La Cour supr\u00eame britannique rendra vendredi une d\u00e9cision historique concernant les commissions sur les financements automobiles, une affaire qui pourrait ouvrir la voie \u00e0 des r\u00e9clamations de milliards de livres en indemnisations contre les banques et autres soci\u00e9t\u00e9s de financement.<\/p>\n
Le jugement est attendu apr\u00e8s la cl\u00f4ture des march\u00e9s financiers \u00e0 Londres vendredi.<\/p>\n
La Cour supr\u00eame examine actuellement une d\u00e9cision ant\u00e9rieure de la Cour d’appel, qui avait jug\u00e9 ill\u00e9gal le versement de commissions par les pr\u00eateurs aux concessionnaires automobiles sans le consentement \u00e9clair\u00e9 du client.<\/p>\n
Des pr\u00eateurs tels que Lloyds Banking Group, Close Brothers, Barclays, ainsi que les filiales britanniques de Santander et de la Bank of Ireland, ont d\u00e9j\u00e0 provisionn\u00e9 pr\u00e8s de 2 milliards de livres sterling (2,7 milliards de dollars) pour couvrir d’\u00e9ventuelles demandes d’indemnisation.<\/p>\n
Certains analystes estiment que les banques pourraient faire face aux indemnisations les plus importantes depuis les pr\u00e8s de 40 milliards de livres vers\u00e9s aux clients pour la vente abusive d’assurances de protection des paiements, indemnisations qui avaient \u00e9t\u00e9 majoritairement r\u00e9gl\u00e9es avant la date limite fix\u00e9e par le r\u00e9gulateur en 2019.<\/p>\n
QUE VA EXAMINER LA COUR SUPR\u00caME ?<\/b><\/p>\n
En r\u00e9\u00e9valuant trois affaires pr\u00e9c\u00e9dentes \u2013 deux contre le pr\u00eateur sud-africain FirstRand et une contre le britannique Close Brothers \u2013 la Cour supr\u00eame doit d\u00e9terminer dans quelle mesure les concessionnaires automobiles ont la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale de fournir des informations appropri\u00e9es aux consommateurs lorsqu\u2019ils agissent aussi comme courtiers en cr\u00e9dit.<\/p>\n
La cour doit \u00e9galement se prononcer sur le caract\u00e8re secret des commissions vers\u00e9es par les pr\u00eateurs aux concessionnaires, ainsi que sur l’\u00e9quit\u00e9 de l’action des pr\u00eateurs.<\/p>\n
QUI POURRAIT \u00caTRE CONCERN\u00c9 ?<\/b><\/p>\n
La Financial Conduct Authority (FCA) a interdit le versement de commissions discr\u00e9tionnaires dans le financement automobile en 2021. Mais certains clients estiment avoir \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s de fa\u00e7on in\u00e9quitable avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette interdiction, poussant la FCA \u00e0 ouvrir une enqu\u00eate en janvier 2024 sur d’\u00e9ventuels abus pass\u00e9s.<\/p>\n
Si la Cour supr\u00eame d\u00e9cide que les pr\u00eateurs et les courtiers auraient d\u00fb faire preuve de plus de transparence concernant les commissions, le r\u00e9gulateur a annonc\u00e9 qu\u2019il consulterait sur la structure d\u2019un dispositif d\u2019indemnisation dans un d\u00e9lai de six semaines.<\/p>\n
Selon les donn\u00e9es de la FCA, plus de 2 millions de personnes par an d\u00e9pendent du march\u00e9 du financement automobile pour acheter une voiture.<\/p>\n
COMBIEN LES BANQUES POURRAIENT-ELLES DEVOIR PAYER ?<\/b><\/p>\n
Seule une poign\u00e9e de pr\u00eateurs britanniques disposent d\u2019activit\u00e9s de financement automobile suffisamment importantes pour \u00eatre significativement affect\u00e9s par la d\u00e9cision.<\/p>\n
Il s\u2019agit notamment de Lloyds, Close Brothers et Santander UK, qui ont d\u00e9j\u00e0 provisionn\u00e9 respectivement 1,15 milliard, 295 millions et 165 millions de livres. Les filiales britanniques de Bank of Ireland et Barclays ont constitu\u00e9 des provisions plus modestes.<\/p>\n
Cependant, certains analystes avertissent que d’autres types de commissions vers\u00e9es par les banques \u00e0 des courtiers en cr\u00e9dit pourraient \u00e9galement \u00eatre remises en question si la cour estime que le consentement des clients est n\u00e9cessaire.<\/p>\n
L\u2019agence de notation Moody\u2019s a estim\u00e9 en novembre que le co\u00fbt total du secteur dans le pire des cas pourrait atteindre 30 milliards de livres.<\/p>\n
Les analystes de RBC Capital ont r\u00e9vis\u00e9 cette semaine leur estimation \u00e0 environ 11 milliards de livres pour l\u2019ensemble des banques et des organismes non bancaires.<\/p>\n
LE GOUVERNEMENT POURRAIT-IL INTERVENIR ?<\/b><\/p>\n
La presse britannique rapporte que la ministre des Finances, Rachel Reeves, envisagerait de modifier la loi pour prot\u00e9ger les pr\u00eateurs des cons\u00e9quences les plus graves, \u00e9ventuellement afin de pr\u00e9valoir sur toute d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n
Un porte-parole du Tr\u00e9sor a d\u00e9clar\u00e9 que le minist\u00e8re ne commentait pas les sp\u00e9culations et souhaitait voir un jugement \u00e9quilibr\u00e9. \u00ab\u00a0Il convient maintenant de laisser la proc\u00e9dure d’appel suivre son cours\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
En janvier, le gouvernement avait exprim\u00e9 des r\u00e9serves concernant la d\u00e9cision de la Cour d’appel, soulignant son souhait d\u2019un jugement \u00ab\u00a0juste et proportionn\u00e9\u00a0\u00bb sur le financement automobile, qui concilie les r\u00e9clamations des clients et la capacit\u00e9 des pr\u00eateurs \u00e0 continuer de financer l\u2019achat de v\u00e9hicules.<\/p>\n
($1 = 0,7526 livre sterling)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La Cour supr\u00eame britannique rendra vendredi une d\u00e9cision historique concernant les commissions sur les financements automobiles, une affaire…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":288416,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1588],"tags":[11,340,1777,674,12,473,1853,1851,1850,1852],"class_list":{"0":"post-288415","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-royaume-uni","8":"tag-actualites","9":"tag-bourse","10":"tag-eu","11":"tag-europe","12":"tag-news","13":"tag-royaume-uni","14":"tag-royaume-uni-de-grande-bretagne-et-dirlande-du-nord","15":"tag-uk","16":"tag-united-kingdom","17":"tag-united-kingdom-of-great-britain-and-northern-ireland"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114952152259018787","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/288415","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=288415"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/288415\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/288416"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=288415"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=288415"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=288415"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}