La Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) a invalid\u00e9 vendredi 1er\u00a0ao\u00fbt la base juridique de l\u2019accord migratoire controvers\u00e9 entre l\u2019Italie et l\u2019Albanie, remettant en cause un pan central de la strat\u00e9gie de Rome en mati\u00e8re d\u2019asile.<\/p>\n
Au c\u0153ur de l\u2019affaire se trouve la d\u00e9signation de \u00ab\u2009pays d\u2019origine s\u00fbrs\u2009\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire des pays qui, selon l\u2019Italie, ne pr\u00e9sentent aucun risque pour les demandeurs d\u2019asile qui y sont renvoy\u00e9s.<\/p>\n
Selon un arr\u00eat publi\u00e9 ce vendredi par la CJUE, cette classification doit \u00eatre inscrites dans la l\u00e9gislation nationale et soumises \u00e0 un contr\u00f4le juridictionnel. La Cour a ajout\u00e9 qu\u2019un pays ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u2009s\u00fbr\u2009\u00bb s\u2019il n\u2019offre pas une \u00ab\u2009protection suffisante\u2009\u00bb \u00e0 toutes les personnes se trouvant sur son territoire.<\/p>\n
Cet arr\u00eat fait suite \u00e0 des questions pr\u00e9judicielles<\/a> soulev\u00e9es par des juges du tribunal de Rome concernant la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9tention de migrants secourus en M\u00e9diterran\u00e9e puis transf\u00e9r\u00e9s en Albanie. Bon nombre de ces migrants \u00e9taient originaires d\u2019\u00c9gypte et du Bangladesh, pays que le gouvernement italien avait unilat\u00e9ralement qualifi\u00e9s de s\u00fbrs<\/a>.<\/p>\n La CJUE a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que son arr\u00eat s\u2019applique dans le cadre juridique actuel et reste en vigueur jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau Pacte europ\u00e9en sur la migration et l\u2019asile en juin 2026.<\/p>\n Ce texte \u00e0 venir permettra aux \u00c9tats membres de classer des pays comme s\u00fbrs. Les juges ont toutefois soulign\u00e9 que les l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens conservaient le pouvoir d\u2019avancer cette date.<\/p>\n Le cabinet de Giorgia Meloni a qualifi\u00e9 la d\u00e9cision de la CJUE de \u00ab\u2009surprenante\u2009\u00bb et a accus\u00e9 les juges europ\u00e9ens d\u2019outrepasser leurs pouvoirs. \u00ab\u2009Une fois de plus, le pouvoir judiciaire \u2014 d\u00e9sormais au niveau europ\u00e9en \u2014 revendique des pouvoirs qui ne lui appartiennent pas, au d\u00e9triment de la responsabilit\u00e9 politique\u2009\u00bb, affirme-t-elle dans un communiqu\u00e9<\/a> publi\u00e9 sur ses r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n Giorgia Meloni a n\u00e9anmoins promis de poursuivre ses efforts : \u00ab\u2009Au cours des dix mois qui restent avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Pacte europ\u00e9en sur les migrations, le gouvernement italien explorera toutes les solutions techniques et juridiques possibles pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens\u2009\u00bb.<\/p>\n