{"id":297252,"date":"2025-08-05T04:30:12","date_gmt":"2025-08-05T04:30:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/297252\/"},"modified":"2025-08-05T04:30:12","modified_gmt":"2025-08-05T04:30:12","slug":"une-nouvelle-decision-de-justice-confirme-la-fermeture-de-ce-camping-de-leure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/297252\/","title":{"rendered":"Une nouvelle d\u00e9cision de justice confirme la fermeture de ce camping de l’Eure"},"content":{"rendered":"

Par
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\n R\u00e9daction L’Impartial<\/a>
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Publi\u00e9 le<\/p>\n

5 ao\u00fbt 2025 \u00e0 6h00 <\/p>\n

La juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Rouen a de nouveau d\u00e9savou\u00e9 l\u2019Association des amis de la Ferme de Vaux, qui lui avait demand\u00e9 le 5 juin dernier de suspendre en urgence l\u2019arr\u00eat\u00e9 du maire de Gisors<\/a> (Eure<\/a>) ayant prolong\u00e9 la \u00ab\u00a0fermeture\u00a0\u00bb du camping pour six nouveaux mois.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision de\u00a0Jos\u00e9 Cerqueira\u00a0(Horizons)\u00a0avait en fait \u00e9t\u00e9 prise le 20 mai 2025 suite \u00e0 une pr\u00e9c\u00e9dente ordonnance de la m\u00eame magistrate : elle avait refus\u00e9\u00a0le 14 novembre 2024\u00a0de suspendre la fermeture de ce site municipal, comme le r\u00e9clamaient les occupants, mais elle avait aussi dans le m\u00eame temps refus\u00e9 de mandater un expert, comme le lui demandait cette fois-ci l\u2019\u00e9lu local.<\/p>\n

Pas de suspension de la d\u00e9cision du maire<\/p>\n

Le maire de Gisors avait donc interdit une premi\u00e8re fois \u00ab\u00a0pour six mois\u00a0\u00bb, \u00e0 compter du 3 d\u00e9cembre 2024, l\u2019acc\u00e8s et l\u2019occupation du camping de la Ferme de Vaux.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La d\u00e9cision (\u2026) n\u2019a pas, par elle-m\u00eame, pour effet de mettre fin aux contrats en cours entre la commune de Gisors et les occupants\u00a0\u00bb, commence donc par d\u00e9miner la juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Rouen dans cette ordonnance en date du 26 juin 2025 qui vient d\u2019\u00eatre rendue publique.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Il n\u2019est nullement \u00e9tabli que le risque all\u00e9gu\u00e9 de d\u00e9pr\u00e9dation et de cambriolage se soit r\u00e9alis\u00e9, alors que le site n\u2019est plus occup\u00e9 depuis octobre 2024. Au demeurant (\u2026) les parcelles sont cl\u00f4tur\u00e9es et (\u2026) un acc\u00e8s au site est possible les mardis et jeudis entre 14h et 16h, dans le cadre d\u2019une permanence tenue par la police municipale, ce qui est de nature \u00e0 limiter la r\u00e9alisation effective du risque invoqu\u00e9 (de cambriolage, ndlr).\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ordonnance du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Rouen<\/p><\/blockquote>\n

Vid\u00e9os : en ce moment sur Actu<\/p>\n

La magistrate convient n\u00e9anmoins que cette nouvelle d\u00e9cision du maire de Gisors a pour effet\u00a0 \u00ab\u00a0d\u2019interdire \u00e0 chaque occupant (\u2026) de jouir de la parcelle dont il est locataire\u00a0\u00bb pour six mois suppl\u00e9mentaires, \u00ab\u00a0m\u00eame si la commune a cess\u00e9 de solliciter des redevances\u00a0\u00bb aupr\u00e8s d\u2019eux.<\/p>\n

Reste que la \u00ab\u00a0gravit\u00e9\u00a0\u00bb de cette \u00ab\u00a0atteinte\u00a0\u00bb \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e reste toute \u00ab\u00a0relative\u00a0\u00bb : chacun d\u2019entre eux \u00ab\u00a0ne peut ignorer le caract\u00e8re pr\u00e9caire\u00a0\u00bb de son occupation puisque la location est consentie par la mairie \u00ab\u00a0pour un an renouvelable (\u2026) sans pouvoir exc\u00e9der six ans\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les baux vont s\u2019\u00e9teindre \u00e0 petit feu<\/p>\n

\u00ab\u00a0D\u2019ailleurs, le maire de Gisors a fait part aux occupants des parcelles, le 17 d\u00e9cembre 2024, de son intention de ne pas renouveler les baux \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance\u00a0\u00bb, fait observer la juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Rouen.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Au demeurant la valeur marchande des constructions (\u2026) appara\u00eet limit\u00e9e, un r\u00e9sident ayant acquis la sienne en 2018 pour 5 500 \u20ac et plusieurs occupants d\u00e9sireux de quitter le site ayant accept\u00e9 de remettre gratuitement \u00e0 la commune leur bungalow plut\u00f4t que d\u2019avoir \u00e0 le d\u00e9monter\u00a0\u00bb, souligne la magistrate.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Surtout, (\u2026) le site est soumis \u00e0 un risque inondation li\u00e9 \u00e0 la proximit\u00e9 de l\u2019Epte\u00a0\u00bb, rappelle la juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Rouen, comme elle l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit dans sa pr\u00e9c\u00e9dente ordonnance du 14 novembre 2024.<\/p>\n

Les solutions individuelles de raccordement \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et au gaz cr\u00e9ent \u00ab\u00a0des risques s\u00e9v\u00e8res d\u2019intoxication collective au monoxyde de carbone\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0un risque important d\u2019\u00e9closion d\u2019incendie\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le risque de feu est d\u2019ailleurs accru par la pr\u00e9sence de d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux (\u2026) accol\u00e9s aux b\u00e2timents et la tr\u00e8s forte proximit\u00e9 des b\u00e2timents d\u2019habitation\u00a0\u00bb, soulignait d\u00e9j\u00e0 la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants de terrains de camping.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 des terrains<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ces constatations (\u2026) ne sont pas utilement contredites par les requ\u00e9rants lorsqu\u2019ils font valoir (\u2026) que la crue hivernale de l\u2019Epte n\u2019a pas entra\u00een\u00e9 la fermeture du centre-ville de Gisors pour six mois ou qu\u2019il serait envisageable d\u2019interdire de faire usage des barbecues\u00a0\u00bb, conclut la magistrate.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La circonstance, au demeurant non \u00e9tablie, que certains r\u00e9sidents (\u2026) s\u2019appr\u00eateraient \u00e0 introduire une action indemnitaire pour privation de jouissance de leur bien (\u2026) et qu\u2019un refus de suspension de l\u2019arr\u00eat\u00e9 conduirait \u00e0 accro\u00eetre le montant des indemnit\u00e9s revendiqu\u00e9es n\u2019est pas de nature \u00e0 remettre en cause l\u2019urgence qui r\u00e9sulte des constatations de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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