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Depuis la crise migratoire de 2015-2016, le Danemark, qui b\u00e9n\u00e9ficie d’une clause d\u2019exemption qui l’exclut de la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense commune de l\u2019Union europ\u00e9enne, a durci sa politique d’asile pour dissuader les nouveaux arrivants et entraver leur acc\u00e8s aux garanties juridiques. <\/p>\n
En 2019, Copenhague a franchi un cap avec l\u2019adoption d\u2019une loi de \u00ab\u00a0changement de paradigme\u00a0\u00bb instaurant la protection temporaire comme nouvelle norme. En limitant la dur\u00e9e des permis de s\u00e9jour, les autorit\u00e9s peuvent r\u00e9\u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement les besoins de protection et, si les conditions le permettent, envisager des expulsions.<\/p>\n
Le Danemark est ainsi devenu le premier pays europ\u00e9en \u00e0 d\u00e9signer certaines zones de la Syrie comme \u00ab\u00a0s\u00fbres\u00a0\u00bb, estimant que la situation s\u2019y \u00e9tait \u00ab\u00a0am\u00e9lior\u00e9e de mani\u00e8re significative\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9cision, qui a conduit \u00e0 la r\u00e9vocation de centaines de titres de s\u00e9jour, a suscit\u00e9 une vive controverse \u00e0 l’international.<\/p>\n
En 2021, Copenhague a sign\u00e9 un protocole d\u2019accord avec le Rwanda pour y transf\u00e9rer les demandeurs d\u2019asile pendant l\u2019examen de leur dossier. Pour la premi\u00e8re fois, un \u00c9tat membre de l\u2019UE assumait ouvertement une strat\u00e9gie d\u2019externalisation. La Commission europ\u00e9enne, tr\u00e8s critique envers un accord similaire conclu par le Royaume-Uni, avait alors \u00e9voqu\u00e9 un possible recours en justice.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le traitement externe des demandes d’asile soul\u00e8ve des questions fondamentales concernant \u00e0 la fois l’acc\u00e8s aux proc\u00e9dures d’asile et l’acc\u00e8s effectif \u00e0 la protection, conform\u00e9ment aux exigences du droit international\u00a0\u00bb, d\u00e9clarait un porte-parole de la Commission en 2022.<\/p>\n
Un an plus tard, le Danemark renon\u00e7ait \u00e0 son projet au niveau national, tout en d\u00e9cidant de porter son ambition \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Aujourd’hui, il semble que beaucoup plus de pays se soient ralli\u00e9s \u00e0 l’id\u00e9e que nous devrions obtenir un contr\u00f4le d\u00e9mocratique des flux de migrants\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la Premi\u00e8re ministre Mette Frederiksen au d\u00e9but du mois, lors d’une allocution au Parlement europ\u00e9en \u00e0 Strasbourg.<\/p>\n
Du mouton noir au berger<\/p>\n
L’id\u00e9e danoise n’a pas eu d’\u00e9cho imm\u00e9diat. En 2024, l’UE a n\u00e9goci\u00e9 le nouveau pacte sur l’immigration et l’asile, vaste r\u00e9forme visant \u00e0 \u00e9tablir des r\u00e8gles communes et pr\u00e9visibles pour l’accueil et la r\u00e9partition des demandeurs d’asile. Les n\u00e9gociations furent longues et tendues, ravivant les clivages entre le Nord et le Sud de l\u2019Europe.<\/p>\n
Les \u00c9tats membres ont finalement trouv\u00e9 un compromis. Le 14 mai 2024, cinq r\u00e8glements interd\u00e9pendants ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, malgr\u00e9 l\u2019opposition de la Pologne et de la Hongrie. Une \u00e9tape salu\u00e9e comme une perc\u00e9e historique. <\/p>\n
Copenhague ne s’est cependant pas arr\u00eat\u00e9 l\u00e0. Deux jours apr\u00e8s le vote, le Danemark publiait une lettre cosign\u00e9e par l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, la R\u00e9publique tch\u00e8que, l’Estonie, la Finlande, la Gr\u00e8ce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne et la Roumanie.<\/p>\n
\u00c0 travers cette lettre, le groupe des 15 pr\u00e9conisait explicitement l’externalisation des proc\u00e9dures d’asile, notamment par la mise en place d’un \u00ab\u00a0m\u00e9canisme de plaque tournante du retour\u00a0\u00bb o\u00f9 \u00ab\u00a0les personnes renvoy\u00e9es pourraient \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es dans l’attente de leur expulsion d\u00e9finitive\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La lettre mentionnait en particulier l’initiative de l’Italie de construire des centres en Albanie pour traiter les demandes d’asile des migrants secourus en haute mer.<\/p>\n
En octobre suivant, Ursula von der Leyen, pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, a approuv\u00e9 l’id\u00e9e de construire des centres d’expulsion sur le sol \u00e9tranger, rompant ainsi avec la pens\u00e9e traditionnelle de l’ex\u00e9cutif.<\/p>\n
Peu apr\u00e8s sa r\u00e9\u00e9lection, la Commission a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de r\u00e8glement<\/strong><\/a> qui permettrait aux \u00c9tats membres de conclure des accords avec des pays ext\u00e9rieurs \u00e0 l’Union pour transf\u00e9rer les demandeurs d’asile d\u00e9bout\u00e9s en \u00e9change d’incitations financi\u00e8res.<\/p>\n Par co\u00efncidence, la loi est arriv\u00e9e sur la table des n\u00e9gociateurs au moment m\u00eame o\u00f9 le Danemark prit la pr\u00e9sidence semestrielle du Conseil de l’UE<\/strong><\/a>. Le pays a soulign\u00e9 son intention de parvenir \u00e0 un accord politique sur ce dossier avant la fin de l’ann\u00e9e.<\/p>\n Une autre priorit\u00e9 est la r\u00e9vision du concept de \u00ab\u00a0pays tiers s\u00fbr\u00a0\u00bb, afin de faciliter les relocalisations hors d\u2019Europe.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous voulons faire avancer le dossier des migrations\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Lars L\u00f8kke Rasmussen, ministre danois des Affaires \u00e9trang\u00e8res, lors d’une r\u00e9union avec des journalistes \u00e0 Aarhus au d\u00e9but du mois.<\/p>\n \u00ab\u00a0Il est de notori\u00e9t\u00e9 publique que nous menons une politique plut\u00f4t s\u00e9v\u00e8re \u00e0 l’\u00e9gard de l’immigration clandestine et que nous avons obtenu de bons r\u00e9sultats\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n Un virage id\u00e9ologique assum\u00e9<\/p>\n Le contexte europ\u00e9en semble favorable \u00e0 l\u2019ambition danoise : le groupe de 15 pays qui a soutenu la lettre de 2024 s’est \u00e9largi. Depuis l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir de Friedrich Merz, l\u2019Allemagne a rejoint l\u2019initiative. Le chancelier conservateur a qualifi\u00e9 la politique danoise de \u00ab\u00a0vraiment exemplaire\u00a0\u00bb<\/strong><\/a>.<\/p>\n Cette \u00e9volution inqui\u00e8te les organisations humanitaires. Celles-ci craignent que l’externalisation ne risque d\u2019aggraver les souffrances humaines tout en dilapidant les fonds publics.<\/p>\n \u00ab\u00a0La tendance actuelle des pays europ\u00e9ens \u00e0 se concentrer sur les m\u00e9canismes de dissuasion et \u00e0 externaliser les proc\u00e9dures d’asile est non seulement discutable d’un point de vue \u00e9thique, car elle viole souvent le principe de non-refoulement, mais elle est aussi manifestement inefficace \u00e0 long terme\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 C\u00e9line Mias, directrice pour l’UE du Conseil danois pour les r\u00e9fugi\u00e9s (DRC).<\/p>\n L’externalisation reste \u00e0 ce jour un concept largement abstrait. Ni le Danemark, ni ses alli\u00e9s, ni la Commission europ\u00e9enne ne pr\u00e9cisent \u00e0 quoi ressembleraient ces installations externes. <\/p>\n