFP, Ursula von der Leyen propose de maintenir les contributions des Etats membres \u00e0 leur niveau de 2027 et donc d\u2019aller chercher de nouvelles ressources propres via la cr\u00e9ation d\u2019une taxe sur les d\u00e9chets \u00e9lectroniques non-collect\u00e9s, un ajustement de la taxe carbone aux fronti\u00e8res et du march\u00e9 des cr\u00e9dits carbone, un pr\u00e9l\u00e8vement des taxes nationales sur le tabac ou encore une contribution forfaitaire annuelle sur les grandes entreprises (r\u00e9alisant plus de 100\u00a0millions de chiffre d\u2019affaires annuel).<\/p>\n
2\/ La nouvelle architecture du CFP vilipend\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en<\/p>\n
La Commission souhaite regrouper le budget dans trois nouvelles rubriques aux enveloppes\u00a0XXL. La premi\u00e8re, les \u00ab\u00a0plans de partenariat nationaux et r\u00e9gionaux\u00a0\u00bb fusionnent la politique agricole commune\u00a0(PAC), la politique de coh\u00e9sion r\u00e9gionale, la p\u00eache, la politique de migration et de s\u00e9curit\u00e9, ou encore le fonds social pour le climat, ce qui repr\u00e9sente au total 44\u00a0% du budget global.<\/p>\n
La deuxi\u00e8me rubrique rassemble les fonds pour la comp\u00e9titivit\u00e9 (y compris Horizon Europe), Erasmus, et les programmes \u00ab\u00a0Autres\u00a0\u00bb comme la protection civile, la justice, Euratom. La troisi\u00e8me rubrique concerne la politique \u00e9trang\u00e8re et de voisinage de l\u2019UE.<\/p>\n
Ursula von der Leyen a d\u00e9fendu une architecture plus flexible, plus simple et rationnalis\u00e9e (qui passe de 52 \u00e0 16\u00a0programmes). Cela ne convainc pas le Parlement europ\u00e9en, qui a redit sa \u00ab\u00a0vive pr\u00e9occupation\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous n\u2019approuverons pas un budget qui favorise des plans nationaux fragment\u00e9s, sans lien avec les objectifs europ\u00e9ens\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Siegfried Mure\u0219an, corapporteur pour le PPE\u00a0(droite).<\/p>\n
Les Verts sont tout aussi critiques\u00a0du dispositif\u00a0:<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0On assiste \u00e0 une nationalisation du budget europ\u00e9en. Chaque pays discutera de sa r\u00e9partition nationale des fonds avec la Commission, effa\u00e7ant ainsi toute strat\u00e9gie budg\u00e9taire europ\u00e9enne int\u00e9gr\u00e9e. Au passage, on assiste \u00e0 une concentration technocratique des pouvoirs dans les mains de la Commission\u00a0\u00bb, cingle David Cormand, \u00e9lu \u00e9cologiste.<\/p>\n<\/blockquote>\n
Les eurod\u00e9put\u00e9s de droite comme de gauche d\u00e9noncent l\u2019opacit\u00e9 de ces trois grosses enveloppes, qui m\u00e9langent un grand nombre de programmes auparavant distincts, et craignent que le contr\u00f4le budg\u00e9taire du Parlement soit rendu impossible.<\/p>\n
3\/ L\u2019UE met le paquet sur la d\u00e9fense, la comp\u00e9titivit\u00e9 et la lutte contre l\u2019immigration<\/p>\n
Grand gagnant des arbitrages de la Commission, le Fonds europ\u00e9en pour la comp\u00e9titivit\u00e9 est gonfl\u00e9 \u00e0 451\u00a0milliards d\u2019euros. Il rassemble le programme Horizon Europe de soutien \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation, les financements pour l\u2019industrie de d\u00e9fense et de l\u2019espace, le fonds de transition num\u00e9rique, celui de la transition propre ou encore celui de la sant\u00e9 et des biotechs. Toutes ces enveloppes sont multipli\u00e9es par deux ou par\u00a0cinq.<\/p>\n