{"id":283641,"date":"2025-07-30T06:15:48","date_gmt":"2025-07-30T06:15:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/283641\/"},"modified":"2025-07-30T06:15:48","modified_gmt":"2025-07-30T06:15:48","slug":"ce-que-risque-lauteur-involontaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/283641\/","title":{"rendered":"ce que risque l’auteur involontaire"},"content":{"rendered":"

Par
\n
\n Jean-Marc Aubert<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

29 juil. 2025 \u00e0 13h34
\n ; mis \u00e0 jour le 29 juil. 2025 \u00e0 18h19 <\/p>\n

Vous souhaitez br\u00fbler vos d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux<\/strong> dans votre jardin malgr\u00e9 l\u2019interdiction pos\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ? Vous jetez votre m\u00e9got<\/strong> par la fen\u00eatre de votre voiture en pleine for\u00eat ? Attention, si votre comportement engendre la destruction, la d\u00e9gradation ou la d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019un bien, comme une for\u00eat, vous pouvez \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 de la prison et \u00e0 une amende. En effet, le fait de d\u00e9truire, de d\u00e9grader ou de d\u00e9t\u00e9riorer de fa\u00e7on involontaire un bien, comme de la v\u00e9g\u00e9tation, peut constituer un d\u00e9lit.<\/strong><\/p>\n

Ce lundi 28 juillet 2025<\/strong>, vers 17h, un propri\u00e9taire terrien de Cournonsec<\/strong>, \u00e0 l\u2019ouest de Montpellier, est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir entrepris des travaux de soudure avec une meuleuse sur un grillage, et dont les \u00e9tincelles ont enflamm\u00e9 les herbes s\u00e8ches, au lieu-dit Les Dev\u00e8zes, avant que les flammes ne se propagent dans la garrigue et \u00e0 une for\u00eat de ch\u00eanes verts, attis\u00e9es par une forte tramontane : 150 hectares de v\u00e9g\u00e9tation<\/strong> sont r\u00e9duites en cendres sur les 300 hectares parcourus, entre Cournonsec et Montbazin<\/strong>, les pompiers et les bombardiers d\u2019eau ayant r\u00e9ussi \u00e0 stopper la progression virulente de la t\u00eate de feu vers l\u2019autoroute A9 et vers le massif de La Gardiole. Le brasier s\u2019est \u00e9tendu sur plus de 3 kilom\u00e8tres.\u00a0<\/p>\n

Un camion-citerne abandonn\u00e9 \u00e0 la h\u00e2te<\/p>\n

Un incident s\u2019est produit : alors qu\u2019ils combattaient le front de flammes, une langue de feu s\u2019est brusquement rapproch\u00e9e et les pompiers, affol\u00e9s, ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 abandonner \u00e0 la h\u00e2te leur CCF -camion-citerne feux de for\u00eat- et fuir plus loin pour se mettre en s\u00e9curit\u00e9, tandis qu\u2019un bombardier d\u2019eau effectuait un largage sur le v\u00e9hicule, ainsi r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 intact. Un gros coup de chaud pour ces pompiers sains et saufs. Dans un premier temps, en fin d\u2019apr\u00e8s-midi, un message \u00e9manant d\u2019un \u00e9quipage sur zone et transmis sur les ondes du Sdis 34, mentionnait qu\u2019un CCF avait pris feu, mais cette information s\u2019est fort heureusement r\u00e9v\u00e9l\u00e9e sans fondement. Sollicit\u00e9 par M\u00e9tropolitain<\/strong>, le cabinet du pr\u00e9fet de l\u2019H\u00e9rault d\u00e9ment effectivement la destruction d\u2019un camion-citerne par le feu, sans en dire plus.<\/p>\n

Une enqu\u00eate est ouverte \u00e0 la compagnie de gendarmerie<\/strong> de Castelnau-le-Lez visant cet H\u00e9raultais qui n\u2019a pas tenu compte de l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur, car le risque incendie \u00e9tait tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, en rouge m\u00eame dans certaines zones du d\u00e9partement.<\/p>\n

Infraction involontaire\u00a0<\/p>\n

Que risque t-il si des poursuites judiciaires sont engag\u00e9es, apr\u00e8s son audition \u00e0 la brigade de gendarmerie de Pignan ? D\u2019abord, l\u2019infraction est involontaire,<\/strong> parce que l\u2019auteur des faits n\u2019a pas souhait\u00e9 provoquer volontairement cet incendie, il s\u2019agit d\u2019une imprudence. Il n\u2019y a pas besoin de d\u00e9montrer qu\u2019il a voulu d\u00e9truire, d\u00e9grader ou d\u00e9t\u00e9riorer le bien pour que l\u2019infraction existe.\u00a0C\u2019est parce que l\u2019auteur a agi de mani\u00e8re imprudente qu\u2019il commet une infraction.<\/p>\n

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Pour conna\u00eetre les peines maximales pouvant \u00eatre prononc\u00e9es contre l\u2019auteur des faits, il faut distinguer la violation involontaire de la violation manifestement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e.\u00a0Dans le cas d\u2019une violation manifestement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, l\u2019auteur des faits sait qu\u2019il ne respecte pas une obligation de prudence ou de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9e par la loi, en l\u2019occurence un arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l\u2019H\u00e9rault. Il agit donc en connaissance de cause. Exemple :\u00a0la personne br\u00fble ses d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux dans sa propri\u00e9t\u00e9, alors qu\u2019elle sait qu\u2019un arr\u00eat\u00e9 interdit strictement les feux dans les jardins par mesure de s\u00e9curit\u00e9. Ou autre exemple, la situation de ce lundi \u00e0 Cournonsec, avec des travaux de soudure pr\u00e8s d\u2019une zone bois\u00e9e : la peine peut aller jusqu\u2019\u00e0 1 an de prison et 15 000\u00a0\u20ac d\u2019amende. S\u2019il provoque la destruction de la v\u00e9g\u00e9tation (broussailles, garrigue, for\u00eat) la condamnation est\u00a0port\u00e9e \u00e0 2 ans de prison et 30 000\u00a0\u20ac d\u2019amende.<\/p>\n

\"La
\n La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault \u00e9change avec des pompiers, \u00e0 Cournonsec (\u00a9Sdis 34)Plaintes de la Ville de Cournonsec et du Sdis 34 ?<\/p>\n

En cas d\u2019incendie involontaire de nature \u00e0 exposer des personnes \u00e0 un dommage corporel, comme les sapeurs-pompiers, ou \u00e0 cr\u00e9er un dommage irr\u00e9versible \u00e0 l\u2019environnement, la peine grimpe \u00e0 3 ans de prison et \u00e0 45 000\u00a0\u20ac d\u2019amende. C\u2019est le parquet de Montpellier<\/strong> qui d\u00e9cidera du sort de cet habitant de Cournonsec. Le maire de cette commune pourrait d\u00e9poser plainte, ainsi que le D\u00e9partement de l\u2019H\u00e9rault et le Sdis 34.<\/p>\n

Ce mardi 29 juillet<\/strong>, le Sdis de l\u2019H\u00e9rault indique que le feu de Cournonsec est fix\u00e9 et que 350 sapeurs-pompiers sont rest\u00e9s sur place durant toute la nuit pour une longue op\u00e9ration de noyade et pour surveiller des points chauds. Estim\u00e9e lundi soir \u00e0 150 hectares, la surface calcin\u00e9e exacte sera d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9e apr\u00e8s des mesures qui seront r\u00e9alis\u00e9es ce mardi, notamment par l\u2019Office national des for\u00eats, l\u2019ONF.<\/p>\n

Le dispositif est all\u00e9g\u00e9 depuis 7h, mais des casqu\u00e9s et de engins restent sur zone jusqu\u2019\u00e0 ce mardi soir. La RD 5 et les autres routes du secteur, ferm\u00e9es depuis 18h, lundi, sont de nouveau accessibles.<\/p>\n

5 hectares de pins br\u00fblent \u00e0 Villeveyrac<\/p>\n

Si l\u2019incendie de Cournonsec est accidentel, deux autres d\u00e9parts de feu font l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate de gendarmerie : vers 19h15, lundi, la garrigue s\u2019est embras\u00e9e entre l\u2019aire de repos de l\u2019autoroute A9 de Gigean Sud et l\u2019abbaye Saint-F\u00e9lix-de-Montceau, mais deux Canadair engag\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9, \u00e0 Cournonsec, ont tr\u00e8s rapidement fait des largages, stoppant la propagation et limitant \u00e0 quelques dizaines de m\u00e8tres carr\u00e9s la surface calcin\u00e9e.<\/p>\n

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Puis, vers 22h30, l\u2019alerte \u00e9tait donn\u00e9e pour un feu de pin\u00e8de<\/strong>\u00a0et de garrigue au niveau du Mas de Siau, une zone isol\u00e9e dans la commune de Villeveyrac<\/strong>, sur le plateau d\u2019Aumelas. Six groupes d\u2019intervention -Giff- \u00e9taient d\u00e9p\u00each\u00e9s depuis le site en feu de Cournonsec, ainsi qu\u2019une colonne qui \u00e9tait positionn\u00e9e \u00e0 Gignac, en cas de renfort ou de nouvel incendie. Une forte tramontane soufflait quand les \u00ab\u00a0soldats du feu\u00a0\u00bb sont arriv\u00e9s sur place, fort heureusement avec des moyens cons\u00e9quents.<\/p>\n

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5 hectares de pins<\/strong> ont br\u00fbl\u00e9 sur un ancien terrain de production de bauxite, o\u00f9 des incendies de v\u00e9g\u00e9tation ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ainsi que non loin de l\u00e0, pr\u00e8s du parc d\u2019\u00e9oliennes. L\u2019origine de cet incendie \u00e9tant suspecte, pour ne pas dire volontaire, la compagnie de gendarmerie de P\u00e9zenas m\u00e8ne une enqu\u00eate, la cellule technique d\u00e9partementale des causes d\u2019incendie est attendue sur zone.<\/p>\n

> Pour tout conna\u00eetre sur le dispositif dans l\u2019H\u00e9rault, la r\u00e9glementation et la carte des 14 massifs qui fermeront en cas de vigilance rouge, ou risque tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, c\u2019est ici : urlr.me\/uaghwB<\/a><\/p>\n

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