{"id":288229,"date":"2025-08-01T04:40:18","date_gmt":"2025-08-01T04:40:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/288229\/"},"modified":"2025-08-01T04:40:18","modified_gmt":"2025-08-01T04:40:18","slug":"la-facture-delectricite-va-changer-de-nouvelles-regles-de-calcul-arrivent-le-1er-aout","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/288229\/","title":{"rendered":"La facture d’\u00e9lectricit\u00e9 va changer : de nouvelles r\u00e8gles de calcul arrivent le 1er ao\u00fbt"},"content":{"rendered":"

De nouvelles r\u00e8gles de calcul pour la TVA vont s\u2019appliquer sur votre facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, et cela d\u00e8s le 1er ao\u00fbt 2025. Cette \u00e9volution vise \u00e0 mettre la France en conformit\u00e9 avec le cadre europ\u00e9en. Pour limiter les perspectives d\u2019une hausse, le gouvernement actionne par ailleurs certains leviers.<\/p>\n

Le gouvernement n\u2019en a pas encore parl\u00e9 dans son r\u00e9capitulatif mensuel des changements \u00e0 venir dans le pays<\/a>, mais \u00e7a ne saurait tarder. En effet, \u00e0 partir du 1er ao\u00fbt 2025, un tout nouveau mode de calcul sera appliqu\u00e9 sur les factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/a>, ce qui pourrait amener certains m\u00e9nages \u00e0 payer un peu plus cher leur courant.<\/p>\n

Pourquoi l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 change ?<\/p>\n

La raison ? Les modalit\u00e9s de calcul de certaines taxes et contribution sont en cours de r\u00e9vision. Aujourd\u2019hui, on d\u00e9nombre trois taxes et contribution sur une facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 :<\/p>\n

Or, cette architecture n\u2019est pas conforme au droit europ\u00e9en, de l\u2019aveu m\u00eame de l\u2019administration fran\u00e7aise<\/a>. \u00ab Cette double taxation [la TVA r\u00e9duite \u00e0 5,5 % sur la part fixe de l\u2019abonnement et la TVA normale \u00e0 20 % sur la part variable de la consommation, NDLR] n\u2019est pas autoris\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00bb, est-il dit sur Service-Public.fr.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, il est requis \u00ab d\u2019imposer des taux de TVA uniformes pour un m\u00eame service \u00bb. Aussi, le taux de 5,5 % sur le montant de son abonnement va passer \u00e0 20 % \u00e0 partir du 1er ao\u00fbt 2025. Cela, afin d\u2019\u00eatre \u00ab en conformit\u00e9 fiscale avec le droit europ\u00e9en. \u00bb La TVA sur l\u2019abonnement au gaz, polluant et import\u00e9, reste \u00e0 5,5 %. <\/p>\n

\"\u00e9lectricit\u00e9<\/a>Les r\u00e8gles de TVA sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 vont changer. \/\/ Source : Tayssir Kadamany<\/a><\/p>\n

Est-ce que \u00e7a va forc\u00e9ment provoquer une hausse ?<\/p>\n

Cela \u00e9tant, est-ce que cela va conduire \u00e0 une hausse automatique et syst\u00e9matique de la facture ? La question d\u00e9pendra notamment de votre profil de consommation. Le 26 juillet, RMC<\/a> a fait des estimations et montre qu\u2019il faut sans doute s\u2019attendre \u00e0 hausses lorsque l\u2019on consomme peu, mais aussi \u00e0 des baisses si l\u2019on d\u00e9passe un certain seuil.<\/p>\n

Ces variations sont li\u00e9es \u00e0 des d\u00e9cisions prises par le gouvernement, sur des recommandations de la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie<\/a> (CRE). Dans sa communication, l\u2019administration indique que deux leviers sont activ\u00e9s \u00ab pour compenser cette hausse de la part li\u00e9e \u00e0 l\u2019abonnement \u00bb. L\u2019un est li\u00e9 \u00e0 l\u2019accise, l\u2019autre au TURPE.<\/p>\n