1 O\u00f9 en est la r\u00e9gulation europ\u00e9enne de l\u2019IA ?<\/p>\n
Ce samedi 2 ao\u00fbt, l\u2019Union europ\u00e9enne lance le 2e volet du r\u00e8glement sur l\u2019intelligence artificielle, l\u2019AI Act, un an apr\u00e8s son adoption. Apr\u00e8s celui portant sur les risques \u00ab inacceptables \u00bb d\u2019usage, entr\u00e9 en vigueur en f\u00e9vrier, ce texte met l\u2019accent sur les r\u00e8gles \u00e0 respecter du c\u00f4t\u00e9 des mod\u00e8les d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral. Les concepteurs tels qu\u2019OpenAI (ChatGPT), Google (Gemini), X (Grok), Meta ou le Fran\u00e7ais Mistral AI<\/a> sont concern\u00e9s.<\/p>\n Cette nouvelle \u00e9tape s\u2019inscrit dans un contexte de mise en place d\u2019obligations en mati\u00e8re d\u2019IA en Europe. L\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en dit vouloir limiter ses d\u00e9rives tout en \u00e9vitant de brider l\u2019innovation. C\u2019est pourquoi il classifie les syst\u00e8mes selon leur niveau de risque, avec des contraintes proportionnelles au danger.<\/p>\n 2 Quelles seront les r\u00e8gles ?<\/p>\n Tout d\u00e9pend des acteurs concern\u00e9s. Les mod\u00e8les d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral dits standards auront, dans un souci de transparence, \u00e0 mettre \u00e0 disposition par exemple la liste des donn\u00e9es d\u2019entra\u00eenement (celles prot\u00e9g\u00e9es par des droits d\u2019auteurs comprises). Elles permettront ainsi aux ayants droit d\u2019avoir la documentation n\u00e9cessaire pour r\u00e9clamer une r\u00e9mun\u00e9ration en cas d\u2019utilisation de leurs contenus<\/a>.<\/p>\n Les mod\u00e8les porteurs d\u2019un risque syst\u00e9mique – les plus puissants – seront quant \u00e0 eux soumis \u00e0 davantage de r\u00e8gles, parfois plus strictes, comme celle de notifier et de g\u00e9rer les incidents graves.<\/p>\n L\u2019UE appelle \u00e0 exclure de l\u2019IA les sites connus pour des actes r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de piratage et demande aux signataires de s\u2019engager \u00e0 v\u00e9rifier que leurs mod\u00e8les ne reprennent pas des propos injurieux ou violents.<\/p>\n Les applications \u00e0 haut risque, utilis\u00e9es par exemple dans les infrastructures critiques, l\u2019\u00e9ducation, les ressources humaines ou le maintien de l\u2019ordre, seront soumises, d\u2019ici \u00e0 2026, \u00e0 des exigences renforc\u00e9es avant toute autorisation de mise sur le march\u00e9.<\/p>\n 3 Comment prouver que les r\u00e8gles sont respect\u00e9es ?<\/p>\n Les fournisseurs d\u2019IA devront, pour se conformer, d\u00e9montrer qu\u2019ils r\u00e9pondent aux normes standardis\u00e9es via des organismes agr\u00e9\u00e9s ou, \u00e0 l\u2019inverse, se d\u00e9brouiller par d\u2019autres moyens.<\/p>\n Une autre solution consiste \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 un \u00ab code des bonnes pratiques \u00bb, pour que les entreprises signataires b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une \u00ab charge administrative r\u00e9duite \u00bb quand il s\u2019agira de prouver qu\u2019elles se conforment bien \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne. Publi\u00e9 le 10 juillet, ce guide d\u00e9taille les obligations \u00e0 remplir<\/a> en mati\u00e8re de transparence (description du mod\u00e8le, m\u00e9thodes d\u2019entra\u00eenement, limites), les droits d\u2019auteur (informations sur les contenus prot\u00e9g\u00e9s utilis\u00e9s), et les questions de s\u00fbret\u00e9 (tests, cybers\u00e9curit\u00e9).<\/p>\n 4 Quelles sont les sanctions encourues ?<\/p>\n Ce r\u00e8glement de l\u2019AI Act doit \u00eatre applicable – avec des contr\u00f4les et des sanctions \u00e0 la cl\u00e9 – le 2 ao\u00fbt 2026 pour les nouveaux mod\u00e8les mis sur le march\u00e9 ; en 2027 pour ceux d\u00e9j\u00e0 existants avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n Pour faire respecter la loi europ\u00e9enne sur l\u2019IA, les \u00c9tats membres doivent notifier d\u00e8s ce samedi \u00e0 Bruxelles les autorit\u00e9s de surveillance du march\u00e9 qu\u2019ils vont d\u00e9signer pour contr\u00f4ler les entreprises. En France, la Cnil pourrait jouer ce r\u00f4le.<\/p>\n Car des sanctions (tr\u00e8s) sal\u00e9es sont pr\u00e9vues : une amende allant jusqu\u2019\u00e0 35 millions d\u2019euros ou 7 % du chiffre d\u2019affaires annuel mondial total peut \u00eatre inflig\u00e9e aux soci\u00e9t\u00e9s contrevenant \u00e0 la loi.<\/p>\n 5 Quelles entreprises jouent le jeu ?<\/p>\n La start-up fran\u00e7aise Mistral AI a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 signer le code de bonnes pratiques. M\u00eame chose pour OpenAI, qui avait un temps menac\u00e9 de retirer ChatPT du march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n M\u00eame s\u2019il a affirm\u00e9 que les r\u00e8gles europ\u00e9ennes \u00ab risquent de ralentir le d\u00e9veloppement de l\u2019IA en Europe \u00bb, Google a pr\u00e9vu de signer ce code, comme l\u2019a confirm\u00e9 mercredi Kent Walker, pr\u00e9sident des affaires mondiales de Google.<\/p>\n 6 Quels sont les opposants \u00e0 ce r\u00e8glement ?<\/p>\n