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La Cour de justice des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes (CJCE) s’est rang\u00e9e du c\u00f4t\u00e9 d’un tribunal italien qui avait remis en question la d\u00e9signation par le gouvernement du Bangladesh comme \u00ab\u00a0pays d’origine s\u00fbr\u00a0\u00bb, une d\u00e9signation qui autorise les expulsions et les d\u00e9tentions de demandeurs d’asile pendant que leur demande est en cours d’examen.<\/p>\n
L’arr\u00eat souligne que ces d\u00e9signations doivent pouvoir faire l’objet d’un contr\u00f4le juridictionnel et \u00eatre \u00e9tay\u00e9es par des preuves claires et accessibles. Selon l’arr\u00eat, un pays ne peut \u00eatre qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0s\u00fbr\u00a0\u00bb s’il ne l’est pas pour certains groupes vuln\u00e9rables.<\/p>\n
L’affaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e par deux ressortissants bangladais secourus en mer par les autorit\u00e9s italiennes et transf\u00e9r\u00e9s en Albanie, o\u00f9 l’Italie a construit deux centres de traitement offshore.<\/p>\n
Dans ces centres, les migrants peuvent demander l’asile comme s’ils se trouvaient sur le sol italien, mais uniquement s’ils sont originaires de pays que l’Italie juge \u00ab\u00a0s\u00fbrs\u00a0\u00bb. Ceux qui ne le sont pas doivent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 rester en Italie pendant que leur demande d’asile est trait\u00e9e.<\/p>\n
L’Italie a mis \u00e0 jour<\/strong><\/a> sa liste de pays \u00ab\u00a0s\u00fbrs\u00a0\u00bb en octobre 2024 pour y inclure le Bangladesh, l’\u00c9gypte et d’autres pays, une d\u00e9cision critiqu\u00e9e parce qu’elle ne tient pas compte des menaces auxquelles certaines personnes peuvent encore \u00eatre confront\u00e9es dans ces pays.<\/p>\n Lorsque les ressortissants bangladais ont fait appel de leur refus, le tribunal italien a renvoy\u00e9 l’affaire devant la Cour de justice des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes, invoquant le manque de transparence dans l’\u00e9valuation de la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n Rome repousse l’\u00e9ch\u00e9ance<\/p>\n Le gouvernement italien de droite, dirig\u00e9 par le Premier ministre Giorgia Meloni, s’est insurg\u00e9 contre cette d\u00e9cision, accusant la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne d’avoir \u00ab\u00a0outrepass\u00e9 ses comp\u00e9tences\u00a0\u00bb et d’avoir port\u00e9 atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale. Dans une d\u00e9claration<\/strong><\/a>, le gouvernement a affirm\u00e9 que la CJCE avait donn\u00e9 la priorit\u00e9 \u00e0 l’opinion de juges individuels plut\u00f4t qu’\u00e0 des enqu\u00eates gouvernementales approfondies.<\/p>\n Rome affirme que la d\u00e9cision affaiblit sa capacit\u00e9 \u00e0 lutter contre l’immigration ill\u00e9gale et \u00e0 prot\u00e9ger les fronti\u00e8res.<\/p>\n Malgr\u00e9 cet arr\u00eat, les expulsions de l’Italie vers l’Albanie se poursuivront pour l’instant. Les autorit\u00e9s ont depuis red\u00e9fini<\/strong><\/a> le r\u00f4le des centres albanais pour y inclure les migrants dont les demandes d’asile ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es. La d\u00e9cision de la Cour est consid\u00e9r\u00e9e comme une victoire pour les juges italiens, mais n’a qu’un impact limit\u00e9 \u00e0 court terme sur la politique du gouvernement.<\/p>\n Entre-temps, la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re d’asile \u00e9volue. Un r\u00e8glement qui devrait entrer en vigueur en juin 2026 ou plus t\u00f4t permettra aux gouvernements de d\u00e9clarer des pays \u00ab\u00a0s\u00fbrs\u00a0\u00bb avec certaines exceptions, s’alignant ainsi plus \u00e9troitement sur l’approche de l’Italie.<\/p>\n La Commission europ\u00e9enne a \u00e9galement propos\u00e9<\/strong><\/a> sa propre liste non contraignante de pays s\u00fbrs, dont l’\u00c9gypte et le Bangladesh. \u00c0 l’heure actuelle, les centres italiens pour l’Albanie n’accueillent que quelques dizaines de personnes, alors que l’objectif est de 3 000 personnes par mois.<\/p>\n